Cette rubrique traite de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur, depuis l’embauche et la conclusion du contrat de travail (période d’essai, temps de travail, télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), puis la vie du contrat de travail, l’environnement du travail et les conditions de travail, jusqu’à la fin de la relation de travail (démission, licenciement).
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Vous trouverez enfin les articles liés au contentieux spécifique du droit du travail et aux prud’hommes.
Droit Social
Congés payés et heures supplémentaires : nouvelle décision jurisprudentielle de la Cour de Cassation du 7 Janvier 2026. Par Johanna Lichtenstein Benizri, Avocat.
Une extension d'une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés payés pour le déclenchement des heures supplémentaires.6 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
L’enquête interne : un outil de gestion, pas une instance judiciaire, selon la Cour de cassation. Par Sandra Gallissot, Experte de justice.
La Cour de cassation a posé un jalon jurisprudentiel majeur en matière d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement au travail : l’employeur n’est pas tenu de respecter le principe du contradictoire envers le salarié visé lors de la phase d’enquête interne. Cette solution, publiée au Bulletin, clarifie une question longtemps débattue en droit social. L’arrêt du 14 janvier 2026 (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24‑19.544) confirme que (...)6 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
La Cour de cassation réaffirme la protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise. Par Djamsa Satira, Doctorant.
La chambre sociale, le 10 décembre 2025, a réaffirmé la protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise. En effet, la cour d’appel de Versailles avait retenu que la dissimulation du mariage d’un salarié avec une ancienne salariée, en conflit avec l’employeur faisait courir un risque de conflit d’intérêts, en violation d’une obligation contractuelle. Mais, la Cour de cassation a censuré cet arrêt en retenant que le seul différent existant entre (...)4 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Les étapes à respecter en cas d’inaptitude du salarié. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
En l’absence de statistiques nationales consolidées permettant de déterminer avec précision le nombre d’avis d’inaptitude prononcés chaque année, les données disponibles issues de sources institutionnelles et professionnelles convergent néanmoins vers une estimation d’environ 100 000 salariés déclarés inaptes à leur poste de travail annuellement. L’inaptitude au travail s’entend de la situation dans laquelle le médecin du travail constate, dans les (...)3 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Modalité 2, forfait-jours ou 35 heures : comment choisir le régime de temps de travail sous la convention Betic (Syntec-Cinov). Par Anne Cohen, Avocate.
Dans les entreprises relevant de la convention Betic (Syntec-Cinov) [1], le choix du régime de temps de travail constitue un élément structurant de l’organisation. 35 heures, modalité 2 dite « réalisation de missions » ou forfait-jours : ces dispositifs sont bien connus et largement utilisés. En pratique, ces choix sont parfois effectués par conformité ou par habitude, sans toujours interroger leur adéquation avec la réalité du travail et les pratiques (...)3 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Equilibre vie pro/vie perso : remise en cause d’une démission pour surcharge de travail = requalification en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Victoire Benazet, Juriste.
Si vous êtes cadre en forfait jours et que vous êtes en surcharge de travail, signalez-le à votre employeur par tout moyen écrit et notamment lors de vos évaluations annuelles ou lors de votre entretien sur la charge de travail sur votre forfait jours. C’est la morale de l’arrêt du 13 novembre 2025 (n°23-23.535) [2], dans lequel la Cour de cassation requalifie une démission d’un administrateur réseau intervenue dans un contexte de surcharge de (...)2 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Protection sociale complémentaire : l’articulation entre le dispositif de la portabilité et celui de la loi Evin. Par Pierre Woussen, Responsable Juridique.
Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass.2e Civ.28 mai 2025 n°23-13.796), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’articulation entre le dispositif de portabilité de l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale (CSS) et le maintien des garanties pesant sur l’organisme assureur sortant (premier organisme assureur) au titre de l’article 7 de la loi Evin. L’évolution que constitue cette jurisprudence étant (...)2 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Activité concurrente du salarié micro-entrepreneur : un rappel ferme de l’obligation de loyauté en janvier 2026. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La multiplication des activités indépendantes exercées parallèlement à un emploi salarié soulève des interrogations juridiques majeures quant au respect de l’obligation de loyauté. Par deux décisions rendues en janvier 2026, la Cour de cassation rappelle avec force qu’un salarié ne peut exercer, pendant l’exécution de son contrat de travail, une activité concurrente à celle de son employeur, même en l’absence de clause de non-concurrence. Cette (...)31 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Transaction sur l’exécution et la rupture du contrat de travail : la Cour de cassation trace la frontière. Par Xavier Berjot, Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 21 janvier 2026, les effets d'une transaction conclue en cours d'exécution du contrat de travail sur un licenciement pour inaptitude prononcé ultérieurement (Cass. soc. 21-1-2026, n° 24-14.496). Cette décision apporte un éclairage sur l'articulation entre la clause de renonciation contenue dans une transaction et le droit du salarié de contester son (...)30 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Contester la lettre de licenciement : vices de forme, défaut d’énonciation de motifs "précis, vérifiables", insuffisance de motivation. Par M.Kebir, Avocat.
Fixant le cadre du litige, la lettre de licenciement est strictement encadrée par des principes juridiques, largement étoffés par la jurisprudence. À telle enseigne que, au fond, eu égard aux irrégularités tenant au formalisme, au défaut de motivation, ou l’énonciation d'un motif non valable, le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dès lors, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses (...)29 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Comment sont calculés les congés payés en cas d’arrêt maladie non professionnelle ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle a connu une évolution majeure depuis la loi du 22 avril 2024. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 janvier 2026 (Cass. soc., n° 24-22.228) est venu préciser les règles de calcul applicables et encadrer strictement les droits des salariés. Cette décision clarifie notamment la portée du plafond annuel de congés payés et la manière dont doivent être prises en compte les (...)29 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement au travail : non, l’enquête de "police" ne s’impose pas ! Par Lionel Gonzales, Juriste.
Que faire en cas d'alerte harcèlement ? La Cour de Cassation vient d'apporter une précision utile : l'enquête formelle ne s'impose pas systématiquement ! On entend souvent parler de l'obligation de faire une enquête systématique. Oui, mais le format de cette enquête doit être adapté ! La jurisprudence et la loi imposent plutôt une obligation d'analyser la situation et d'envisager des actions correctives. L'utilisation des outils de la médiation dès (...)28 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
L’obligation d’information de la CARSAT pour une bonne cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Une assurée, devant finaliser ses démarches pour obtenir sa retraite et sa pension de réversion, compte sur l’information et les conseils du conseiller retraite qui l'induisent en erreur et lui font perdre tout droit à pension de réversion pour un simple trimestre salarié d’assistante de vie d’une très courte durée et de très faible rémunération. La CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) engage-t-elle sa responsabilité ? Au-delà de (...)28 janvier 2026 lire la suite
Enquêtes internes en droit social : méthodologie rigoureuse et rôle stratégique de l’avocat. Par Susana Lopes Dos Santos et Caroline Peyratout, Avocates.
Par un arrêt en date du 18 juin 2025 n° 23-19.022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a remis en cause la valeur probante d’un rapport d’enquête interne sur la base duquel un salarié avait été licencié pour faute grave. Cet arrêt vient réaffirmer avec force la nécessité de conduire les enquêtes internes selon une méthodologie rigoureuse. Le choix de l’enquêteur est donc un enjeu important pour (...)28 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
CSE : les enjeux du RGPD dans la gestion des activités sociales et culturelles. Par Xavier Berjot, Avocat.
La gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique implique nécessairement la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles des salariés, de leurs familles et des stagiaires. Cette mission, essentielle au fonctionnement du CSE, doit désormais s'exercer dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), lequel impose aux représentants du personnel des obligations renforcées (...)27 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Suspension du contrat de travail et pouvoir disciplinaire de l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2025 (n°24-18.474), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’encontre d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie.26 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Congé supplémentaire de naissance 2026 : quels sont les nouveaux droits des salariés ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 introduit un nouveau congé supplémentaire de naissance indemnisé, destiné à prolonger la période de présence parentale après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce dispositif, applicable aux situations intervenues à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, modifie sensiblement l’architecture des congés familiaux prévus par le Code du travail. Il soulève des enjeux pratiques importants tant pour les salariés que (...)26 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[Point de vue] L’enquête interne harcèlement au travail : entre confusion juridique, importation abusive d’un modèle pénal et dispositifs surdimensionnés. Par Sandra Gallissot, Experte de justice.
La formule « enquête interne harcèlement » s’est imposée dans le langage courant des entreprises, des conseils, comme une évidence, sinon comme une obligation juridique systématique. Pourtant, aucun texte ne consacre une telle obligation générale, ni ne définit un modèle unique d’« enquête harcèlement ». Cette confusion terminologique et conceptuelle n’est pas neutre : elle fragilise la prévention, brouille les responsabilités, alourdit inutilement les (...)26 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s’apprécie par période d’acquisition, sans déduction des congés reportés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21-1-2026, n° 24-22.228) apporte une précision sur les modalités d'application du plafond de 24 jours ouvrables prévu pour l'acquisition des congés payés durant un arrêt maladie non professionnel. Elle affirme que ce plafond doit s'apprécier par période de référence, sans qu'il soit possible de déduire les jours de congés acquis antérieurement et reportés faute (...)23 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Enquêtes internes : analyse de la proposition de loi visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes et rappel de la jurisprudence. Par Frédéric Chhum, Avocat et Léonie Bergeran, Juriste.
La proposition de loi n° 2208 a été enregistrée auprès de la présidente de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025 et s’inspire des travaux conduits par la commission « enquêtes internes » du think tank Le Club des juristes, avec le rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », en date de juin 2025, ainsi que des réflexions engagées par le député Olivier Marleix. Elle a été déposée par (...)22 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
