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L’édition 2018 du Lamy Droit Commercial est arrivée !

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Votre ouvrage s’est enrichi des dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que des évolutions jurisprudentielles – tant nationales qu’européennes –, de l’année écoulée… année d’élection présidentielle !

Dernière mise à jour : 19 juillet 2018

Certaines "réformes" étant prioritaires pour le nouveau gouvernement, le législateur est peu intervenu sur les certaines matières ; mais les juges ont été particulièrement actifs sur ces dernières, chambre commerciale et troisième chambre civile de la Cour de cassation en tête. Malgré tout, on relèvera les retombées "terminologiques" de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 créant le comité social et économique, instance qui se substituera progressivement aux IRP existantes et intervenant dans les procédures collectives.

Des textes sont tout de même à signaler et, notamment, au plan européen : en ce qui concerne les procédures d’insolvabilité transfrontalières (ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 adaptant le droit français des entreprises en difficulté au règlement "insolvabilité" n° 2015/848 du 20 mai 2015, entré en vigueur le 26 juin 2017 ; règlement n° 2017/353 du 15 février 2017 remplaçant les annexes du règlement 2015/848) ainsi qu’en matière de marque de l’Union européenne (régie, depuis le 1er octobre 2017, par le règlement n° 2017/1001 du 14 juin 2017, complété par les règlements d’exécution n° 1430 et 1431 du 18 mai 2017).

Mais surtout, donc, cette édition s’enrichit d’une jurisprudence abondante qui, à partir de cas concrets, éclaire la réglementation sur de nombreux points. En matière de baux commerciaux, des précisons ont ainsi été apportées s’agissant du point de départ du délai de prescription de l’action en rétractation de l’offre de renouvellement du bail pour motif grave et légitime et de l’action du locataire en répétition des charges indûment perçues par le bailleur, de la prise en charge par le bailleur des travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail, des effets du maintien dans les lieux du locataire, etc.

Pour les entreprises en difficulté, on insistera plus particulièrement sur les apports jurisprudentiels visant les cessions de créance consenties en période suspecte, l’insuffisance d’actif – consécration de la possibilité pour le dirigeant social de faire une offre de contribution financière acceptée par le liquidateur et de bénéficier ainsi d’une nouvelle chance –, la finalité du plan de redressement – arrêt de principe du 4 mai 2017 en vertu duquel la cessation d’activité d’un débiteur n’exclut pas l’adoption d’un tel plan –, le sort des contrats en cours… sans oublier, évidemment, tout le contentieux relatif à la déclaration des créances (créance à prendre en compte au passif, subdélégation, etc.) et aux différents recours en matière d’admission des créances.

… De quoi attendre sereinement les innovations contenues dans le projet de loi PACTE – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Le Lamy Droit Commercial est un outil indispensable à la pratique des affaires qui présente l’originalité de réunir quatre disciplines du droit autonomes mais imbriquées les unes dans les autres puisque reliées à une activité commerciale (et donc, à la conjoncture économique) : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), entreprises en difficulté.

Rédigé par des juristes et magistrats spécialistes de ces matières, l’ouvrage analyse en profondeur les différentes réglementations applicables, illustrant chaque propos par d’abondantes références jurisprudentielles ainsi que par des exemples concrets. Selon une approche résolument « terrain », les auteurs dispensent par ailleurs de nombreux conseils pratiques afin d’aider le lecteur à protéger au mieux le patrimoine de son entreprise.

Pourquoi ne pas utiliser, vous aussi, la référence en droit commercial ?

Le Lamy Droit Commercial est l’outil indispensable qui vous permettra de gérer et protéger le patrimoine de l’entreprise.

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