L’écriture inclusive à l’épreuve du Conseil d’État et de l’Académie française.

Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.

1658 lectures 1re Parution: 4.67  /5

Explorez aussi: # écriture inclusive # égalité des sexes # contentieux administratif # linguistique juridique

C’est en 2025 que l’écriture inclusive est devenue légale et que son usage est autorisé en France. Aucune loi ne l’interdit formellement et chaque individu, entreprise ou organisation peut l’utiliser librement dans ses communications écrites. Le Conseil d’État a donc pour la première fois été saisi à propos de cette écriture et l’a, en quelque sorte, validée. En janvier 2026, l’Académie française s’est positionnée contre cette décision.
Arrêt du Conseil d’État n°505108 du 31 décembre 2025 (le Conseil d’État statuant au contentieux).

-

L’écriture inclusive en quelques mots.

L’écriture inclusive envisage de favoriser l’égalité des sexes en réformant la langue. Elle ne laisse personne indifférent, pas même les juridictions administratives.
Généralement définie comme un « ensemble d’attentions graphiques et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes », l’écriture inclusive peut prendre de multiples formes et ne se résume donc pas au très controversé point médian [1].
Deux grandes questions se posent. Le genre grammatical contribue-t-il à renforcer les stéréotypes ? Lorsqu’on enseigne que « le masculin l’emporte sur le féminin », suggère-t-on une hiérarchie entre hommes et femmes ?

Tout commence dans une circulaire du 21 novembre 2017, le gouvernement français défend une politique « éducative et culturelle » visant à lutter contre « les stéréotypes qui freinent le progrès vers une égalité plus réelle ». Ce même document officiel rappelle une particularité de la langue française qui est en réalité au cœur du débat : par convention, « le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser pour les termes susceptibles de s’appliquer aussi bien aux femmes qu’aux hommes ».
Le ministre de l’Éducation de l’époque, Monsieur Blanquer, est contre l’usage de l’écriture inclusive dans les établissements scolaires. Il produit plusieurs circulaires en ce sens.

Certains historiens et linguistes soulignent cependant que cette convention de masculin générique ne s’est imposée qu’à partir du XVIIᵉ siècle et serait le reflet d’une vision souvent misogyne du monde. D’autres soulignent qu’on ne doit pas mélanger le genre grammatical, le genre comme construction sociale et le sexe physiologique.

Le débat commence à s’enflammer, ce qui amène le gouvernement à conseiller par exemple à ses administrations d’effacer toute marque apparente d’une préférence dans leurs avis de recrutement en écrivant systématiquement « le candidat ou la candidate » : c’est ce qu’on appelle la « double flexion ». Cela va passer aussi par la féminisation de tous les titres, fonctions ou métiers : « la directrice », « la ministre », « l’auteure »… [2]. Dans certains pays (Québec, Suisse) on incite à user de termes dits « épicènes » dont la forme ne varie pas selon le genre (diplomates, collègues, etc.). Certaines universités ont conseillé à leurs enseignants de recourir à l’écriture inclusive [3].

Il faudrait surtout laisser libre les utilisateurs de la langue française quant à l’usage de cette écriture qui a surtout l’inconvénient d’alourdir le style et de ne pas faciliter l’orthographe déjà en perdition dans ce pays. Notamment chez les jeunes ! C’est un fait : courriels, SMS, tweets et copies d’élèves ou d’étudiants sont truffés de fautes. Les causes sont connues : réseaux sociaux, enseignement et complexité de notre orthographe.
Il n’en demeure pas moins que 76 % des employeurs, en France, sont confrontés quotidiennement aux lacunes en orthographe et en expression de leurs équipes. Et 93 % d’entre eux considèrent cela comme un problème [4]. Avant de se soucier de l’écriture inclusive, il faudrait rajouter des heures de français et de grammaire dans les programmes scolaires. On ne peut que se rallier à notre collègue Michel Benzitoun, Maître de Conférences en linguistique française : « Nous sommes, quoi qu’on en dise, dans une société de l’écrit. Nous n’avons jamais autant écrit qu’aujourd’hui. Et nous ne l’avons jamais fait à une aussi grande échelle et aussi librement, c’est-à-dire sans relecture, instantanéité oblige ».

Le Conseil d’État valide l’écriture inclusive.

Longtemps débattue et contestée, l’utilisation de l’écriture inclusive sur des plaques commémoratives (à Paris) vient donc d’être admise par le Conseil d’État, qui a estimé qu’elle relevait bien de la langue française. Cette décision figure dans un arrêt rendu le 31 décembre 2025 relevé par Nicolas Hervieu dans un post publié sur X, le 6 janvier 2025 [5].

Cette décision intervient après plusieurs années de contentieux opposant l’association Francophonie Avenir à la ville de Paris.
C’est en 2021 que l’association de défense de la langue française avait déposé un recours contre l’inscription « Conseiller.e.s de Paris » et « Président.e.s de Paris » sur une plaque en l’honneur d’anciens membres du Conseil de Paris ayant effectué plus de 25 ans de mandat.
En 2023, le Conseil administratif de Paris avait rejeté ce recours.
En novembre 2025, la cour administrative d’appel avait déjà stipulé que l’utilisation d’écriture inclusive ne relève pas d’« une prise de position politique et que son usage pour désigner un titre ou une fonction ne saurait, à lui seul, être regardé comme une prise de position politique ou idéologique ».

Le Conseil d’État a raisonné en deux temps. Premièrement, l’écriture inclusive relève de la langue française et ne peut être considérée comme l’usage d’une autre langue au sens de la loi Toubon. Enfin, l’écriture inclusive n’est pas systématiquement politique, et son utilisation pour désigner un titre ou une fonction ne constitue pas, à elle seule, une prise de position politique ou idéologique.

Cet arrêt constitue incontestablement une nouveauté jurisprudentielle à trois égards.
Sur le plan linguistique, le Conseil d’État reconnaît que l’écriture inclusive, bien que controversée, s’inscrit dans l’évolution de la langue française plutôt qu’en dehors de celle-ci. Il s’agit d’une forme d’expression relevant des pratiques scripturales françaises, non d’une langue étrangère ou d’un code distinct. Il n’est pas certain à notre sens que la linguistique doive s’inscrire dans les critères d’appréciation du juge administratif ! N’outrepasse-t-il pas son magistère ?
Sur le plan administratif, les collectivités territoriales disposent d’une marge d’appréciation dans leurs choix rédactionnels, y compris pour les documents destinés au public, sans que l’usage de l’écriture inclusive puisse être systématiquement qualifié d’illégal.
Selon le Conseil d’État, il s’agit d’un problème d’écriture. Le fait qu’elle soit inclusive peut être utilisé dans un objectif de neutralité inclusive, sans nécessairement traduire un engagement idéologique. Soit. Mais on sait que cette écriture est aussi souvent considérée comme un des éléments du wokisme. Le début des années 2010 a vu surgir, depuis les USA, un phénomène qui s’est lui-même nommé « woke ». Être « woke » signifie être « éveillé ». Il s’agit ici d’être éveillé aux injustices que subissent les minorités dans les pays occidentaux. Par certains aspects, cette idéologie procède du postmodernisme [6]. Il lui arrive même d’intégrer le féminisme.

Il faut tout de même relativiser cette décision. En effet, elle a été rendue sous forme de décision d’irrecevabilité et non publiée au recueil Lebon.
Le Conseil d’État aurait pu considérer que les moyens soulevés présentaient un caractère sérieux justifiant un examen approfondi (ce qui n’est donc pas le cas).
En refusant l’admission du pourvoi, il valide la position des juges du fond et clôt, au moins provisoirement, le débat juridique sur la légalité de l’écriture inclusive dans l’espace public [7].

La réaction de l’Académie française.

Rappelons que l’Académie française a été créée en 1635 sous Louis XIII par Richelieu. Pour la première fois, les débats d’une assemblée de lettrés ont été considérés comme pouvant jouer un rôle éminent pour la langue ainsi que le devenir de la société et de la nation.
Celle qui est une des plus vieilles institutions françaises a la mission de « contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres ». Cela implique de tenir à jour un dictionnaire de référence du français, le Dictionnaire de l’Académie française, et d’approuver la publication au Journal officiel d’équivalents francophones de termes techniques étrangers dans la langue française. Elle se compose de quarante membres élus (les Immortels) par leurs pairs et est la première des cinq académies de l’Institut de France.

Suite à cet arrêt du Conseil d’État, l’Académie française a réagi, le 9 janvier 2026 par un communiqué :
« L’article 1ᵉʳ de la loi du 4 août 1994 dispose pourtant que la langue française est un élément fondamental du patrimoine de la France. Dans la mesure où l’écriture « inclusive » institue arbitrairement des marqueurs orthographiques - dits « points médians » - contraires à la lisibilité et à l’esprit de notre langue, elle porte une atteinte grave à cette dimension patrimoniale, qui mérite pourtant d’être protégée au même titre que nos monuments et nos paysages.
Ayant déjà eu l’occasion de faire valoir que cette façon d’écrire nuit à l’apprentissage de notre langue et à son usage national autant qu’international, l’Académie française élève une protestation solennelle contre l’option retenue par cette décision
 » [8].
Cependant, la décision du Conseil d’État a plus de poids que la protestation des Immortels. Le droit l’emportant sur les lettres en quelque sorte. On peut le regretter mais c’est ainsi. Il s’avère pourtant que cette position tranche avec d’autres décisions récentes, notamment celle du tribunal administratif de Grenoble en mai 2023, qui avait annulé des statuts universitaires au nom de la « clarté et intelligibilité ».
C’est bien de cela dont il s’agit in fine. Protéger la langue française des dérives de l’écriture inclusive, qui peut être un frein à la lecture et à la compréhension de l’écrit. Peut-être aussi une source de division aussi.

Incontestablement, le Conseil d’État a ouvert une brèche : ce qui relevait jusqu’ici de choix militants ou de pratiques internes devient juridiquement valide dans l’espace public, y compris sur des plaques commémoratives.

« Cette langue française qui nous fonde et nous soude. Les politiques devraient en priorité réfléchir à cette force-là ». (F. Luchini)

Raphael Piastra, Maître de Conférences en droit public des universités.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

3 votes

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion (plus d'infos dans nos mentions légales).

Notes de l'article:

[3Exemple : note du président de l’Université Clermont Auvergne de 2023.

[5Écriture inclusive : Le @Conseil_Etat valide l’utilisation par une ville (@Paris) de l’écriture inclusive (point médian) sur des plaques commémoratives. Pour la 1ʳᵉ fois, le @Conseil_Etat entérine le constat selon lequel l’écriture inclusive relève bien de la langue française : https://x.com/N_Hervieu/status/2008....

[6documentation.insp.gouv.fr

[7Conseil d’État, 31 décembre 2025, n°505108 : https://nausica-avocats.fr/lecritur...

[8Communiqué du 9 janvier 2026 : https://www.academie-francaise.fr/a...

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 540 membres, 29723 articles, 127 305 messages sur les forums, 2 085 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Le silence du barreau : pourquoi les avocats ont du mal à demander de l’aide.

• Sondage Express du Village de la Justice : VOUS et l’IA...





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs