Sont évoqués ici notamment le permis de conduire probatoire, la CRPC, les contraventions routières au volant (alcoolémie, excès de vitesse etc.).
Droit routier
Accident de la circulation : préjudice économique des proches de la victime. Par Cécile Bigre, Avocat.
Avec une hausse de +1.3% par apport en 2019, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a recensé 3451 personnes décédées en 2022 sur les routes de France métropolitaine et d’outre-mer. Parmi ces victimes décédées dans un accident de la route, se trouvent des pères et mères, une épouse, un époux qui, par son décès, entraîne une perte de revenus pour le foyer (...)22 mars 2023 lire la suite
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Par Céline Cabaud, Avocat.
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est venue créer un régime spécial et autonome d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Outre l’objectif de célérité dans la mise en œuvre de la réparation des préjudices des victimes d’accidents de la circulation, cette loi permet de clarifier la responsabilité des auteurs.14 novembre 2022 lire la suite
Rappel de l’obligation d’assurance de la trottinette électrique. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette électrique doit obligatoirement être assurée. En effet, les trottinettes électriques, comme tout autre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), sont désormais reconnues comme une nouvelle catégorie d’engins.22 septembre 2022 lire la suite
La pénalisation du phénomène des rodéos urbains. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années. L'objet de cet article est de préciser les textes de loi qui s'appliquent à cette véritable infraction délictuelle, qualifiée comme telle depuis la loi du 3 août 2018.31 août 2022 lire la suite
[Vidéo] Victimes d’accidents de trottinette électrique : quelle indemnisation ? Par Avi Bitton, Avocat.
Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique (conducteur, piéton…) : Comment obtenir une indemnisation ? Qui vous indemnisera (assurance, fond de garantie…) ? Si vous êtes conducteur, votre faute pourrait-elle réduire vos indemnités ?24 juillet 2022 lire la suite
Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester ? Par Yohan Dehan, Avocat.
Un automobiliste qui stationne d’une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l’ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont les plus importants sont le stationnement gênant, le stationnement dangereux et le stationnement abusif. Quel que soit le cas, la contestation d’une amende de stationnement doit se faire selon certaines règles et procédures si vous (...)6 juillet 2022 lire la suite
Porter plainte après un accident de la route : une necessité absolue. Par Michel Benezra, Avocat.
La victime d’un accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste, passager d’une voiture ou d’un scooter, motard…), aura alors plusieurs démarches à réaliser et notamment celle de déposer plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie.24 mai 2022 lire la suite
Victime d’accident de la route sur autoroute, quels réflexes ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Les accidents de la route sur autoroute sont rares (environ 10 %) mais leurs violences effraient, à juste titre, car leurs conséquences corporelles sont souvent graves, voire mortelles.13 mars 2022 lire la suite
Conducteurs de moto et de scooter, êtes-vous garanti de vos dommages corporels en cas d’accident ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Si la moto ou le scooter est automatiquement couverte par le contrat d’assurance de son propriétaire ou utilisateur, le pilote ne l’est pas forcément en cas d’accident de la circulation et de blessures.16 novembre 2021 lire la suite
La conduite sans permis. Par Didier Reins, Avocat.
Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, les cas de conduite sans permis se multiplient. Les hypothèses sont diverses et les moyens de défense également : explications et conseils.10 novembre 2021 lire la suite
L’éthylotest anti-démarrage. Par Didier Reins, Avocat.
L'éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l'alcool. Elle permet de conserver votre permis de conduire. Explications.10 septembre 2021 lire la suite
Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Il toutefois possible de conduire certaines voitures sans être titulaire du code de la route ou du permis de conduire à condition : que le véhicule soit une voiture à moteur d'une puissance maximale de 4kw et dont la cylindrée n'excède pas 50cm3 (aussi appelées quadricycle léger ou mini voitures) ou un véhicule à moteur électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw (art. R221-15 du code de la route) ; que le conducteur soit âgé d'au moins 14 ans (...)10 avril 2021 lire la suite
Contrôle d’alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route, il est responsable de 30% de la mortalité routière et reste la principale cause des accidents les plus graves. Raison pour laquelle le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs.16 février 2021 lire la suite
[Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire.
Pour informer et aider à comprendre le droit, le Barreau de Lyon a créé sa websérie avec des avocats dans les rôles principaux. Les courtes vidéos de quelques minutes apportent des réponses simples et claires à toutes les questions juridiques. Voici le premier épisode avec Mélissa Masseron qui répond aux idées reçues sur le droit routier et le permis de (...)2 octobre 2020 lire la suite
Lutte contre le téléphone au volant : nouvelles mesures de suspension du permis de conduire. Par Cyril de Guardia de Ponté, Avocat.
Une note ministérielle d’information du 12 juillet 2017, relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière, et venue préciser les contours de la nouvelle politique répressive relative à la rétention et la suspension du permis de conduire en cas de tenue en main du téléphone pendant la (...)25 juin 2020 lire la suite
Comment aménager une peine d’emprisonnement ferme après une condamnation pour une infraction routière ? Par Michel Benezra, Avocat.
Si vous avez été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme pour une infraction de blessures involontaires ou une infraction d’homicide involontaire, vous pourrez effectuer cette peine en dehors du milieu carcéral à condition de respecter certaines conditions.4 avril 2020 lire la suite
Le délit de mise en danger d’autrui ou de mort, en droit pénal routier. Par Michel Benezra, avocat.
En cas d’accident corporel ou mortel de la circulation, le conducteur peut se voir condamné pénalement jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de mort ou de blessures. Néanmoins, une infraction, beaucoup moins connue des automobilistes, permet également d’engager la responsabilité du conducteur qui, par son comportement, aurait pu causer à autrui des blessures ou la (...)31 mars 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25919 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.