Introduction.
Les stablecoins, monnaies numériques visant à maintenir une valeur stable en étant adossées à un actif sous-jacent, sont devenus un des sujets les plus discutés dans le domaine de la régulation financière. Leur essor rapide dans le monde des crypto-actifs a exacerbé les préoccupations des autorités publiques concernant la sécurité, la stabilité financière et la souveraineté monétaire. L’absence d’un cadre juridique uniforme et la diversité des stablecoins compliquent encore la régulation.
1. Cadre juridique des stablecoins : approches et normes.
1.1. Définition juridique des stablecoins.
Les stablecoins sont des crypto-actifs dont la valeur est généralement liée à un actif externe (par exemple, une monnaie fiduciaire, un panier de biens, une matière première). Selon la Directive 2014/65/UE (MiFID II), les crypto-actifs, et par extension les stablecoins, sont considérés comme des instruments financiers, sauf s’ils remplissent un rôle de monnaie.
Cela inclut des critères de stabilité et de convertibilité qui ne sont pas toujours respectés dans tous les cas de figure, en particulier pour les stablecoins algorithmiques qui ne sont pas adossés à des actifs tangibles.
Les stablecoins centralisés (ex : USDT, USDC) sont généralement adossés à des réserves spécifiques détenues par une entité centrale, et peuvent être classés comme des instruments financiers ou des moyens de paiement sous certaines législations.
Les stablecoins décentralisés (ex : DAI, sUSD) peuvent impliquer des contrats intelligents (smart contracts), qui sont des outils juridiques programmables, mais peuvent ne pas avoir de reconnaissance explicite en tant que monnaie légale dans de nombreuses juridictions.
Cependant, leur réglementation peut relever de plusieurs domaines, dont les marchés financiers, les services de paiement, ou les valeurs mobilières.
1.2. Le droit des crypto-actifs et des stablecoins dans le Droit Européen.
Le cadre juridique des stablecoins en Europe repose sur le Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) adopté en 2023, qui constitue la première législation globale en matière de crypto-actifs en Europe.
Ce règlement vise à garantir un environnement réglementaire harmonisé pour les crypto-actifs, y compris les stablecoins.
Les principaux éléments de MiCA concernant les stablecoins sont :
- L’agrément des émetteurs : les émetteurs de stablecoins, qu’ils soient centralisés ou décentralisés, doivent être agréés par une autorité nationale compétente, ce qui inclut la FCA en France ou la BaFin en Allemagne, sous réserve de respecter des obligations strictes de gouvernance, de gestion des risques et de transparence.
- Les exigences de liquidité : un stablecoin doit être pleinement couvert par des réserves d’actifs liquides, dont la composition doit être clairement définie et régulièrement audité.
- La stabilité de la valeur : pour les stablecoins significatifs (émettant plus de 5 millions d’euros sur un an), MiCA impose des exigences rigoureuses sur la gestion de la réserve et l’audit externe des actifs sous-jacents.
- Les obligations d’information et de communication : les émetteurs doivent fournir des informations régulières sur la composition de leurs réserves, les mécanismes de gestion des risques, et leur politique de stabilité des prix.
- Le "Peg" ou lien avec un actif stable : les stablecoins doivent garantir que leur valeur est étroitement liée à un actif sous-jacent dont la valeur fluctue peu (par exemple, le dollar US), ou qui est régulé par des lois spécifiques (ex : l’Euro dans les pays de la zone euro).
1.3. La fiscalité des stablecoins en Europe.
D’un point de vue fiscal, les stablecoins sont considérés comme des actifs numériques mais leur traitement fiscal varie selon leur nature.
En vertu de la Directive 2008/118/CE sur la TVA, les paiements en stablecoins sont exonérés de la TVA, à condition qu’ils soient utilisés comme moyen de paiement.
Cependant, le traitement des plus-values découlant de la conversion ou de la vente de stablecoins peut être soumis à des taxes sur les plus-values mobilières, notamment en France, où les plus-values issues de la vente de crypto-actifs sont imposées au taux de 30% (prélèvements sociaux compris).
En ce qui concerne les donations ou successions impliquant des stablecoins, le régime applicable reste celui des actifs numériques.
Les autorités fiscales exigent une déclaration transparente des avoirs numériques dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu.
1.4. La régulation des stablecoins aux États-Unis.
Aux États-Unis, le cadre juridique des stablecoins est fragmenté, avec plusieurs agences régulatrices impliquées :
- La SEC : la Securities and Exchange Commission (SEC) considère certains stablecoins comme des titres financiers, notamment ceux qui sont adossés à des actifs générant des rendements financiers, comme des obligations ou des créances.
Si le stablecoin est structuré comme un produit financier ou un token lié à un actif générant des rendements, il peut être classifié comme un security et être soumis aux régulations de la SEC.
- La CFTC : la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) considère les stablecoins comme des commodités, en raison de leur nature algorithmique ou de leur utilisation dans les contrats dérivés.
Le Commodity Exchange Act (CEA) s’applique donc à certains stablecoins, en particulier en matière de manipulation des prix et de transparence des réserves.
- Le Financial Stability Oversight Council (FSOC) : le FSOC, organe de surveillance du Département du Trésor, a émis des recommandations concernant la régulation des stablecoins, notant leur potentiel à créer des risques systémiques si leur adoption se généralise sans régulation appropriée.
1.5. Les stablecoins en Asie : la Chine et le Japon.
- La Chine a une position extrêmement restrictive à l’égard des stablecoins privés, interdisant leur émission et leur utilisation sur le marché.
Les autorités chinoises mettent en avant les risques de déstabilisation financière et préfèrent développer une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) (le yuan numérique), afin de conserver le contrôle sur la politique monétaire et les flux de capitaux.
- Le Japon, quant à lui, a adopté une approche plus favorable à l’innovation tout en mettant en place une régulation stricte concernant les stablecoins.
Le Japan Financial Services Agency (FSA) a introduit des règles en matière de compliance AML/KYC pour les entreprises opérant dans l’écosystème des stablecoins.
Le Japon impose des exigences de licence pour les entités qui émettent des stablecoins et permet leur utilisation comme moyen de paiement tant que ces derniers respectent les principes de stabilité et de transparence des réserves.
2. Les enjeux juridiques et risques associés aux stablecoins.
2.1. Le risque de stabilité systémique.
Les stablecoins présentent un risque de stabilité systémique similaire à celui des banques traditionnelles, en raison de la possibilité d’une fuite massive des investisseurs en cas de perte de confiance dans la stabilité de l’actif sous-jacent.
Cela a été particulièrement évident lors de l’effondrement de TerraUSD (UST), un stablecoin algorithmique qui n’a pas réussi à maintenir son ancrage avec le dollar.
Cette instabilité pourrait créer un effet domino affectant l’ensemble des marchés financiers numériques et traditionnels.
2.2. La souveraineté monétaire et la régulation des stablecoins.
L’émergence des stablecoins pourrait également porter atteinte à la souveraineté monétaire des États.
En décentralisant la création de la monnaie et en rendant les transactions internationales plus rapides et moins coûteuses, les stablecoins risquent de réduire la capacité des banques centrales à exercer leur politique monétaire. Cette évolution pourrait mener à une confrontation entre les banques centrales et les émetteurs de stablecoins centralisés, posant des questions sur l’équilibre entre régulation, innovation et contrôle de l’offre monétaire.
