- Le droit de visite et d’hébergement
En principe, il n’est pas possible d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants.
Les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
En effet, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance.
Le droit de visite est le droit de recevoir l’enfant pendant la journée tandis que le droit d’hébergement est le droit d’inviter l’enfant à dormir au domicile de ses grands-parents.
Si aucun accord ne peut être conclu à l’amiable, le conflit sera porté devant le Juge aux Affaires Familiales et c’est ce dernier qui appréciera de l’intérêt de l’enfant.
Dans ce cadre, le Juge pourra orienter les parents vers un médiateur familial ou bien diligenter une enquête sociale.
Le Juge aux Affaires Familiales peut autoriser un droit de visite et/ou d’hébergement modulable dans le temps en fonction notamment de l’âge de l’enfant.
Alors qu’à l’origine seul un motif grave et d’actualité tendant à la sécurité ou à l’hygiène de l’enfant pouvait motiver le refus d’octroyer un tel droit, depuis la loi n°2002-305 du 4 mars 2002, l’intérêt de l’enfant va être examiné.
La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance est par la suite venue modifier l’article 371-4 du Code civil qui dispose désormais dans son premier alinéa que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
Puisque l’intérêt de l’enfant est le critère premier de mise en place d’un tel droit, l’enfant aurait la possibilité d’engager une action devant le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier tranche sur l’organisation de ses relations avec ses grands-parents, par le biais d’un administrateur ad hoc.
En pratique, la majorité des décisions rendues dans ce type d’affaires le sont à la demande des grands-parents.
Depuis 2007 c’est donc la seule relation grands-parents/petits-enfants qui est au centre des préoccupations du Juge pour délaisser les conflits grands-parents/parents.
Toutefois, la nature du conflit qui oppose les grands-parents et les parents peut parfois avoir une influence négative sur l’enfant si bien qu’il n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des liens avec ses grands-parents.
Ainsi, lorsque la relation s’impose comme contraire aux intérêts de l’enfant, il devient possible de tenir les grands-parents à distance de leurs petits-enfants.
Pour empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants il suffit donc de prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de fréquenter ses grands-parents.
Le rejet de la demande des grands-parents peut se fonder sur le souci de préserver l’équilibre psychologique et affectif de l’enfant placé au centre d’un conflit familial.
Il convient de préciser que les grands-parents n’ont pas d’obligation de voir leurs petits-enfants : c’est juste un droit, à l’instar du droit de visite et d’hébergement du père ou de la mère en cas de divorce et de séparation.
L’octroi d’un droit de visite peut se faire sous certaines conditions.
Il est ainsi possible de prévoir que la rencontre entre les grands-parents et les petits-enfants ait lieu dans un milieu « protégé ».
Après le jugement, rien n’est figé dans le temps : l’invocation d’un élément nouveau suffira pour que le Juge réexamine le dossier.
- L’obligation alimentaire
Si c’est aux parents qu’appartient la charge de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants, les grands-parents peuvent être appelés à verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants de façon subsidiaire, c’est-à-dire en cas de carence de la part des parents.
Il s’agit alors de la mise en œuvre de l’obligation alimentaire fondée sur la solidarité familiale.
En effet, une obligation alimentaire de droit commun existe entre tous les ascendants et les descendants.
C’est donc en qualité d’ascendants que les grands-parents sont obligés par cette solidarité familiale.
L’obligation des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants reste moins étendue que celle des parents puisqu’ils devront fournir des aliments mais ils n’auront pas à assurer les frais d’éducation et d’instruction de leurs petits-enfants.
Attention : cette obligation est réciproque !
Les petits-enfants ont eux aussi une obligation alimentaire envers leurs grands-parents en qualité de descendants si ces derniers ne peuvent subvenir à leurs besoins.
La réciprocité de l’obligation alimentaire impose ainsi aux petits-enfants de procurer à leurs grands-parents de moyens de subsistance lorsque ces derniers sont dans le besoin.
L’obligation alimentaire a pour objet de donner au créancier de quoi vivre, c’est-à-dire de la nourriture, un logement, des vêtements mais aussi des soins médicaux.
Dans un arrêt n° 2004-024076 en date du 8 juin 2004, la première Chambre civile de la Cour de cassation a étendu les aliments aux frais d’obsèques dans l’hypothèse où l’actif successoral ne permettrait pas de faire face aux frais d’obsèques et quand bien même les héritiers auraient renoncé à la succession.
L’obligation alimentaire peut toutefois être déchue si le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (article 207 alinéa 2 du Code civil).
Le Juge aux Affaires Familiales dispose néanmoins d’un large pouvoir d’appréciation pour trancher sur la perte du droit de réclamer des aliments.
Discussions en cours :
Bonjour,
Nous sommes désespérée, nous avons une grand mère qui n en fait qu a sa tête et ne nous écoute pas . Elle à décidé que son éducation etait mieux que la nôtre.
Nous lui demandons de ne pas fumer en présence de notre fils, elle fume, nous lui demandons de pas dormir avec notre fils, elle n en fait qu a sa tête. Elle est presque nu, juste une culotte, elle ne nous écoute pas. Son plus jeune fils avait le complexe d oedipe, mais elle continuait à dormir avec lui à moitié nu et ceux jusqu a les 12 ans de l adolescent. Elle incite notre fils a nous mentir, la dernière en date elle a été à l école maternelle et à parler à mon fils en le mêlant au problème qu elle crée,elle lui a demander de pas nous dire qu elle avait été à l école mais qu il devait la réclamer. Mon fils sa la rendu malade nous ne pouvons rien faire pour l empêcher d aller à l école... Je m inquiéte. Il y a quelques année, elle nous avait demandé 10 euro par jour pour le garder car je devais travailler. Elle est vraiment sans gêne ..nous n avion pas cette somme car devais travailler à mie temps en plus.
Et n est jamais revenu sur sa position. Mais par contre ma demander de la pistonne...
Elle dit que des gros mots, elle a laisser boire mon fils de 2 ans un café que je lui avais servie... A chaque fois, elle fait des chose pas normal c est terrible.
Et quand nous lui reprochons. Elle comprend pas, elle sait pas
Aujourd’hui nous avons du mal avec elle car elle raconte que des mensonge au gens, qu on la laisse pas voir son ptit fils mais c est elle qui oubli de venir quand on l invite, c est elle qui apprend des bêtise, comme nous appeller par nos prénoms et elle l appeller maman....
Elle a essayé à 50 ans de refaire un enfant en vain, le médecin de famille la trouve irresponsable. Elle n a pas d argent, à vecu toutes sa vie sur le dos des gens, et à le rsa depuis 10 ans. Elle est sans gêne et va réclamer de la nourriture, de l essence à ces voisin.
Je voys assure que nous avons clairement la honte, nous sommes dans un ptit village.
Comprenez vous le problème que nous vivons ?
Je suis vraiment désolée pour ces détails déballer, mais quand j entend qu elle demande a son fils de volet dans le magasin une prise peritel., du lait ou autre.. Sa me fait peur vraiment, j ai pas envie qu elle s approche de mon fils et qu elle lui apprenne a mentir, à voler, ou je ne sais trop quoi encore....
Que pouvons nous faire ?
Je vous remercie pour vos conseils
Cordialement
Bonjour Julie,
Je comprends vraiment votre indignation.
La chose que vous pouvez faire (enfin ce que je ferais moi dans votre situation) c’est d’éloigner votre enfant de votre grand-mère et de ne plus lui confier.
Je sais que ce n’est pas facile mais je pense que c’est la seule solution.
Martine
Grand MERCI Maître pour les concision et précision de votre exposé ;
Le but primordial recherché étant l’épanouissement du petit enfant sur les plans affectif, éducatif, moral & matériel lui donnant les moyens d’acquérir, par lui même, les qualités dont tout être humain à besoin tout au long de son existence !
Veuillez agréer Maître, les très sincères remerciements d’une Grand’mère.
epaminondas_8 chez orange.fr
Bonjour maître, ma fille et l’éducatrice mon interdit les visites avec ma petite fille de 3 ans. Sachant que le juge m’avais autorisé un mardi par mois. Me proposé de la voir plus qu’une fois par mois et je n’ai pas voulu car je travaillé. L’Entente avec ma fille n’est pas au beau fixe. Jamais fait de mal à ma petite fille, j’ai toujours était présente pour elle, ma fille voulais que je sois là lors de la naissance. Ma fille vivait chez moi avec sa fille, souvent elle me la laissé en garde, car une jeune maman de 17,5 ans. Quand ma petite fille âgée de 5mois quitte mon domicile avec sa maman pour partir en foyer monoparentale. Ma fille me demande de venir les voir, je venais, dés fois et elles venaient aussi nous rendre visite. Maintenant ne veux plus que je vois ma petite fille. Ma petite fille s’épanouir plus quand je suis présente lors des visites avec sa maman. Quand elle me voyait, heureuse et venait en courant vers sa mamie. Ma petite fille je la sens rassuré quand je suis là. Ma fille ne joue pas spécialement avec sa fille. Et ont me reproche que je cherche à nuir entre ma fille et sa fille, hélas non jamais je séparerait ma fille de sa fille. L’éducatrice autorisé les droits de sorties extérieure que quand j’étais présente, sinon seule ma fille ne pouvais pas sortir. Ont me considérais comme une travailleuse familiale. Là je voudrais obtenir un droit visite seule avec ma petite fille, justement pour évité les conflits entre moi, ma fille et l’éducatrice, car la dernière visite l’éducatrice et venue mettre de l’huile sur le feu entre moi et ma fille. Je suis partie pour ne pas que ma petite fille voit cela.et surtout évité de la tension et pour le bien être de ma petite fille. Pourriez-vous me donner une réponse maître SVP merci. Cordialement
Bonjour
Ma fille est malade , elle doit suivre une cure très longue (addiction ) , et j’aimerais savoir si je peux légalement prendre ma petite fille avec moi et l’inscrire à l’école en attendant la guérison de sa maman ? ( nous ne sommes pas dans la même ville ) Le papa l’a reconnue alors qu’elle avait 5 ans et n’a donc pas l’autorité parentale. Aucun jugement n’a été prononcé concernant les droits du père. En ce moment elle est chez lui, depuis 2 jours, mais je ne pense pas qu’il puisse l’inscrire à l’école.
Il y a urgence car je ne voudrais pas que ma petite fille reste déscolarisée trop longtemps.
Je vous remercie pour votre réponse
Je suis la daddé ( grand mère ) d’un petit garçon de 8 ans maintenant. la dernière fois que
il a dormi chez moi date des vacances du moi de novembre 2015. et depuis je ne le voit plus. J’ai fait grandir cet enfant entre l’àge de 3 mois et 8 mois, car l a maman était dépressive car ça
n’allais plus avec mon fils. Elle avait 18 ans et n’était pas prête pour s’occuper d’un enfant et d’un homme plus l’apparttement. Je suis bien placé pour la comprendre car moi même j’ai eu 9 enfants . dans ma jeunesse . J’ai 56 ans l’âinée a 38 ans et la dernière aura 14 ans.
donc mon ex belle fille, que je considère toujours comme ma fille et toujours .
A exiger que mon fils prenne son garçon à chaque vacance les 15 jours vu quel l’avait pendant
l’école. donc, mon petit fils était avec moi, de 3 mois jusque à 8 mois et tous les vacances des années scolaire jusque ce mois de novembre.
Que se passe t’il dans la vie de mon fils
après avoir passé tous ces années a vivre ensemble et a se séparé , mon fils s’est marié avec une autre et boom ! elle me prive de mon petit fils sous prétexte que mon fils n’a plus le droit de voir sonenfant vu qu’il s’est marié avec une autre
ou est la justice ?
MERCI
Je suis en conflit avec un de mes fils, et je ne vois plus mes petits-enfants depuis plus de 2 ans.
Bonjour Maître
quand des grands parents connaissant la mise en danger de son enfant et par conséquent de ses petits enfants, ne font rien et les abandonnes sauvagement (harcellement téléphonique, courrier etc)
est ce qu’on peut considérer que le droit des grands parents est rompu de par leur volonté ?
A savoir que les personnes en question, ont clairement dit "cet enfants je ne veux plus en entendre parler, il ne fait plus parti de notre famille" (2eme enfants rejeté par cette famille sur 4).
Comment faire valoir nos droits, ou plutot etre sur qu’il essayeront pas de faire valoir des droits sur les petits enfants quand ils seront dans le besoin ?
ps : sur mes 4 enfants seulement un a un vague souvenir de ses grands parents, les autres ne les connaissent pas car jamais ils se sont interessés à eux.
Merci d’avoir pour votre réponse.
Cordialement