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  • Septembre 2021
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Enregistrement des marques sonores à la suite du Règlement (UE) 2017/2001 : quelle mise en musique du juge européen ?

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a, le 7 juillet 2021, rejeté le recours de la société allemande Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG engagé à l’encontre de la décision du 24 juillet 2019 de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), refusant l’enregistrement de la marque sonore déposée par celle-ci (TUE, 7 juillet 2021, T 668/19).


La nécessité d’une représentation graphique ayant été abandonnée avec le Règlement 2017/1001, il est maintenant possible de procéder à un dépôt sous la forme d’un fichier audio de type MP3. Tel est ce que prévoit l’article 3 du Règlement d’exécution (UE) 2018/626 du 5 mars 2018.

C’est ainsi que le 6 juin 2018, la société Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG a déposé une marque sonore n° 017912475 auprès de l’EUIPO pour des boissons, sous la forme d’un fichier audio de 14 secondes, marque constituée d’un bruit d’ouverture d’une canette de boisson, d’un silence d’une seconde et pour finir de neuf secondes d’un bruit de pétillements.

(...)

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