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Droit public : quelles évolutions pour la fonction juridique et ses compétences ?

Face à un corpus normatif de plus en plus évolutif, la fonction juridique prend une place stratégique dans les organisations publiques. Elle permet aux différents services d’être informés en continu des changements du droit pouvant les impacter.

UNE INTERNALISATION CROISSANTE DES COMPÉTENCES

Ces dernières années, « le droit a pénétré en profondeur de nombreuses structures comme les collectivités territoriales ou les établissements publics hospitaliers », note Jean-Charles Savignac, conseiller-maître (h) à la Cour des comptes et intervenant au sein des programmes courts de Sciences Po Executive Education.
Nombre d’organismes publics ont fait le choix d’internaliser les compétences juridiques. « Dans la majorité de ces structure, nous assistons à l’apparition de directions des affaires juridiques et de correspondants chargés de réaliser une veille sur des questions de droit public », confirme Stéphane Brotons, président de chambre à la Cour administrative d’appel de Versailles et intervenant au sein des programmes courts de Sciences Po Executive Education.

A charge pour ces nouveaux acteurs de diffuser les informations dont ils disposent aux différents services. « La direction des affaires juridiques doit être ’’horizontale’’ : il faut qu’elle communique et mène un travail de coordination interne », poursuit-il. Elle doit dans le même temps mettre en avant son rôle stratégique au sein de l’organisation, notamment pour prévenir un contentieux. « L’objectif étant que les directions opérationnelles prennent le réflexe d’aller voir un juriste avant toute décision. C’est d’autant plus important que le contexte juridique est particulièrement mouvant  », explique Stéphane Brotons.

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