Depuis l’émergence du Bitcoin en 2009, les États-Unis ont joué un rôle central dans l’évolution des crypto-monnaies, tant en termes d’innovation que de régulation.
Cependant, en raison de la nature décentralisée et internationale des crypto-monnaies, le système juridique américain en matière de crypto-actifs demeure complexe, fragmenté et en constante évolution.
Cet article examine les principales caractéristiques du cadre juridique américain concernant les crypto-monnaies, en mettant l’accent sur la régulation, les autorités compétentes et les défis juridiques associés à cette technologie disruptive.
1. Un Système Juridique fragmenté et multi-régulateur.
Les États-Unis ne disposent pas d’un cadre législatif unifié pour les crypto-monnaies. Au contraire, plusieurs agences et régulateurs fédéraux, ainsi que des autorités des États individuels, sont impliqués dans la régulation des crypto-actifs.
Cette fragmentation peut entraîner des incohérences dans la réglementation, ce qui complique la navigation pour les acteurs du marché et pour les investisseurs.
a. Les agences fédérales principales.
Plusieurs agences fédérales américaines ont un rôle important dans la régulation des crypto-monnaies, chacune en fonction de ses missions spécifiques :
Securities and Exchange Commission (SEC) :
La SEC est l’agence fédérale la plus influente en matière de régulation des crypto-monnaies, en particulier des tokens. La SEC considère certains tokens et Initial Coin Offerings (ICO) comme des titres financiers (securities).
Par conséquent, toute émission ou négociation de ces tokens doit se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, notamment les exigences d’enregistrement des titres, les obligations de divulgation et la protection des investisseurs.
La SEC a ainsi poursuivi plusieurs ICO et plateformes d’échange qui n’ont pas respecté les réglementations sur les titres, notamment le célèbre cas de l’ICO de Telegram.
Elle a aussi émis des directives sur les critères permettant de déterminer si un token est un titre (test Howey), ce qui a une influence majeure sur la régulation des projets basés sur la blockchain.
Commodity Futures Trading Commission (CFTC) :
la CFTC régule les crypto-monnaies comme des commodities, c’est-à-dire des matières premières. Cela signifie que la CFTC supervise les marchés à terme des crypto-monnaies comme le Bitcoin et l’Ethereum, et s’assure de l’intégrité de ces marchés en matière de manipulation des prix et de fraude.
Par exemple, la CFTC a pour mission de surveiller les contrats à terme sur Bitcoin et les autres produits dérivés basés sur des crypto-monnaies.
Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) :
Le FinCEN est chargé de la régulation des crypto-monnaies sous l’angle de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
Il impose des obligations de connaissance du client (KYC) aux plateformes d’échange de crypto-monnaies et exige que celles-ci surveillent les transactions suspectes. FinCEN considère les plateformes de crypto-monnaies comme des businesses money services (MSBs), ce qui les soumet à des réglementations strictes en matière de traçabilité des fonds.
b. Le rôle des États.
Outre les régulations fédérales, les États-Unis laissent une grande latitude aux États fédérés pour créer leurs propres règles concernant les crypto-monnaies. Des États comme New York ont été à l’avant-garde de la régulation des crypto-actifs, en introduisant le BitLicense en 2015.
Ce système de licence impose aux entreprises opérant dans le secteur des crypto-monnaies de se conformer à des exigences strictes en matière de capitalisation, de gestion des risques et de conformité aux lois anti-blanchiment.
D’autres États, comme le Wyoming, ont adopté des législations plus favorables aux crypto-monnaies, visant à encourager l’innovation technologique et attirer les entreprises du secteur. L’État a, par exemple, introduit des lois permettant la création de banques spécialisées en crypto-monnaies.
2. Les principaux enjeux juridiques liés aux crypto-monnaies aux États-Unis.
Le système juridique américain, bien que très développé, rencontre plusieurs défis importants dans le traitement des crypto-monnaies.
a. La qualification Juridique des crypto-monnaies.
L’un des défis majeurs réside dans la question de la qualification juridique des crypto-monnaies. Aux États-Unis, la régulation des crypto-actifs dépend largement de la façon dont ils sont qualifiés. Ainsi, un token peut être traité différemment en fonction de sa nature :
Titre financier (security) : si un token est considéré comme un titre (comme une action ou une obligation), il est soumis aux régulations de la SEC. Cela inclut des exigences strictes d’enregistrement et de divulgation.
Marchandise (commodity) : si un token est considéré comme une marchandise, il est régulé par la CFTC, et les transactions sur ces actifs doivent se conformer aux lois régissant les marchés à terme.
Monnaie ou unité de compte : si un token est traité comme une monnaie ou une unité de compte, il peut être soumis à une régulation différente, plus proche de celle qui régit les systèmes de paiement traditionnels.
b. La sécurité des acteurs du marché.
La sécurité des plateformes d’échange et des portefeuilles numériques représente un autre enjeu crucial. Bien que des lois telles que le Bank Secrecy Act (BSA) imposent des exigences aux acteurs du marché pour protéger les utilisateurs contre la fraude et les cyberattaques, les incidents de piratage et les pertes de fonds restent fréquents.
Des cas célèbres, comme celui du piratage de la plateforme Mt. Gox en 2014, ont mis en lumière la vulnérabilité des plateformes d’échange.
Depuis lors, les régulateurs américains ont accentué leurs efforts pour renforcer la cybersécurité et la protection des investisseurs.
c. La taxation des crypto-monnaies.
La fiscalité des crypto-monnaies est un domaine complexe et en constante évolution aux États-Unis.
Le Internal Revenue Service (IRS) traite les crypto-monnaies comme des propriétés pour les besoins de la fiscalité, ce qui signifie que toute transaction impliquant des crypto-monnaies, qu’il s’agisse de vente ou d’échange, est susceptible d’être soumise à une imposition sur les plus-values.
Les contribuables doivent déclarer leurs transactions en crypto-monnaies et peuvent être amenés à payer des impôts en fonction des gains réalisés. Toutefois, cette réglementation fiscale a soulevé des critiques concernant la clarté des règles et la difficulté pour les contribuables de se conformer aux exigences de déclaration.
3. Les perspectives futures de la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis.
Le cadre juridique des crypto-monnaies aux États-Unis est encore en évolution, et plusieurs initiatives sont en cours pour adapter la réglementation aux défis posés par les crypto-actifs.
a. Les propositions de régulations complètes.
Un nombre croissant de législateurs américains plaide en faveur de la mise en place d’une régulation plus claire et cohérente des crypto-monnaies. Des projets de loi comme le Crypto-Currency Act of 2020 proposent de définir de manière plus précise le statut juridique des crypto-monnaies et d’attribuer des pouvoirs supplémentaires aux régulateurs fédéraux pour superviser les actifs numériques.
b. Les initiatives de banques centrales et les Stablecoins.
Parallèlement, les discussions sur les stablecoins (crypto-monnaies stables ancrées à une monnaie fiduciaire) et les CBDC (Central Bank Digital Currencies) sont de plus en plus présentes.
Les autorités américaines, comme la Réserve fédérale, examinent la possibilité d’émettre une version numérique du dollar, ce qui pourrait transformer la régulation des crypto-monnaies et des systèmes de paiement.
