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Editions Législatives

Une promesse forte que les Editions Législatives s’engagent à tenir au travers de ses documentations et services, conçus pour vous fournir tous les éléments juridiques nécessaires à votre activité, les moyens de les appliquer et l’assurance d’être au fait de l’actualité. Les Editions Législatives appartiennent au groupe LEFEBVRE SARRUT, 1er groupe français d’édition juridique (Editions Dalloz, Editions Législatives, Editions Francis Lefebvre).

Solutions métiers (Solution Direction Juridique, Solution Immobilier, Data Legal Drive)

Documentations thématiques (Compliance, Droit des affaires, Droit européen des affaires, Recouvrement de créances et procédures d’exécution, Gestion fiscale, Epargne et produits financiers, Assurances, Difficultés des entreprises, Construction urbanisme, Gestion immobilière)

Ouvrages pratiques (Protection des données personnelles, droit des contrats, baux commerciaux, Fonds de commerce)

Média en ligne dédié : actuEL direction juridique.

En savoir plus : www.editions-legislatives.fr

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Conditions de recevabilité de la demande de résolution du plan pour cessation des paiements.

Le créancier qui demande la résolution du plan doit justifier d’une créance certaine, liquide et exigible dès lors que la résolution du plan aboutit à l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Il semble (...)

11 mai 2020 lire l'article

Participez à la grande enquête spéciale RGPD : DATA PRIVACY & COVID-19 menée par les Éditions Législatives, Dalloz, Data Legal Drive et l’AFJE.

La période de confinement a intensifié l’utilisation de nos données personnelles que ce soit pour le télétravail, les données de santé, l’éducation numérique ou la vente à distance. L’actualité montre (...)

4 mai 2020 lire l'article

Le Conseil d’Etat précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne.

Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié. Le développement de la pratique des enquêtes internes (...)

27 avril 2020 lire l'article

Tous Solidaires ! Les systèmes d’informations des Editions Législatives les plus complets, en libre accès.

Depuis quelques semaines, nous faisons tous face à une situation inédite et exceptionnelle. Les rédactions des Éditions Législatives s’engagent pour continuer à fournir aux professionnels toute (...)

20 avril 2020 lire l'article

Cadre européen de lutte antiblanchiment : une révision s’impose.

Le constat de 30 ans de lutte antiblanchiment révèle un cadre inefficace qui nécessite une révision du régime. Une mise en œuvre inégale d’un pays à l’autre Des divergences dans l’application des (...)

13 avril 2020 lire l'article

[Livre Blanc] Copropriété : travaux d’accessibilité aux personnes handicapées.

L’ordonnance de réforme de droit de la copropriété entrera en vigueur le 1er juin 2020 et modifie très largement la loi du 10 juillet 1965. Syndic, assemblées, conseil syndical… nombreux sont les (...)

6 avril 2020 lire l'article

Pratiques commerciales trompeuses : éclaircissements de la Cour de cassation sur l’indemnisation du préjudice subi.

Reconnaissance de la difficulté pour les juges de quantifier le parasitisme des efforts, les investissements intellectuels, matériels ou promotionnels d’un concurrent ou l’affranchissement d’une (...)

30 mars 2020 lire l'article

Livre blanc : immobilier d’entreprise ; les règles juridiques que l’entreprise doit connaître pour mener à bien ses opérations.

Il convient de connaître les principales règles juridiques applicables en matière d’immobilier d’entreprise : construction, organisation juridique et foncière, acquisition, détention, cession. Ces (...)

23 mars 2020 lire l'article

Cession d’un fonds de commerce : nouvel ajustement des formalités de publicité.

La première publication de l’acte de cession d’un fonds de commerce, préalable à celle du BODACC, peut être effectuée sur des supports en ligne autres que les supports traditionnels. Des dispositions, (...)

13 mars 2020 lire l'article

Devoir de vigilance : trois banques françaises accusées de financer des projets favorisant la déforestation.

Caoutchouc, huile de palme, viande de bœuf... Selon une enquête de l’ONG Global Witness, entre 2013 et 2019, trois banques françaises auraient financé des secteurs d’activité accusés de grandement (...)

3 mars 2020 lire l'article

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...

141 670 membres, 19542 articles, 126 000 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site le mois dernier. *

L'interview >

L'Economie Sociale et Solidaire, un secteur foisonnant pour avocats engagés.

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Le Guide de l'Avocat Résilient, 30 outils utiles.

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18h43 Stagiaire en Droit Social 2nd semestre 2021

18h42 Stage Fiscal - 2nd semestre 2021

18h42 Stage Corporate - 2nd semestre 2021

18h16 Recherche stagiaire en droit du travail

18h10 Stage 1er semestre 2021 pour élèves avocats dans le cadre de leur PPI

17h34 Recherche stagiaire en M1 ou M2, en droit des affaires des le 1er fÃ©vrier 2021

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