Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
 
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  • Parution : 21 mai
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Le droit de retrait du salarié : notion juridique largement médiatisée.

Le « droit de retrait » permet à un salarié de faire face à une situation de danger « grave et imminent » rencontrée dans le cadre de l’exécution de son travail.
A la faveur de la crise sanitaire actuelle, ce « droit de retrait » soulève de nombreuses interrogations tant pour les employeurs devant, potentiellement, y faire face, que pour les salariés devant, éventuellement, le mettre en œuvre.

Un droit empreint de « bon sens ».

Le principe est presque évident : Tout salarié a le droit de se retirer d’une situation de travail qu’il estime dangereuse et, partant, qui pourrait nuire à sa santé ou à sa sécurité.
En effet, l’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité « de résultat », ne peut soumettre ses salariés à un danger.
Mais ce « droit de retrait », pour être efficace, doit être « légitimement » mis en œuvre.

L’alerte de l’employeur, préalable obligatoire au retrait.

Avant de se « retirer » de la situation de travail qu’il estime dangereuse, le salarié doit alerter l’employeur quant à l’existence dudit danger.
Il s’agit d’un préalable obligatoire qui, à défaut, privera de toute recevabilité le droit de retrait.
Mais informer l’employeur ne signifie pas qu’il faille obtenir l’autorisation préalable de se retirer.
En effet, l’appréciation de la situation de danger appartient au salarié, seul.

L’existence nécessaire d’un danger « grave » et « imminent ».

Pour pouvoir légalement se « retirer » d’une situation de travail dangereuse, le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il encourt un danger :

« Grave » : Le danger doit constituer une menace sérieuse pour son intégrité physique susceptible de conséquences sérieuses, telles l’invalidité ou le décès ;

« Imminent » : La survenance du danger doit être susceptible de se réaliser dans un avenir très proche.

Au surplus, ce danger doit être « exceptionnel » et ne peut donc résulter des conditions habituelles et normales de travail.

S’il peut commettre une erreur d’appréciation de la situation, le travailleur doit néanmoins veiller à ne pas abuser de son droit.

L’erreur d’appréciation quant a la situation de danger et l’abus de droit.

La simple erreur d’appréciation commise par le salarié quant à la dangerosité de la situation n’est pas en soi fautive, dès lors qu’il existait effectivement un « motif raisonnable » de penser qu’elle l’était.
Si tel n’est pas le cas, le salarié commet un abus de droit qui pourra être sanctionné.
Les Juridictions prud’homales sont compétentes pour statuer, a posteriori, en cas de contestation quant à la légitimité du droit de retrait.
Quoi qu’il en soit, face à une situation de retrait, l’employeur est tenu de réagir sans délai.

La réaction nécessaire de l’employeur.

L’exécution du droit de retrait implique que le salarié cesse immédiatement l’exécution du travail sans encourir une privation de salaire.
L’employeur qui a été nécessairement informé de la situation doit alors faire procéder à une inspection du lieu de travail et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.
C’est à cette seule condition que la reprise du travail pourra s’effectuer.

Le droit de retrait en période de pandémie.

Le droit de retrait du salarié est, actuellement, largement médiatisé.
A la faveur de cette « information », nombre de personnes pensent qu’en période de crise sanitaire le droit de retrait est « automatique ».
Détrompons-nous.
Bien évidemment, il est trop tôt pour se prononcer avec certitude sur l’appréciation du risque lié à l’infection au covid-19 comme constituant un « danger grave et imminent » rencontré par le salarié sur son lieu de travail.

Chaque situation de travail est en effet différente.
Mais, il est possible de tenter un parallèle avec des situations antérieures, de pandémie grippale notamment.
Rappelons que le droit de retrait vise une situation « particulière » de travail.
Tel n’est pas le cas, en principe, d’une situation « générale » de pandémie.
En soi, elle ne suffit donc pas à justifier l’exercice du « droit de retrait ».
Ce d’autant que, dans la situation actuelle, nombre d’entreprises mettent en place l’ensemble des mesures et recommandations pour assurer la protection des salariés.

Dans ces conditions, le droit de retrait ne peut, a priori, trouver à s’exercer.
C’est d’ailleurs la position retenue actuellement par le Ministère du travail.
Pourvu que dans l’entreprise aient été prises les bonnes mesures de prévention et mis en œuvre les « bons » outils de communication et de concertation...

Anne-Sophie DEMILLY Avocat au Barreau de LILLE

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