Par Kawtar El Hadani, Etudiante.
 
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  • Parution : 21 janvier 2021

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Guide de lecture.
 

Le droit du travail Marocain et l’environnement : Quelle relation ?

« C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l’écoute pas », Victor Hugo.
Le Droit du travail forme un ensemble de règles dont l’objet est de garantir la protection du travailleur dépendant. Le caractère protecteur du Droit du travail découle directement de la nature fondamentalement déséquilibrée de la relation qui s’établit entre celui qui fournit l’activité et celui qui met à disposition sa force de travail.

Ceci explique que la règle du travail crée des droits réservés au seul usage du travailleur, ou dont la sanction ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative de ce dernier. L’objectif de protection assigné au Droit du travail explique aussi que ses règles, le plus souvent, sont le résultat d’un rapport de force au sein de la société.

Derrière cette notion de protection, se profile une nette imprégnation de l’environnement dont il convient de ne pas sous-estimer la portée parce que la préservation et la production ne peuvent être laissée au libre jeu des intérêt privés et des mécanismes de marché.

Si le droit du travail et le droit de l’environnement se rejoignent sur le même objectif de protection, la prise en compte des enjeux écologiques par le premier ne semble pas complètement aboutie. C’est pourquoi les dispositions du droit de l’environnement pourraient permettre d’intégrer plus efficacement l’impératif environnemental à l’exécution du contrat de travail.

L’intérêt du sujet apparaît alors clairement pour le juriste :

L’obligation de la protection de l’environnement par le droit légal du travail nous mène à examiner l’étendue de la préoccupation du législateur pour adapter constamment les règles juridiques du droit du travail à l’environnement parce qu’il reste difficile de cerner les risques et donc de prévenir les atteintes possibles à la santé et à l’environnement dans le cadre du droit du travail.

Donc l’enjeu de la discussion nous mène à poser la problématique suivante : dans quelle mesure le droit du travail, qui vise l’équilibre de la relation entre le salarié et l’employeur, et qui est en perpétuelle évolution -peut-il adapter constamment ses règles juridiques afin de répondre à la préoccupation environnementale ?

La réponses à cette importante problématique passe par l’analyse conceptuelle portant sur l’environnement et le droit du travail (Partie I) avant même d’étudier l’effectivité de la protection de l’environnement par le droit du travail (Partie II).

Partie I : Analyse conceptuelle portant sur l’environnement et le droit du travail.

Le connexion conceptuelle réunissant le droit du travail et le droit de l’environnement sera étudiée en (Chapitre1), tandis que l’analyse de la connexion législative raccordant le droit du travail et le droit d’environnement fera l’objet de (Chapitre 2).

Chapitre 1 : Le connexion conceptuelle réunissant le droit du travail et le droit de l’environnement.

Avant d’aborder la réalité incomplète entre le droit du travail et le droit de l’environnementale (Section 2), il est intéressant de clarifier en premier lieu le concept de l’environnement, qui passe de la sphère des « écolos » à la sphère des juristes (Section 1).

Section 1 : Le concept de l’environnement, de la sphère des « écolos » à la sphère des juristes.

Selon les linguistiques, la définition qu’en donne le dictionnaire Larousse, édition de juillet 2015, l’environnement, c’est :
- ce qui entoure ou constitue le voisinage ;
- l’ensemble des éléments physiques, chimiques ou biologiques, naturels et artificiels qui entourent un être humain, un animal ou un végétal, ou une espèce ;
- l’ensemble des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie d’un individu ;
- l’œuvre ou l’installation faite d’éléments répartis dans un espace que l’on peut parcourir.

D’autres conceptions établies par domaines de compétences : biologiste, architecte,… nous éclairent de leur perception. Ainsi, dans la conception anthropienne des biologistes, l’Homme est une partie intégrante du sous-ensemble des êtres vivants, donc il ne peut se dissocier des autres et ne devrait nullement s’en écarter, mais d’en être en symbiose sous peine de se condamner et de participer à la destruction du système qui nous intègre.

L’environnement a donc quitté la sphère des « écolos » pour entrer dans celle des juristes, non sans opposition et il a fallu la pugnacité de certains hommes et femmes pour que cette matière acquière ses lettres de noblesse.

La conception du juriste se traduit à travers un ensemble de mesures normatives réunies dans différentes lois. Reprenant la définition de L’Art 3 de la loi 11-03 [1] ; l’environnement est l’ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels favorisant l’existence et le développement des organismes vivants et des activités humaines. L’environnement est également l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines.

D’après Raphaël Romi, le droit de l’environnement englobe trois notions différentes : celle d’environnement (stricto sensu), de nature, de pollution et de nuisance. Par conséquent, le droit de l’environnement n’est pas uniquement relatif à l’environnement. Cette complexité, en partie, trouver sa source dans l’emprunt par le droit du travail.

L’absence de consensus dans la définition de l’environnement n’est pas fortuite mais témoigne de la symbiose que doit caractériser d’autres aspects notamment le droit du travail pour valoriser l’approche globale tendant à donner une visibilité spécifique et spécialisée.

Section 2 : La droit du travail, une réalité incomplète sans l’intégration environnementale.

Le terme « travail » est susceptible de revêtir plusieurs sens : il peut désigner une activité, celle de fournir un travail, ou envisager le résultat de cette activité. Le droit du travail ne concerne pas toutes les situations de travail. On peut l’identifier au travers de différents critères. Le premier au regard du travail/activité qui engendre une contrepartie financière : le salaire. Le second parce qu’il nécessite l’existence d’une relation de subordination. Le dernier, dans la mesure où il touche de façon centrale le secteur privé. Le droit du travail n’a longtemps concerné que la relation du salarié et de son employeur née du contrat de travail : c’est la dimension individuelle. Mais au fil du temps, des relations collectives se sont nouées entre la collectivité des salariés et les employeurs, voire la collectivité des employeurs donnant au droit du travail sa dimension collective. Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité, à l’occasion de ce travail

Autrement dit, le droit du travail est le droit du travail subordonné :
- Il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire ;
- Le droit du travail régit les relations privées de travail, qu’elles soient :
individuelles : durée du travail, salaire, licenciement… ; ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves…

C’est l’entreprise qui constitue le cadre des relations de travail et donc de l’application du droit de travail ; cependant les textes ou les tribunaux font parfois référence à d’autres structures : établissement, unité économique et sociale, groupe ;

Par ailleurs la taille de l’entreprise est prise en compte : le Code du travail prévoit des obligations différentes en fonction des seuils d’effectifs.

Donc les entreprises ont commencé alors à s’engager dans des actions sociales et des actions philanthropiques. Certains même parlent des stratégies sociales à moyen et long terme en matière d’environnement (écologique et social), en matière de gouvernance et de transparence des transactions et aussi en matière de ressources humaines.

Au sein de ces matières, le travailleur reste une personne au travail. Il n’est pas qu’une force de travail (physique, manuelle, intellectuelle). Il a une personnalité et un corps, une réalité biologique. Le travailleur n’est pas utilisable sans limite et à tout instant, ce n’est pas un instrument, un outil de production. La santé de la personne et l’environnement au travail doivent donc occuper toute sa place dans l’élaboration et l’application des normes juridiques. Grâce à la notion de l’environnement, de santé physique et mentale, la personne est reconstituée dans son appréhension par le droit. Les conditions de travail de la personne dépendent en premier lieu de sa qualification et de sa place dans l’organisation du travail.
Les préoccupations en matière d’emploi ne doivent pas faire oublier les questions des conditions de travail et du « droit de l’environnement ».

Donc, la question de la préservation de l’environnement est à l’origine de la législation du travail. Des normes de droit sont ainsi édictées pour protéger l’environnement et obliger la sphère économique à respecter l’environnement au travail.

Chapitre 2 : La connexion législative raccordant le droit du travail et le droit d’environnement.

Le lien entre le droit du travail et le droit de l’environnement est resserré par la suprématie de la Constitution. Ce resserrement rend le droit du travail (Section 1) ainsi que le droit de l’environnement (Section 2) attaché à leurs racines constitutionnelles.

Section 1 : Les racines constitutionnelles du droit de travail.

Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 8 mai 2004. Rappelons que le Code du travail n’est pas la seule source du droit du travail : n’oublions pas les conventions internationales, les conventions et accords collectifs et la Constitution.

Quant au Code du travail et aux nouveaux articles de loi qui vont inéluctablement venir l’enrichir au fil des années, ils doivent respecter la Constitution. Toute loi sociale est, du reste, presque systématiquement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel.

La diversité des droits sociaux reconnus par le droit du travail se troue au rang de normes à valeur constitutionnelle.

S’y trouvent consacrés à la fois des droits individuels, et des droits collectifs tels que le droit de participation. Y figurent aussi des droits qui, à l’instar de la liberté syndicale ou du droit de grève, ont la particularité de présenter, en eux-mêmes, des aspects individuels et collectifs. D’autres droits et libertés, ont également vocation à intéresser le droit du travail comme la liberté d’expression, le droit à l’égalité, à la vie privée, à la dignité.

Section 2 : Les racines constitutionnelles du droit de l’environnement.

La protection de l’environnement, constitue un objectif de valeur constitutionnelle puisque c’est un patrimoine commun des êtres humains.

Le Fondement du droit à l’environnement s’apparait au niveau de la constitution dans son titre II « libertés et droits fondamentaux » afin de protéger et améliorer l’environnement pour les générations présentes et pour les générations futures, lequel objectif s’inscrit à coup sûr dans la logique du développement durable.

Non seulement la constitution marocaine, mais d’autres Constitutions font référence à la protection de l’environnement, il en est ainsi, par exemple, des constitutions espagnole (art. 45 et 46), portugaise (art. 66), hollandaise (art. 48.). D’autres constitutions ont été plus récemment modifiées pour intégrer de telles préoccupations, par exemple la Constitution finlandaise en 1999 (art. 20).

En validant la constitutionnalité du droit de l’environnement, le Conseil Constitutionnel a fait primer l’intérêt général sur quelques intérêts privés cyniques. Un message qui doit être clairement saisi par les entreprises.

Mais cette constitutionnalisation du droit de l’environnement, n’ entrave-t-elle pas la liberté d’entreprendre face à des préoccupations environnementales ou sanitaires ?

D’abord, la place réservé dans la constitution à la liberté d’entreprendre donne la mesure de la confiance placée dans l’initiative privée pour assurer le développement économique et social.

Sauf que certaines interdictions d’exportation impactant l’environnement portait une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre. Cette situation reflète l’incapacité du législateur à concilier entre la liberté d’entreprendre et les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement et de la santé. Par conséquent, la conciliation entre deux droits constitutionnels est parfois délicate.

C’est vrai que le droit de l’environnement est consacré par la constitution sauf que le droit environnemental souffre d’un éparpillement des lois, d’où la nécessité de mettre en œuvre un code.

Le mouvement environnemental est marqué par son ancienneté et non son efficacité. Ce qui explique le caractère historique de la réglementation en matière d’environnement.

L’année 1914 marquait le départ par la législation et la réglementation relative aux installations classées. Sauf que le Dahir du 25 août 1914 avait pour but premier la protection des ouvriers amenés à travailler dans l’établissement tandis que l’environnement occupait la deuxième préoccupation.

L’entourage forestiers et les dunes était restrictivement protégé par le Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l’exploitation des forêts ; cette loi consacre le principe de la domanialité des forêts. Sauf qu’elle restait complexe, désordonné et généralement ineffectif, tant par son origine juridique, ses objets et objectifs variés que par ses insuffisances pratiques dans la conservation des espaces naturels.

En revanche, l’ensemble des lois qui réglementent directement la protection de l’environnement et au développement durable n’ont été disposées qu’en 1992 avec la Loi 10-95 sur l’eau qui traite notamment des questions de rejets d’effluents et de prélèvement d’eau douce et fut consacré par la Loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, la Loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement et la Loi 13-03 promulguées par Dahir du 12 mai 2003 et les décrets pris en leur application.

Malgré le fait que l’environnement est réglementé par les lois évoquées et qu’une Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée par le Maroc, ce qui reflète un engagement juridique de notre pays pour la protection de l’environnement, sauf que cet éparpillement de plusieurs textes doit être coordonnés et réunies par l’élaboration d’un seul code.

La combinaison des lois très diverses dans un seul code tue le cercle de comparaison qui met en péril l’identité de la législation marocaine et offre aux entreprises une facilité d’accès à l’information juridique.

Toutefois, le droit de l’environnement Français est considéré comme un domaine autonome, c’est en 1990 que la décision politique a été prise de lancer une réflexion sur la faisabilité d’un code de l’environnement.

Donc l’élaboration d’un code de l’environnement reste un projet collectif nécessitant l’intervention de plusieurs membres dont notamment les entreprises, le ministères de l’Environnement, de l’Energie, de la Santé ou Haut-commissariat des eaux et forêts, etc.

Partie II : L’effectivité de la protection de l’environnement par le droit du travail.

L’une des meilleure stratégie pour renforcer la protection environnementale dans le droit du travail, est le fait de relever les problématiques non seulement pour créer un système d’entraide mutuel juxtaposant l’environnement et le droit d travail (section 1) mais aussi afin de développer la dimension environnementale du droit du travail (section 2).

Chapitre 1 : Les problématiques à relever pour créer un système d’entraide mutuel juxtaposant l’environnement et le droit d travail.

Il est évident que la question de l’environnement, qui est l’une des question à laquelle s’attèle le droit du travail, touche le débat qui vise à articuler le CSH et l’environnement (Section 1) ainsi qu’à juxtaposer le Télétravail et l’environnement (Section 2).

Section 1 : Comité de sécurité et d’hygiène et environnement, quelle relation ?

Personne ne peut nier que le code du travail a essayé de prendre en considération l’environnement toutefois il souffre de certaines lacunes qui doivent être combler et rectifier par des recommandations responsables pour mettre sur orbite, un code du travail qui soit au service de l’environnement et du développement et de l’équité sociale et non un cadre restrictif d’un autre temps.

A présent, le code de travail pose l’obligation de créer un comité de sécurité et d’hygiène pour les entreprises ayant au moins 50 salariés. Le comité de sécurité et d’hygiène (CSH) a pour mission de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Mais l’existence de CSH au sein de l’entreprise ne veut pas dire qu’ils sont opérationnels.

Par ailleurs, les articles 304 et 305 du code du travail instaurent l’obligation de service médical du travail (autonome pour 50 salariés et plus, ou intra-entreprises pour moins de 50 salariés) mais une contradiction réside dans la détermination de la durée minimum de travail du Médecin du travail au sein de l’entreprise.

Le 1er paragraphe de l’article 306 du code du travail parle de fixation, par texte réglementaire, de la durée minimale de travail du médecin du travail (Un texte d’application a prévu 1heure pour 20 salariés et 1 heure pour 10 salariés dans les entreprises à risques).

Le 2nd paragraphe oblige toute entreprise de plus de 50 salariés à avoir un médecin du travail à plein temps. Nous nous trouvons devant une contradiction flagrante du même article entre les 2 paragraphes :

A la lecture du 1er paragraphe, une entreprise de 50 salariés doit disposer d’un médecin pendant 2,5 à 5 heures par mois, fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail alors qu’une entreprise de 50 salariés doit disposer d’un médecin durant toutes les heures de travail au niveau de 2nd paragraphe.

Dans ce même contexte de la santé et sécurité au travail, certains conventions internationales du travail n’ont pas été ratifié par le Maroc. C’est pour cette raison qu’il importe de veiller à la mise à jour de notre législation vis-à-vis des normes internationales et ce, notamment par la prise en considération de la convention 187 sur le cadre promotionnel pour la Sécurité et la Santé au travail.

Section 2 : Télétravail et environnement, quelle juxtaposition ?

La question de la mise en place du télétravail est une véritable question de protection de l’environnement et, à défaut de législation pendant de nombreuses années, ce sont les aménagements conventionnels qui entourent cette pratique.

Le télétravail salarié se définit, comme un travail fait hors des locaux de l’entreprise, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est intéressant, d’un point de vue écologique, mais également économique. Surtout que le l’environnement s’intéresse beaucoup plus à cette forme de travail, car il pressent que cette organisation peut apporter une réponse, au moins partielle, à un certain nombre de problèmes modernes qui touchent l’environnement dans la mesure on distingue ; L’angoisse liée au réchauffement de la planète, causé notamment par le développement des transports urbains ; - la hausse du prix du pétrole qui rend les déplacements entre domicile et travail ruineux. La mobilité domicile-travail structurante des pratiques de déplacement est fortement émettrice de CO2. Donc elle détermine en grande partie les pratiques de mobilité quotidienne et les émissions de CO2 qui y sont associées.

Mais la question qui se pose est de savoir est ce que le télétravail bénéficie d’un cadre juridique parfaitement défini par le code de travail marocain ?

Le télétravail salarié au Maroc ne bénéficie pas d’un cadre juridique parfaitement défini qui permet de choisir cette forme de salariat sans risque juridique. Autrement dit, le recours au télétravail au Maroc n’est pas claire puisqu’il y a une confusion conceptuelle.

Bien que le code de travail renferme des articles, en l’occurrence les articles 2, 8, 264 et 295, traitant du travail à domicile mais les propos qui y sont avancés sont loin de qualifier la notion du télétravail. Il est à remarquer qu’ au niveau du code de travail le législateur utilise la notion "Travail à domicile".

Toutefois et pour y voir clair, le télétravail et le travail à domicile ne sont toutefois pas entièrement identiques. Devant cette confusion, il est nécessaire de révéler les points de différence entre eux.

Dans le cadre du télétravail, le salarié est toujours sous les ordres de son patron et doit respecter un objectif journalier déterminé. Donc il a un statut juridique similaire aux employés de bureau, sauf qu’il effectue son travail de chez lui. Or, le travail à domicile, quant à lui, est une forme d’activité professionnelle exercée de manière indépendante. En d’autres termes, il est pratiqué par les freelances, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs ou les micro-entrepreneurs. Dans ce mode de travail, l’indépendant est son propre patron et effectue ses tâches professionnelles selon ses disponibilités et à son gré. Par conséquent, il organise lui-même son emploi du temps suivant le nombre d’heures qui lui convient. De même, le travailleur à domicile choisit le montant de son salaire et décide de tout au sujet de ses tâches.

Cette confusion conceptuelle et ce risque juridique enracinent le modèle managérial Marocain ancré sur le présentéisme et la culture du contrôle.

La réalité du télétravail, - comme une nouvelle modalités de travail qui participe à l’amélioration de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, à la réduction de la pollution atmosphérique (moins de déplacements) notamment la réduction des émissions de carbone, mais aussi à la participation des employeurs au programme « bien être au travail » -, est arrivée par la pandémie du coronavirus qui a entraîné des effets positifs sur l’environnement notamment une baisse significative des émissions de dioxyde d’azote. Cet effet positif prouve qu’« à quelque chose malheur est bon ». Mais n’est-elle pas l’heure de s’atteler sur l’encadrement juridique de ce mode et l’entourer de toutes les sécurités nécessaires et ce au bénéfice de l’employeur, l’employé ainsi que l’environnement ?

Chapitre 2 : D’autre problématique susceptible de développer la dimension environnementale du droit du travail.

L’actuel code de travail n’ a pas encore institué le droit de retrait d’une manière générale et pour motif environnemental d’une manière spéciale (Section 1) ainsi qu’il n’a pas apporté une restriction au droit de grève pour le même motif (environnemental) (Section 2). Ces deux dernières problématiques prouvent bien que le droit du travail est quasi indifférent de l’environnement.

Section 1 : La position balbutiante du Droit de retrait pour motif environnemental.

D’abord, le droit de retrait dont bénéficie le salarié, lequel l’autorise à cesser son travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. Un tel droit est encore balbutiant au Maroc. Mais dans quelles mesures les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait pour cesser leurs activités sur la base d’un motif environnemental ?

C’est vrai qu’on peut penser que le droit de retrait peut être activé par les salariés confrontés à un danger environnemental sur leurs vies ou leurs santés pour cesser leur activités sur la base de ce motif environnemental.

Toutefois, il est à noter que le code du travail marocain ne prévoit absolument rien en matière de droit de retrait. Rien n’est précisé durant les conditions de mise en œuvre ou les modalités de recours. Ce qui justifie probablement la non ratification de la convention internationale N 155 par le Maroc. En effet la législation actuelle donne une large pensée au pouvoir discrétionnaire du juge qui a le pouvoir de décider de la légalité du retrait de salarié selon les circonstances de chaque litige.

Pour éviter le recoure abusifs au droit de retrait, la France a réglementé cette situation en vertu des articles L4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si les recommandations du gouvernement ne sont pas suivies, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, le salarié peut exercer son droit de retrait.

Au Maroc, on ne peut que recourir aux dispositions qui touchent implicitement le droit de retrait pour motif environnemental pour combler ce vide législatif notamment les dispositions imposant à l’ employeur le maintien de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, une panoplie de procédures qui devront être respectées par l’employeur sous peine d’engagées sa responsabilité ...

Section 2 : La restriction apportée au droit de grève pour motif environnemental.

L’élargissement de la notion de « Constitution » s’est opéré par l’énumération non seulement les droits fondamentaux et leur garantie, mais aussi par l’intégration des droits sociaux (droit au travail), les droits collectifs (droit de grève), et le droit de l’environnement.

Il n’existe pas de définition légale de la grève pas plus que ne se trouvent cernés les contours de la faute qui justifie exceptionnellement la rupture du contrat de travail du salarié qui participe à l’action collective. C’est au juge qu’échoit la mission de donner un contenu à ces notions essentielles de sorte qu’aujourd’hui encore, le régime de la grève est essentiellement fondé sur la jurisprudence.

Selon le juge, la grève est le fait pour le travailleur subordonné d’interrompre l’exécution de sa tâche à un moment où celle-ci a vocation à être normalement accomplie.

L’ article 288 du code pénal n’incrimine pas la grève, qui est constitutionnellement reconnue, mais incrimine les actes de violence perpétrés pour imposer l’arrêt du travail. Cet article néglige les actes de violences qui dégradent l’environnement à l’exercice du droit de la grève.

Certes, les contentieux ne sont pas nombreux. Néanmoins, dans certaines décisions traitant toujours de sujets particuliers, les juges peuvent intégrer directement ou indirectement une dimension environnementale.

Ainsi, le juge administratif a pu accepter la restriction apportée dans un règlement intérieur au droit de grève, en raison d’une nécessaire protection de l’environnement.

Il s’agissait en l’espèce d’une activité industrielle à feux continus, qui impliquait la fabrication et l’utilisation de produits dangereux, ce qui imposait de protéger les travailleurs, les populations et l’environnement. Le juge judiciaire a pu également accepter l’expulsion de grévistes, en raison du risque de pollution, dans une entreprise d’incinération de déchets ou reconnaître le caractère directement dommageable pour l’environnement d’une pollution, à l’origine simultanément d’un accident du travail (fuite de gaz en sous-sol).

Il nous semble, par conséquent, urgent, d’harmoniser la réglementation du droit de grève. Cette harmonisation doit d’abord passer par la prise en considération de la protection environnementale à l’exercice du droit de la grève dans l’article 288 du code pénal. Faire concilier constitutionnalité de la grève et la protection de l’environnement au moins au niveau de l’article 288 du Code Pénal.

Conclusion.

Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise, il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonction s’expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. Mais quelle protection consacre t-il afin de protéger l’environnement ?

C’est vrai que le droit social n’échappe pas aux nombreuses évolutions en cours qui affectent le travail et sa relation avec l’environnement mais malheureusement en temps de crise économique la protection de l’environnement passe souvent au second plan.

Donc il convient de souligner qu’il existe encore des limites qu’il faut surmonter malgré les dispositions instaurées dans le code de travail Marocain afin de protéger l’environnement.

Face à cette évolution normative en la matière qui n’est pas brillante malgré quelques réaménagements processuels de détail. Il est sage de profiter de ce vide législatif pour relire nos textes. Il serait important de rappeler la petite phrase de Jean Rivero :

« Les pollutions ignorent les distinctions juridiques. Il n’y a pas, pour ceux qui en sont victimes, des pollutions de droit public et des pollutions de droit privé, il y a les pollutions tout court, dont les effets nocifs sont identiques quelle que soit la qualité de ceux qui les produisent ».

Bibliographie.

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La Constitution marocaine de 2011.
La convention 187 sur le cadre promotionnel pour la Sécurité et la Santé au travail.
La Loi 10-95 sur l’eau.
La Loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
La Loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement.
La Loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air.
La Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Le Dahir du 25 Août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

Kawtar El Hadani
Etudiante en M2 Option : « Droit des d’affaires » à la faculté des Sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebâa. Université Hassan II de Casablanca.

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[1Dahir N° 1.03.59 du 10 Rabiï I 1424 (12 mai 2003), BO N° 5118 du Juin 2003.

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