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Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD.

Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.

Est-il techniquement et juridiquement possible, en 2019, de disparaître purement et simplement de l’environnement numérique ?
A l’heure du « tout connecté », un particulier peut-il obtenir l’effacement de son identité digitale et la suppression de ses données à caractère personnel se trouvant sur Internet ?

Une vision alarmiste du sujet tendrait à considérer que l’ampleur de nos données collectées depuis notre naissance et stockées sur différents serveurs et/ou systèmes d’information possèderait désormais un caractère irréversible.

Sans tomber dans cet extrême, il est aujourd’hui primordial, par chacun, de s’intéresser à cette problématique du « droit à l’oubli », en l’appréhendant au regard des droits fondamentaux concernés.

En effet, il existe, dans notre société d’information et de communication, une conciliation nécessaire à trouver entre d’un côté la liberté d’informer, et de l’autre le droit de chacun au respect de sa vie privée.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)1, entré en vigueur le 25 mai 2018, au sein d’une section consacrée aux droits de la personne concernée, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.

Il convient donc de s’interroger sur la nature et le périmètre de ce concept, les données pouvant être concernées par cet effacement et les modalités de ce dernier.

I. Le principe du droit à l’oubli.
II. Le droit à l’oubli en pratique.

Lisez l’intégralité de l’article dans le document joint ci-après.

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Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD. Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.

Blandine Poidevin
Florent Pinchon
Avocats
Cabinet Jurisexpert
www.jurisexpert.net

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