Le texte de la loi du 11 août 2025 modifie les règles d’élection des conseils municipaux et des maires de Paris, Lyon et Marseille et notamment le régime dérogatoire de la loi dite "PLM" de 1982. Il s’agit d’une réforme de portée essentiellement politique, en ce qu’elle vise à améliorer la lisibilité démocratique de l’élection, à rapprocher le choix des électeurs exprimé par le vote du choix de l’exécutif municipal. Cette réforme ne s’applique qu’à ces trois villes, parce qu’elles ont une organisation en arrondissements avec des conseils et des maires d’arrondissement et ne saurait s’étendre à d’autres collectivités.
I. Ce que change la réforme 2025 du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille.
Avant l’adoption de cette loi, les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille se déroulaient au scrutin indirect. Les électeurs votaient dans leur arrondissement en faveur d’une liste de candidats pour le conseil d’arrondissement, ces conseillers siégeant aux conseils d’arrondissement et au conseil municipal (ou au Conseil de Paris) pour le seul choix du maire. Le conseil municipal discutant et déterminant l’élection du maire de la commune, au sein duquel ont été élus conseillers issus de l’ensemble des arrondissements. Ce mécanisme faisait qu’une liste qui aurait été minoritaire en voix au niveau de la ville pouvait avoir la majorité des sièges au conseil municipal avec une victoire localisée dans certains arrondissements stratégiques. Cette situation a été abondamment critiquée en raison de questions de sincérité et de la capacité de compréhension du vote par les électeurs.
La réforme rompt avec cette logique en substituant le scrutin municipal d’exception par le scrutin municipal ordinaire, pour le conseil municipal et le Conseil de Paris à l’échelon de la ville. Les électeurs ne votent plus à présent que pour une unique liste municipale présentée à l’échelle de la ville dans un scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire, comme dans les autres communes de plus de 1 000 habitants. La liste victorieuse se voit octroyée une prime de sièges garantissant la stable majorité du conseil, tandis que les autres sièges sont répartis proportionnellement entre les listes ayant franchi le seuil.
Cette évolution (ou révolution selon certains) entraîne une conséquence majeure : le maire sera désormais élu par un conseil municipal dont la composition reflète directement le vote des électeurs à l’échelle de la ville, et non plus la seule réunion de résultats d’arrondissement. Le lien entre le choix des électeurs et la désignation du maire se trouve ainsi renforcé, même si l’élection du maire demeure formellement indirecte, par le conseil municipal.
Cette nouveauté est un bouleversement pour les électeurs. L’élection portera sur un projet municipal global, général, et non plus principalement sur une vision d’arrondissement. Le scrutin devient véritablement lisible : chaque voix comptera directement dans le rapport de forces municipal et limitera ainsi les effets de distorsion observés jusqu’à ce jour. Les conseils d’arrondissement sont conservés, certes, mais leur mode de désignation est désormais indépendant de l’élection du conseil municipal, ce qui permet de mieux distinguer les enjeux de proximité des enjeux municipaux.
II. Des spécificités qui demeurent malgré la réforme de 2025.
La réforme pérennise, à l’inverse, une spécificité de chaque ville. Le Conseil de Paris conserve effectivement bien à la fois des compétences municipales et des compétences départementales, ce qui conduit à un cadre institutionnel d’exception. À Lyon, l’élection est demeurée la même et la métropole continue de coexister avec la ville, la réforme ne touchant que l’élection du conseil municipal et du maire de la commune. À Marseille, le fort ancrage identitaire des secteurs et des arrondissements se trouve préservé par le maintien de conseils d’arrondissement alors même que leur rôle électoral est dorénavant distinct de l’élection du conseil municipal.
L’entrée en vigueur de la réforme est fixée au premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi, soit les prochaines élections municipales, dans quelques semaines. Un rapport gouvernemental est par ailleurs prévu afin d’évaluer les conséquences institutionnelles de cette transformation, notamment en ce qui concerne l’équilibre des compétences entre la commune et les arrondissements.
En décidant d’en finir avec le PLM, le législateur a fait un choix décisif en faveur de la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France. La réforme ne supprime pas totalement les spécificités institutionnelles de Paris, Lyon et Marseille, mais elle veut être tout à la fois un acte explicite de symbiose entre mode d’élection des élus et électeurs ; dans un soucis de transparence, et d’égalité du suffrage.
