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  • 5 novembre
 

Droit social : retour sur l’actualité en lien avec le COVID-19.

Le droit social a été fortement impacté par l’actualité en lien avec le COVID-19. Mise en place d’un référent COVID au sein de l’entreprise, généralisation du télétravail, recours à l’activité partielle, collecte des données de santé : l’actualité juridique et jurisprudentielle est foisonnante en la matière !


Afin de vous permettre de rester à jour, Dalloz Formation vous propose, en partenariat avec le Cabinet Fromont Briens, quatre webformations d’une durée de 2 heures chacune.

Au programme, 4 webformations complémentaires pour faire le tour de l’actualité :

COVID-19 et télétravail : mise en place et organisation au quotidien

Le 24 novembre de 10h00 à 12h00 :
Face à l’épidémie de COVID-19, le monde du travail a dû s’adapter et l’une des réponses majeures a été le développement du télétravail. Autrefois anecdotique, la mise en place de ce mode de travail s’est structurée et son utilisation s’est fortement répandue. Il est fondamental, pour tout praticien du droit social, de bien en maîtriser les contours et d’être au fait de la dernière actualité sur ce sujet.

Prévention, santé et sécurité au travail : retour sur l’obligation de sécurité de l’employeur et la prise en charge des malades du COVID-19

Le 01 décembre de 10h00 à 12h00 :
L’épidémie de COVID-19 a insidieusement franchi les portes de l’entreprise, mettant à rude épreuve l’obligation de sécurité de l’employeur. Des mesures ont été prises afin d’assurer, malgré tout, la sécurité des salariés : mise à disposition des moyens de protection, détermination d’un référent COVID, mise à jour du document unique d’évaluation des risques. La prise en charge des salariés s’est par ailleurs améliorée grâce à la reconnaissance de l’affection de COVID-19 en maladie professionnelle dans certains cas.

COVID-19 et outils d’aménagement du temps de travail : recours à l’activité partielle et négociation des accords de performance collective

Le 24 novembre 09h00 à 12h30 :
Face à l’épidémie de COVID-19, les entreprises ont dû rapidement s’adapter et se restructurer. Pour faire face à la crise, elles peuvent désormais conclure un accord de performance collective, leur permettant notamment d’aménager la durée du travail de leurs salariés, et de recourir à l’activité partielle. Il est fondamental aujourd’hui de bien maîtriser ce mode d’aménagement du temps de travail et son actualité.

COVID et RGPD : la collecte et le traitement des données de santé au travail

Le 24 novembre de 14h à 17h30 :
La problématique de la collecte et du traitement des données de santé au travail s’est intensifiée ces derniers mois. Si la lutte contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 est un enjeu majeur, il importe toutefois de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des salariés. Ainsi, en raison du caractère sensible qu’elles revêtent, les données relatives à l’état de santé du salarié doivent être collectées et traitées en se conformant à la règlementation sur la protection des données.

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