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Droit du transport maritime, ferroviaire, fluvial et aérien : le nouveau Lamy vient de sortir !

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Contrat type de commission de transport, assurance de la marchandise transportée, responsabilité du transporteur, contentieux, indemnisation des dommages, opérations douanières… retrouvez l’ensemble du droit des transports par tous les modes autres que la route dans l’édition 2019 du Lamy transport -Tome 2 !

À la fois clair, pratique et complet, Le Lamy transport -Tome 2 vous permet de suivre l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit des transports « multi-modes » (hors transport routier).

Dans l’édition 2019, accédez notamment à l’ensemble des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2018 telles que la loi pour un État au service d’une société de confiance (L. n° 2018-727, 10 août 2018, JO 11 août), dite loi ESSOC qui a notamment introduit le droit à l’erreur et le droit au contrôle et enrichi le rescrit douanier ou, encore en matière douanière, la loi relative à la lutte contre la fraude (L. n° 2018-898, 23 oct. 2018, JO 24 oct.) qui aggrave certaines sanctions douanières et élargi ou encadre les pouvoirs des agents.

Disposez également des actualités jurisprudentielles ayant marqué l’année 2018 ainsi que de celles du début 2019 (on pourra citer à ce titre Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-28.913, arrêt P, sur la prescription applicable à l’action relative au mandat douanier confié à un commissionnaire de transport ; Cass. com., 21 nov. 2018, no 17-23.598, arrêt P, sur l’action de l’apériteur pour le compte de la coassurance ; ou encore Cass. com., 16 janv. 2019, no 17-24.598, arrêt P, sur le périmètre de la limitation de responsabilité du manutentionnaire portuaire).

Enfin, la partie consacrée aux Incoterms 2010 (International Commercial Terms), en l’attente des Incoterms 2020, a été intégralement refondue afin de vous aider à optimiser les ventes de marchandises à l’international.

Avec Le Lamy transport-Tome 2, vous maîtrisez l’ensemble du droit régissant les expéditions « à l’international » !

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