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  • Parution : 30 janvier 2004

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Guide de lecture.
 

Le droit international humanitaire et le comportement du journaliste durant un conflit armé (Analyse)

Par Gabriel BUSIMBA KASINDIKIRA.
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa

De part sa profession, le journaliste est en quête permanente des informations. A cet effet, et conformément à l’article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10/12/1948 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16/12/1966, il doit rechercher, traiter et diffuser ces informations en toute liberté.

Si en temps de paix, cette recherche d’informations est jonchée de plusieurs handicaps, en temps de guerre par contre cette mission devient très délicate au regard de la provenance des informations (lieu des hostilités) et de leur caractère grave face à l’obligation morale du journaliste de ne pas envenimer une tension déjà existante.

Ainsi, dans la présente étude, en plus de quelques notions du droit humanitaire qui permettront de dégager les responsabilités et le comportement du journaliste durant la guerre, il sera évoqué la protection des journalistes dans les missions professionnelles périlleuses et l’application du droit international humanitaire (D.I.H.) face à la mission des journalistes durant les hostilités.

I . Notions générales du DIH

Le droit international humanitaire constitue une partie du droit international universel. Le droit international ö également appelé droit des gens ö régit la coexistence des membres de la communauté internationale, en particulier celle des Etats. Il est placé au-dessus des Etats et ses normes fondamentales ont force obligatoire pour tous. Son objectif est de garantir la paix, de protéger la personne humaine dans un ordre équitable et d’encourager le progrès social dans la liberté (1).

Le D.I.H. (à savoir le droit applicable dans les situations de conflit armé, autrefois également appelé droit de la guerre) est un droit spécial, élaboré pour les situations de conflits armés (habituellement qualifiées, sans détour de guerre).

Le D.I.H. s’efforce d’atténuer les effets de la guerre, d’abord en imposant des limites à la manière admise de faire la guerre, c’est-à-dire au choix des moyens et des méthodes employées pour la conduite des hostilités (2) (le droit de la Haye), et ensuite en imposant aux belligérants d’épargner et de protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités (droit de Genève).

1.1. Protection des personnes sans défenses dans la guerre : le droit de Genève ou droit de la Croix ö Rouge

a. Le traitement humain aux personnes sans défense : les membres des forces armées et les autres personnes inoffensives qui seront blessés ou malades devront être protégés et respectés en toutes circonstances.

b. Les blessés, malades et naufragés : doivent être respectés ou protégés et traités avec l’humanité et recevoir les soins appropriés.

c. Les prisonniers de guerre : sont des membres des forces armées d’une partie au conflit qui, au cours d’un conflit armé sont tombés aux mains de l’autre partie.

d. La population civile : il s’agit des personnes qui ne participent pas aux hostilités.

 1.2. Limites à la conduite des hostilités : Le droit de la Haye

a. Les limites liées à la conduite des opérations militaires : les belligérants n’ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l’ennemi (3).

b. Stricte définition des belligérants : Les combattants sont les membres des forces armées d’un pays qui participent aux hostilités et/ou aux milices ainsi que les rebelles qui respectent les conditions suivantes :

- avoir à leur tête une personne responsable : un commandant qui veille au respect du D.I.H.
- avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance afin d’être différencié des civils ;
- porter les armes ouvertement car il est un objectif militaire ;
- se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

c. Les limitations dans le choix des méthodes et moyens de guerre : dans tout conflit armé, le droit des parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité. Il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus. Il est interdit d’utiliser les méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel (4).

 C’est ainsi qu’il y a lieu de noter qu’il existe :

- des méthodes de combat interdites : parmi les actes interdits, il y a la perfidie (faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international applicable dans les conflits armés).
- des armes interdites : le droit de la guerre interdit également une série d’armes et de munitions, ou en limite l’emploi.
- des armes nucléaires : les armes atomiques, biologiques et chimiques (A,B,C) sont prohibées durant les hostilités.

d. Protection de la population civile et biens civils : il faut faire en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires.

- Objectif militaire : Objectif visé qui peut donner un avantage sensible au camp adverse.
- Population civile : les personnes qui ne prennent pas part aux hostilités telles que les journalistes.
- Biens de caractère civil : Tout bien qui n’est pas un objectif militaire.

1.3. Règles fondamentales du droit humanitaire applicables dans les conflits armés (5)

a. Les personnes mises hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale. Ces personnes seront en toutes circonstances, protégés et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable.
b. Il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou qui est hors de combat.
c. Les blessés et les malades seront recueillis et soignés par la partie au conflit qui les aura en son pouvoir. La protection couvre également le personnel sanitaire, les établissements, moyens de transport et matériel sanitaires. L’emblème de la Croix-Rouge (du Croissant ö Rouge, du lion et ö soleil rouge) est le signe de cette protection et doit être respecté.
d. Les combattants capturés et les civils qui se trouvent sous l’autorité de la partie adverse ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits personnels et de leurs convictions.
 Ils seront protégés contre tout acte de violence et de représailles. Ils auront le droit d’échanger des nouvelles avec leurs familles et de recevoir des secours.
e. Toute personne bénéficiera des garanties judiciaires fondamentales. Nul ne sera tenu pour responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Nul ne sera soumis à la torture physique ou mentale, ni à des peines corporelles ou traitements cruels ou dégradants.
f. Les parties au conflit et les membres de leurs forces armées n’ont pas un droit illimité quant aux choix des méthodes et des moyens de guerre. Il est interdit d’employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.
g. Les parties au conflit feront, en tout temps, la distinction entre la population civile et les combattants, de façon à épargner la population et les biens civils. Ni la population civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne doivent être l’objet d’attaques. Les attaques ne seront dirigées que contre les objectifs militaires.

II. La protection des journalistes dans les missions professionnelles périlleuses

" Mort de quatre journalistes au Salvador ", " six journalistes portés disparus ", " libération de trois journalistes détenus pour espionnage ", voilà quelques titres de dépêches récentes qui évoquent le problème soumis à la présente étude (5)

 En effet, les journalistes qui exercent leur métier dans une situation de conflit armé sont menacés... Que prévoit le droit international public pour les protéger et faciliter l’exercice de leur activité professionnelle ?

 La question touche à d’autres problèmes, plus fondamentaux :

- Quelle est la tâche de la presse écrite, parlée ou audio-visuelle ;
- Quel doit être le cadre institutionnel pour que la presse puisse accomplir sa tâche ? Y-a-t-il un droit d’accès aux informations même en cas de guerre ? ...

 Des problèmes fondamentaux sont ainsi abordés, telles que la liberté d’expression, le droit à l’information (7) et il para”t utile de formuler quelques principes de départ :

- le public montre un intérêt incontestable pour le déroulement des conflits armés et des conflits armés non internationaux ;
- le journaliste, l’écrivain, l’artiste... ont la liberté de rechercher les informations et de les communiquer au public cela, bien sžr, dans les limites permises par la loi nationale. Ces limites se justifient, d’une part, par l’intérêt de l’Etat en cause (considérations de sécurité, notamment) et d’autre part, par les intérêts individuels qui peuvent être lésés par un reportage.
- le journaliste a des obligations à l’égard du public et de l’Etat ainsi que de la communauté internationale sur la qualité de ce qu’il dit ou écrit.

Après l’énoncé de ces principes, il convient d’analyser les dispositions juridiques aptes à protéger la mission du journaliste dans les circonstances particulières

En effet, les titres des dépêches citées interpellent sur deux situations qui comportent des risques particuliers pour le journaliste ou peuvent compromettre son activité :

- D’une part, le journaliste est exposé au danger de la guerre car il peut être la victime des effets directs des hostilités (un bombardement, un tir dirigé contre lui ou non...). Ce sont les risques encourus dans les zones d’opérations militaires dont le journaliste peut être la victime.

- D’autre part, le journaliste peut faire l’objet d’actes arbitraires de la part des autorités, notamment des forces armées ou de la police dans le pays où il se trouve, de son propre gré ou malgré lui (arrestations, mauvais traitements, disparitions...).

Ces deux situations posent des problèmes différents et demandent des analyses séparées. Il s’agit cependant toujours de problèmes causés par la protection physique des journalistes en mission professionnelle dangereuse dans des zones opérationnelles.

2.1. Premiers essais de protection pour les journalistes

Depuis longtemps déjà, le droit des conflits armés se préoccupe de la situation particulière des journalistes en mission dangereuse et périlleuse. En effet, le règlement sur les lois et coutumes de la guerre, annexé aux conventions de la Haye de 1899 et 1907 (art. 13) ainsi que la convention de Genève de 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre citent déjà " les correspondants de journaux " (8). La Convention de 1929 stipule, dans son article 81, que les individus qui suivent les forces armées sans en faire directement partie, tels que les correspondants, les reporters de journaux, les fournisseurs... qui tombent au pouvoir de l’ennemi et que celui-ci jugera utile de détenir, auront droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu’ils soient munis d’une légitimation de l’autorité militaire des forces armées qu’ils accompagnent ".

Lors de la grande révision du D.I.H. qui aboutit aux conventions de Genève du 12/08/1949, la même idée fut reprise par la IIIème convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, avec la clarification que le journaliste tombé au pouvoir de l’ennemi et détenu par lui est un prisonnier de guerre, qu’il en a le statut (art. 4, A,4 de IIè Convention).

La disposition particulière actuelle figure dans le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux. C’est l’article 79 qui porte le titre de " Mesures de protection des journalistes ". L’essentiel de cet article peut se résumer ainsi :
- Le journaliste, qui accomplit une mission professionnelle dans une zone de conflit armé, bénéficie en tant que civil, de toute la protection accordée par l’ensemble du D.I.H. aux personnes civiles ;
- La situation spéciale du correspondant de guerre accrédité auprès des forces armées, au sein de l’article 4 de la 3ème convention demeure sauvegardée ;
- Une carte d’identité conforme au modèle annexé au Protocole prouvera que son porteur est en effet un journaliste (9).

2.2. Un statut particulier pour le journaliste

Les auteurs du projet de Convention des Nations Unies avaient tenté d’améliorer la situation des journalistes en mission professionnelle périlleuse par la création d’un statut particulier.

2.3. Le journaliste devant les dangers directs des hostilités

Le D.I.H. ne protège pas la fonction assumée par les journalistes mais il protège les hommes engagés dans cette activité. Le journaliste en mission professionnelle périlleuse dans une zone opérationnelle est une personne civile (10). Il jouit de tous les droits accordés aux personnes civiles, en tant que telles. L’article 79 clarifie cette situation et réaffirme ainsi le droit en vigueur.

2.4. La situation du journaliste au pouvoir de l’ennemi

- Le journaliste arrêté par ses propres autorités est soumis au droit naturel ;
- Les journalistes ressortissants d’une partie au conflit qui tombent aux mains de l’autre partie, il y a lieu de distinguer entre le correspondant de guerre accrédité, qui devient prisonnier de guerre et l’autre, le journaliste " libre ". Si ce dernier est arrêté sur le territoire de son propre pays (occupé par l’adversaire), il doit être détenu en territoire national de la puissance occupante (11) ;
- Le journaliste pris sur le territoire de la partie adverse pourra être traduit en justice s’il a commis une infraction ou être interné si, pour sa sécurité, la Puissance au pouvoir de laquelle il se trouve le juge nécessaire. Dans le cas contraire, il devra être libéré ;
- Les journalistes ressortissants d’un Etat tiers non belligérant, qui seraient capturés par une partie au conflit, sont au bénéfice du droit de la paix. Ils pourraient certes rester en détention si la puissance détentrice a contre eux des charges suffisantes. Si tel n’est pas le cas, ils seront normalement libérés.

2.5. Spécificité des situations de troubles intérieurs ou de tensions internes

Tous les textes relatifs à la protection des droits de l’Homme garantissent d’une manière ou d’une autre la liberté d’expression ou d’information (12). Cependant une des particularités de ces instruments est de permettre de déroger à bon nombre de garanties en temps de crise interne, sous certaines conditions.

Resteront en vigueur, en toutes circonstances, certains droits essentiels à la sauvegarde de la dignité humaine : " le noyau dur des droits de l’homme ".

A ce stade :

- Aucun instrument ne garantit en temps de crise l’entier exercice de la liberté d’expression ou du droit à l’information. Le droit national peut y apporter des restrictions ;

- Les droits relatifs à l’interdiction de toute arrestation arbitraire, à un procès régulier et à des conditions de détention adéquates restent entièrement en vigueur, au sens des instruments cités, même dans un état d’exception. Ces règles s’appliquent également au journaliste et à son activité.

III. Le D.I.H. et la mission des journalistes

Les Etats n’ont pas voulu octroyer aux journalistes des privilèges ou des garanties spéciales destinées à les protéger dans l’exercice de leurs fonctions, bien que leur profession soit souvent dangereuse (13). Et pourtant, les journalistes ont un rôle d’une importance capitale à jouer pour assurer un meilleur respect des règles humanitaires applicables en période de conflits armés ...

Leurs reportages, témoignages écrits, sonores ou filmés qu’ils rapportent des lieux où se déroulent les conflits de notre planète, sont en mesure de conditionner l’opinion publique, de l’amener à prendre conscience non seulement des horreurs de la guerre en tant que telle, mais également d’actes répréhensibles au sens du D.I.H., commis par les belligérants (les plus graves de ces infractions sont considérées comme des crimes de guerre). C’est donc un devoir des journalistes de les dénoncer chaque fois qu’ils en sont les témoins.

Une opinion publique sensibilisée par les média constitue un fantastique moyen de pression sur les belligérants, moyen de pression susceptible de modifier dans un sens positif l’attitude des combattants à l’égard des victimes protégées par le droit humanitaire... Ce jugement de l’opinion publique constitue finalement la sanction la plus efficace.

Conclusion

Après ce long développement sur la relation qui existe entre le D.I.H. et le journaliste, il est donc capital que la mission des journalistes en temps de conflits armés soit, si ce n’est protégée du moins facilitée ; que ceux-ci soient en mesure de collecter, recevoir et diffuser toutes informations relatives à l’application ou à la non-application du droit humanitaire (14).

Il est vrai que les journalistes ne doivent pas seulement parler de violations, leurs témoignages sur ce qui se fait de positif en faveur des personnes protégées méritent aussi d’être mentionnés, ne serait-ce que dans un souci d’objectivité et d’équité.

Mais pour rapporter sur l’efficacité du D.I.H., pour dénoncer, le cas échéant, les infractions aux conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels, les journalistes doivent avoir accès aux zones de conflit et aux territoires sous occupation et doivent conna”tre au moins les règles principales de ce droit.

Malheureusement, les zones de conflit sont de plus en plus interdites aux représentants de média, que les rares journalistes admis sont soumis presque toujours à des conditions peu compatibles avec l’éthique professionnelle.

En effet, il y a lieu de souligner qu’à l’absence de l’apport du journaliste trop de conflits armés sont à ce jour oubliés du grand public et, par voie de conséquence, de la communauté internationale.

La presse radiodiffusée, et plus encore la presse télévisée, sont, dans de trop nombreux cas, privées de toute possibilité de rapporter objectivement et complètement sur les conflits qui secouent certaines régions. C’est ainsi que le sort de milliers, voire de milliers d’êtres humains, théoriquement protégés par les Conventions de Genève est abandonné à l’arbitraire des belligérants qui peuvent agir en toute impunité hors de la présence de témoins gênants (15).

A cet effet, le libre accès des journalistes aux zones de conflit, ce qui implique la liberté de collecter, recevoir et diffuser l’information, est un facteur essentiel pour un meilleur respect des Conventions de Genève et de leurs protocoles.

En définitive, il est évident que les journalistes doivent posséder une connaissance aussi complète que possible des règles principales des conventions de Genève le cas échéant des Protocoles additionnels... et ces principaux instruments sont :

+ Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades dans les forces armées en campagne du 12/08/1949 (1ère convention) ;

+ Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer du 12/08/1949 (2ème convention) ;

+ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12/08/1949 (3ème convention) ;

+ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12/08/1949 (4ème convention) ;

+ Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12/8/1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8/6/1977 (Protocole I) ;

+ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12/8/1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8/6/1977 (Protocole II).

Notes :

(1) Hans Peter GASSER, Introduction au droit international humanitaire, Institut Henry Dunant, Haupt, 1993, p. 3.
(2) Jean de PREUX, Droit international Humanitaire, Extraits de la revue internationale de la Croix-Rouge, 1985, p. 11
(3) Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels de 1977.
(4) Hans Peter GASSER, La protection des journalistes dans les missions professionnelles périlleuses, Extraits de la revue internationale de la Croix-Rouge, Janvier öfévrier 1983, p. 3.
(5) Voir le rapport de l’UNESCO " Voix multiples, un seul monde " par la commission internationale pour l’étude des problèmes de communication, sous la présidence de Mac Bride.
(6) Hans Peter GASSER, La protection ..... Op. Cit, p. 5.
(7) Voir les rapports du Secrétaire Général des Nations Unies sur "Droits de l’Homme en période de conflits armés : protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé et C. PILLOUD, Protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé, Révue internationale de la Croix-rouge, Janvier 1971, p. 5.
(8) Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels 1977.
(9) Article 76 de la IVème convention de Genève(10). Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels 1977.
(10) Charte internationale des droits de l’Homme. Voir spécifiquement les articles 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
(11) Alain MOUDOUX, le droit international humanitaire et la mission des journalistes, Extraits de la revue internationale de la Croix-rouge, Janvier ö février, 1983, p. 20.
(12) Article 79 du Protocole I aux Conventions de Genève ;
(13) Alain MODOUX, Op. Cit., p. 22

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