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  • 1re Parution: 8 octobre 2021

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Droit, renseignement et lutte contre le terrorisme font-ils bon ménage ?

Deux années d’état d’urgence ont laissé des traces indélébiles, en premier lieu pour toutes les victimes et familles de victimes du terrorisme, mais aussi parce que l’Etat a mis un en place un arsenal législatif très consistant, dont les mesures d’exception ont d’ailleurs été inscrites dans le droit commun, avec les lois du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

La France a fait l’objet de 35 années de législation antiterroriste. Est-ce suffisant ou doit-on encore apporter de nouveaux dispositifs pour contrer un ennemi mouvant, habile et sachant utiliser la stratégie de la dissimulation ?

C’est sans compter la fameuse loi renseignement du 24 juillet 2015, qui a permis de donner un cadre juridique aux activités des services de renseignement, une architecture juridique à l’édifice de la communauté du renseignement (DGSI, DGSE, DRM, DRSD, DNRED et Tracfin).
Grâce à cette loi, nos services spécialisés bénéficient d’outils dignes des scénarios hollywoodiens (recueil des données de connexion, captation des données informatiques, « IMSI-catcher », etc…), afin de prévenir plutôt que de guérir, mais encore d’apporter les éléments nécessaires à la judiciarisation du dossier.

C’est aussi grâce à cette précieuse loi que le renseignement est devenu une politique publique concourant « à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu’à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation » [1].

Mais qui sont ces services de renseignement ? Comment interagissent-ils ? Quid des forces spéciales françaises ? Et plus encore, comment est effectuée cette coordination dont les décisions sont prises au plus haut sommet de l’Etat ?

Plus encore, lutter contre le terrorisme islamiste signifie aussi le comprendre. Différent du terrorisme internationaliste représenté par exemple par les Brigades rouges, il semblerait que des points d’achoppement soient visibles derrière le vernis religieux. Pour autant, cette menace a évolué, avec des caractéristiques qui nécessitent une meilleure compréhension, afin d’apporter une détection précoce du risque terroriste.

Tous ces éléments ont été mis en avant et analysés dans mon ouvrage Le droit face à la terreur, afin d’appréhender pertinemment les enjeux et menaces auxquels l’Etat doit faire face, tout autant que d’éviter de verser dans le « tout sécuritaire ».

Cette étude apportant des éléments juridiques et de sciences politiques a aussi pour ambition de retranscrire les aspects opérationnels des acteurs principaux luttant au quotidien pour éviter de nouveaux malheurs.

Si la menace terroriste est bel et bien présente, nos anges gardiens le sont aussi.

Alexis Deprau,
Juriste Droit public et contentieux,
Docteur en droit en Droit public.
Auteur de l’ouvrage "Le Droit face à la terreur" (édition Cerf)

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[1Article L811-1 du Code de la sécurité intérieure.

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