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  • Avril 2018
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Droit du transport multimodal : découvrez la nouvelle édition du Lamy transport - Tome 2.

Afin de connaître et maîtriser une réglementation en constante évolution et ainsi prévenir les risques de contentieux et de sanctions pénales, Wolters Kluwer, expert en droit du transport depuis 120 ans, vous présente la nouvelle édition du Lamy Transport Tome 2.


Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage vous accompagne sur l’ensemble des problématiques juridiques du transport, pour tous les modes (hors route) :
- Transport maritime : contrat d’affrètement maritime, avaries communes, fret, entreprise de manutention, sûreté maritime et portuaire… ;
- Transport ferroviaire : intérieur (conditions commerciales, sous-traitance, délais et frais de transport, formalités à accomplir…) et international (législation ferroviaire internationale COTIF, formalités en douane…) ;
- Transport aérien : Convention de Montréal, intermodalité, lettre de transport aérien, sûreté du fret ;
- Transport fluvial : intérieur (organisation du secteur, les différentes catégories de contrat : au voyage, à temps, au tonnage…) et international (CNMI).

Tous les aspects de la commission de transport sont analysés et expliqués : cadre juridique et réglementaire, réglementation de la profession, contrat de commission de transport (responsabilités, indemnités, actions en justice, et bien sûr contrat type). Vous disposez également de toutes les informations indispensables pour mener à bien vos ventes à l’international (Incoterms, ventes au départ, ventes à l’arrivée, conditions et modalités de paiement, crédit documentaire…) et vos opérations en douane.

Avec cette nouvelle édition du Lamy Transport Tome 2, mise à jour au fil de l’actualité, vous êtes assuré de prendre les bonnes décisions tout au long de l’année.
Elle est également enrichie de l’analyse de l’importante production jurisprudentielle ayant marqué l’année écoulée et des nombreux textes ayant modifié le paysage normatif (citons à titre d’exemple la codification du décret de 1966 en maritime ou les modifications du Code des douanes de l’Union).

Thématiques principales :

- Commission de transport
- Cadre juridique et réglementaire
- Le contrat de commission de transport
- Autres auxiliaires de transport
- Ventes internationales
- Cadre juridique des ventes internationales
- Les ventes au départ
- Les ventes à l’arrivée
- Modes de paiement
- Assurances
- Transports maritimes
- Transports ferroviaires
- Transports ferroviaires intérieurs
- Transports ferroviaires internationaux
- Transports aériens
- Transports fluviaux
- Douane.

EN SAVOIR +

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