Entre normes et inaction : la responsabilité juridique de l’État face à la pollution industrielle à Gabès.

Par Amir Ammar, Doctorant.

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Explorer : # pollution industrielle # responsabilité de l'État # droit à un environnement sain # justice environnementale

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Gabès, en Tunisie, subit une pollution industrielle sévère depuis des décennies, principalement due au Groupe chimique tunisien. Cette situation engendre de graves problèmes environnementaux et sanitaires, déclenchant des mobilisations citoyennes pour demander justice et responsabilité, malgré la répression des autorités et l'inefficacité des mesures officielles.
Description rédigée par l'IA du Village

Gabès, oasis côtière du sud-est tunisien, subit depuis des décennies une pollution industrielle massive, principalement due au Groupe chimique tunisien (GCT). Implanté en 1972 en pleine ville, le complexe du GCT transforme le phosphate en acide phosphorique et engrais, en utilisant notamment de l’acide sulfurique et de l’ammoniac. Ses rejets toxiques ont longtemps été déversés sans précaution : les fumées chargées de gaz acides et de particules sont émises directement dans l’atmosphère, tandis que les déchets solides comme le phosphogypse sont déversés en mer, au large de la baie de Gabès. Cette pollution chronique, ignorée pendant des années, a valu à Gabès d’être qualifiée de « petite Tchernobyl de Tunisie » par des associations locales, tant les impacts sur l’environnement et la santé publique sont graves. Depuis plus de 50 ans, la région vit une véritable tragédie environnementale, « étouffante et destructrice », qu’il n’est plus possible d’ignorer.

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Gabès, oasis côtière du sud-est tunisien, subit depuis des décennies une pollution industrielle massive, principalement due au Groupe chimique tunisien (GCT). Implanté en 1972 en pleine ville, le complexe du GCT transforme le phosphate en acide phosphorique et engrais, en utilisant notamment de l’acide sulfurique et de l’ammoniac. Ses rejets toxiques ont longtemps été déversés sans précaution : les fumées chargées de gaz acides et de particules sont émises directement dans l’atmosphère, tandis que les déchets solides comme le phosphogypse sont déversés en mer, au large de la baie de Gabès. Cette pollution chronique, ignorée pendant des années, a valu à Gabès d’être qualifiée de «  petite Tchernobyl de Tunisie  » par des associations locales, tant les impacts sur l’environnement et la santé publique sont graves. Depuis plus de 50 ans, la région vit une véritable tragédie environnementale, «  étouffante et destructrice  », qu’il n’est plus possible d’ignorer.

Pollution industrielle et impacts environnementaux à Gabès.

Les différentes composantes de l’environnement à Gabès – air, eau, sol – sont gravement affectées. Une étude commanditée par la Commission européenne en 2018 a établi que 95% de la pollution atmosphérique de la région provient des fumées industrielles du GCT. Ces fumées contiennent notamment des particules fines, des oxydes de soufre, de l’ammoniac et du fluorure d’hydrogène, qui saturent le ciel de la ville de gaz toxiques. L’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) a relevé des dépassements fréquents des normes de qualité de l’air fixées par l’Organisation mondiale de la santé, sans que les autorités n’y apportent de réponse adéquate. Les accidents industriels ne sont pas rares : par exemple, lors d’une opération de dégazage à l’usine, des fumées orange se sont échappées en décembre 2019, envoyant en urgence à l’hôpital de nombreux habitants de Ghannouch et Chott Essalem en proie à des suffocations. Plus récemment, à l’automne 2025, de nouvelles fuites de gaz ont intoxiqué des dizaines d’élèves dans les écoles avoisinantes, provoquant un tollé général dans la population.
Du côté marin, les dégâts sont tout aussi alarmants. Durant des décennies, les usines ont déversé chaque jour jusqu’à 12 000 tonnes de phosphogypse non traité dans le golfe de Gabès. Au total, on estime à environ 5 millions de tonnes la quantité de déchets phosphatés ainsi rejetés en mer sur les trente dernières années. Ces rejets forment une boue grisâtre bien visible autour des rivages et ont profondément déséquilibré l’écosystème marin, les métaux lourds en suspension empêchent le développement des herbiers, et la température de l’eau est localement modifiée, perturbant la reproduction des poissons. En conséquence, la pêche, ressource vitale de la région, s’est effondrée, le rendement halieutique à Gabès a chuté de 44% entre 2000 et 2015, alors qu’il augmentait de plus de 50% dans la région voisine de Médenine. L’oasis littorale unique de Gabès souffre elle aussi, d’ailleurs, les sols et les cultures sont dégradés par les retombées polluantes. Des agriculteurs constatent des brûlures sur leurs palmiers et récoltes, et chaque année des expertises évaluent la contamination des terres. Le GCT était censé verser des indemnisations financières aux exploitants touchés, mais ces compensations, acquises après des actions en justice entamées dès les années 1980, se font rares et insuffisantes dans la pratique.

Effets sur la santé publique.

La population gabésienne paye un lourd tribut sanitaire de cette pollution. D’après les médecins de l’hôpital régional, près de la moitié des patients se présentant aux urgences souffrent de pathologies respiratoires chroniques ou aiguës, et l’on observe une fréquence anormalement élevée de cancers notamment des poumons et de maladies comme l’ostéoporose. Les enfants développent de l’asthme dès le plus jeune âge, et des épisodes de malaises collectifs en milieu scolaire ont été rapportés à plusieurs reprises ces dernières années. En octobre 2025, par exemple, des cas d’asphyxie inexpliquée chez des élèves de Gabès ont nécessité des hospitalisations d’urgence et suscité l’angoisse des familles. Une mère témoignait que sa fille, victime d’une intoxication en classe, souffre depuis de difficultés respiratoires sévères, de paniques nocturnes et d’une hypersensibilité à la moindre odeur, symptômes qui ont bouleversé sa vie quotidienne. Elle dénonce l’inaction de l’État face à ce qu’elle qualifie de «  crime  » commis contre des citoyens innocents, scandalisée qu’on puisse «  fermer les yeux sur un tel crime  » en laissant des écoliers finir à l’hôpital simplement pour être allés en classe. Ce témoignage rejoint le vécu de toutes les familles de Gabès, où il n’est pas une maison épargnée par la maladie selon les habitants. Malgré l’ampleur manifeste du désastre sanitaire, les autorités tunisiennes n’ont pas entrepris d’étude épidémiologique globale pour établir formellement le lien entre ces maladies et la pollution industrielle. Au contraire, elles rechignent à publier des statistiques actualisées sur l’état de santé de la population locale, ce silence étant perçu comme une stratégie pour minimiser la crise.

Mobilisation citoyenne et constats des ONG.

Endéans les manifestations en octobre 2025 à Gabès, la société civile réclame la fermeture des installations polluantes du complexe chimique.
Face à la lente dégradation de leur environnement et à l’inaction prolongée des pouvoirs publics, les habitants de Gabès se sont organisés de longue date pour faire entendre leur détresse. Dès l’ère Ben Ali, toute contestation ouverte était difficile, mais après la révolution de 2011, un mouvement social et écologique local baptisé « Stop Pollution Gabès » a vu le jour en 2017. Composé notamment de jeunes de la région et soutenu par des organisations comme la Ligue des droits de l’homme et des ONG internationales, ce mouvement a mis l’injustice environnementale de Gabès sur le devant de la scène nationale. Il milite pour une véritable justice environnementale assurant le droit à la santé, à un environnement sain et à un développement durable pour la population locale. Depuis sa création, Stop Pollution et les associations locales ont multiplié les campagnes et manifestations pour exiger la réduction des émissions polluantes et l’arrêt des déversements toxiques. Au printemps 2017, par exemple, une coalition d’associations a lancé la campagne « Saker Lemsab » («  Fermez le déversoir  ») pour réclamer la fin du rejet de phosphogypse en mer. La même année, la société civile obtenait du gouvernement l’annonce d’une décision de démantèlement des unités polluantes du GCT (29 juin 2017). Cependant, cette promesse est restée lettre morte : aucune suite concrète n’y a été donnée, suscitant un profond sentiment de trahison dans la population. Au contraire, les autorités ont même aggravé la situation en assouplissant certaines réglementations, ainsi, le phosphogypse a été retiré de la liste des substances dangereuses, facilitant la poursuite de son déversement sans traitement. Plus récemment, en mars 2025, le gouvernement a fait le choix inverse des attentes locales en augmentant la production de l’usine chimique de Gabès, au mépris de la décision de 2017 restée inappliquée. Ce choix politique et économique injuste a nourri la colère des Gabésiens, qui y voient le symbole d’une région sacrifiée et méprisée depuis des décennies.
À l’automne 2025, la situation a atteint un point critique qui a galvanisé la mobilisation populaire. À la suite d’une série d’intoxications de masse début octobre, plus d’une centaine de personnes hospitalisées en quelques jours pour des problèmes respiratoires selon des sources médicales locales, la population de Gabès est descendue dans la rue en nombre. Depuis le 10 octobre 2025, des manifestations pacifiques quotidiennes se tiennent pour dénoncer la « pollution toxique » causée par le complexe chimique. Ce mouvement a culminé le 21 octobre 2025 par une grève générale historique à Gabès, la puissante centrale syndicale UGTT, solidaire de la cause environnementale, a appelé à l’arrêt total du travail dans la région. La mobilisation a été massive, plus de 100 000 personnes y ont participé pacifiquement, du jamais vu dans cette ville de 150 000 habitants. Cette démonstration de force a mis en évidence l’ampleur du mécontentement local et réduit à néant la rhétorique officielle accusant les protestataires d’être des fauteurs de troubles manipulés de l’étranger. En réalité, c’est un ras-le-bol général qui s’exprime : ras-le-bol de voir sa ville «  mourir à petit feu  » dans l’indifférence, de respirer un air irrespirable et de constater l’impunité des pollueurs. Des slogans comme «  Respirer est un droit  » ou «  Gabès n’est pas une poubelle  » ont fleuri, exprimant l’aspiration légitime à un environnement sain et à la dignité.
Les organisations nationales et internationales de défense des droits humains ont appuyé ces revendications. Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a qualifié la situation de «  terrorisme écologique  » infligé aux habitants et dénoncé un «  crime d’État passé sous silence  » du fait de l’inaction coupable des autorités devant la catastrophe sanitaire. Dans un communiqué du 22 octobre 2025, le réseau associatif Tunisie Verte a rappelé que Gabès vit depuis plus de 50 ans sous une pollution «  continue, étouffante et destructrice  », résultat d’un développement industriel imposé sans égard pour l’environnement. Tunisie Verte fait porter à l’État la responsabilité de cette situation, fustigeant « le laisser-aller continu des autorités » qui a aggravé le désastre. L’inaction de l’État n’est pas une fatalité mais bien un choix politique, insiste le réseau, qui a fait de Gabès le symbole d’une injustice environnementale et d’une violation systématique des droits humains fondamentaux. Des ONG internationales se sont également exprimées : la FIDH (Fédération internationale des droits humains) a publié le 23 octobre 2025 une déclaration appelant les autorités tunisiennes à cesser la répression contre les manifestants de Gabès et à enfin répondre aux demandes légitimes de la population. En effet, la réponse initiale de l’État aux protestations d’octobre 2025 a été principalement sécuritaire et répressive, ce qui a suscité l’indignation.

Répression et réactions de l’État.

Malgré le caractère pacifique et citoyen de la mobilisation, les autorités ont d’abord opté pour la répression plutôt que pour le dialogue. Dès la mi-octobre 2025, les forces de l’ordre ont procédé à des arrestations massives de manifestants à Gabès, y compris parmi les mineurs. En l’espace de deux semaines, plus de 150 personnes ont été interpellées pour avoir protesté, et au moins 44 d’entre elles placées en détention préventive, souvent sans accès à un avocat, en violation flagrante de la loi. Des descentes policières nocturnes et des intimidations ont eu lieu, rappelant des méthodes autoritaires. Plusieurs manifestants pacifiques ont été inculpés sous des chefs aussi graves que «  atteinte à l’ordre public  » voire transférés devant le pôle antiterroriste, mesure jugée disproportionnée. Le droit de protester pacifiquement – pourtant garanti par la Constitution tunisienne – a ainsi été bafoué à Gabès. Des témoignages crédibles, rapportés par des avocats, font même état d’allégations de mauvais traitements et de torture lors de la détention de certains militants, ce qui renforce l’inquiétude des ONG. La FIDH a fermement dénoncé cette criminalisation de la société civile locale comme une atteinte grave aux libertés fondamentales, d’autant qu’elle s’est accompagnée d’un discours officiel stigmatisant les protestataires comme de prétendus «  conspirateurs financés par l’étranger  ». Pour la FIDH, il est clair que les habitants de Gabès «  n’aspirent qu’à la dignité et à vivre dans un environnement sain  », et elle exhorte le gouvernement à libérer immédiatement toutes les personnes arrêtées pour avoir exercé ce droit légitime.
Parallèlement, sous la pression de la rue et de l’émotion suscitée dans tout le pays par l’affaire Gabès, les pouvoirs publics ont commencé à esquisser des réponses. Le président de la République lui-même s’est saisi du dossier, promettant une lutte ferme contre les responsables de cette crise écologique et contre les «  réseaux de corruption  » qui l’auraient favorisée. Signe positif, un audit environnemental et social des sites du GCT (à Gabès, Skhira et Mdhilla) a été réalisé en 2025 – avec le soutien de bailleurs internationaux – pour évaluer la conformité de l’entreprise aux normes et proposer des mesures correctives. Cet audit indépendant, dont le rapport a été publié en juillet 2025, dresse un plan d’actions visant à réduire les émissions polluantes, à améliorer la gestion des déchets et à protéger la santé des riverains et des travailleurs. Les autorités ont annoncé plusieurs projets d’investissement environnemental (par ex. un plan de 140 millions de dinars pour moderniser des installations à Mdhilla) et évoqué la création, à moyen terme, d’une zone industrielle nouvelle loin du centre de Gabès pour y transférer progressivement les activités chimiques polluantes. Rappelons qu’un projet de délocalisation du complexe de Gabès à Menzel El Habib (à 60 km) avait déjà été annoncé en 2017 avec l’ambition de construire d’ici 2030 une «  ville industrielle intégrée respectueuse de l’environnement  ». Toutefois, les militants locaux n’y voyaient qu’un déplacement du problème sans garantie réelle, aucune étude d’impact public n’ayant été publiée pour ce projet, qui n’a du reste pas connu de réalisation concrète à ce jour.
Dans l’immédiat, la priorité des habitants est l’arrêt des sources de pollution actuelles. Soutenus par la section régionale de l’Ordre des avocats, des citoyens de Gabès ont saisi la justice pour obtenir en urgence la suspension des activités du GCT. Une plainte en référé a ainsi été déposée le 17 octobre 2025 auprès du Tribunal de première instance de Gabès, demandant l’arrêt immédiat des unités industrielles polluantes. Lors de l’audience préliminaire du 23 octobre, le juge des référés a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 13 novembre 2025, afin de permettre aux avocats des habitants d’affiner leurs moyens de preuve et de défense. Ce renvoi doit également laisser le temps aux autorités de commencer la mise en œuvre du démantèlement et transfert du complexe promis – ce qui témoigne de la volonté judiciaire de privilégier une solution de fond négociée, si elle intervient rapidement. En tout état de cause, la procédure judiciaire est un fait sans précédent : c’est la première fois qu’une action en justice collective de cette ampleur vise directement un acteur industriel majeur (de surcroît public) pour faire cesser une atteinte à l’environnement en Tunisie. Le Conseil régional de l’Ordre des médecins a apporté son soutien en communiquant des données médicales alarmantes sur les pathologies à Gabès, qui seront versées au dossier pour démontrer l’urgence sanitaire. La bataille judiciaire ne fait donc que commencer, et son issue sera suivie de près comme test de la capacité du droit tunisien à protéger effectivement le droit à un environnement sain.

Cadre juridique : droit à un environnement sain et responsabilité de l’État.

La Tunisie dispose pourtant d’un cadre juridique de protection de l’environnement relativement étoffé sur le papier. Le droit à un environnement sain est consacré au plus haut niveau normatif : l’article 45 de la Constitution de 2014 repris à l’article 47 de la Constitution de 2022, garantit le «  droit à un environnement sain et équilibré  » et impose à l’État de «  fournir les moyens nécessaires à l’élimination de la pollution  ». Ce texte constitutionnel, salué internationalement, inscrit clairement la protection de l’environnement et la justice climatique parmi les devoirs de l’État et les droits fondamentaux des citoyens. En pratique cependant, ce droit est resté largement lettre morte à Gabès, où l’État n’a manifestement pas honoré ses obligations de prévention et de lutte contre la pollution.
Au niveau législatif, la Tunisie s’est dotée dès 1988 d’une loi-cadre sur la protection de l’environnement (loi n°88-91 du 2 août 1988) créant l’ANPE et posant les principes généraux du droit de l’environnement. Depuis, de nombreux textes spécifiques sont venus réglementer les pollutions (décret sur la qualité de l’air de 2010, normes de rejets industriels, code des eaux, etc.). En théorie, aucune installation industrielle polluante ne peut fonctionner sans autorisation et sans mesures de contrôle : études d’impact environnemental (EIE) obligatoires pour les nouveaux projets, installations classées soumises à des normes d’émission et à l’inspection, etc. Le principe du pollueur-payeur imprègne la législation : les exploitants doivent prévenir et limiter leurs rejets et assumer le coût des mesures de dépollution et de réparation des dommages causés. Un projet de Code de l’environnement en cours d’élaboration vise d’ailleurs à renforcer explicitement ces principes, en introduisant par exemple l’obligation d’assurance pour les gros pollueurs et l’extension de la responsabilité du producteur jusqu’à l’élimination de ses déchets. Sur le plan du droit pur, l’arsenal existe donc : le défi majeur reste son application effective. À Gabès, on constate un décalage criant entre le droit et les faits. Par exemple, malgré les exigences légales, le complexe chimique a longtemps fonctionné sans équipement adéquat de traitement des fumées ou des effluents : les fameux filtres aux cheminées ou bassins de décantation qui auraient dû être installés ne l’ont pas été, ou insuffisamment, pendant des décennies. La mer a servi de dépotoir à ciel ouvert en violation manifeste des réglementations, et aucune sanction dissuasive n’a été appliquée au pollueur. Cette carence de l’État dans le contrôle et l’exécution de la loi pose la question de sa responsabilité juridique.
En droit tunisien, la responsabilité de l’État peut être engagée sur deux plans : administratif (faute de service public), carence dans les obligations de police environnementale et civil dans le cadre de la responsabilité du fait des dommages causés. S’agissant du GCT, la situation est particulière car il s’agit d’une entreprise publique à vocation industrielle et commerciale. Elle possède la personnalité morale propre et peut donc être poursuivie civilement comme toute société pour les préjudices qu’elle cause. On l’a vu, les agriculteurs des oasis avaient dans les années 1980 intenté des actions en justice contre certaines usines (GCT et autres) pour faire reconnaître les nuisances aux cultures et obtenir réparation. Ces démarches avaient abouti à un système d’indemnisation annuel des propriétaires de terres touchées, quoique largement imparfait. De même, les pêcheurs se sont mobilisés à plusieurs reprises pour exiger des compensations face à la destruction de la ressource halieutique par les rejets polluants. Toutefois, intenter des procédures judiciaires environnementales en Tunisie demeure ardu, les frais d’avocat et d’expertise sont élevés et peuvent décourager les plaignants modestes, et il n’existe pas encore de mécanisme d’action de groupe ou de recours collectif bien établi en la matière. Néanmoins, le cas de Gabès pourrait faire évoluer la jurisprudence. Si la plainte en référé aboutit à la suspension de l’activité polluante du GCT, ce serait un signal fort affirmant la primauté du droit à la santé et à l’environnement sur les considérations industrielles. L’État, garant constitutionnel de ce droit, pourrait alors être amené, en parallèle, à répondre de son inertie passée. Sur le terrain du droit administratif, on pourrait imaginer des recours contre l’État pour carence fautive de la puissance publique comme le défaut de contrôle, violation des engagements de démantèlement, etc... Bien que de telles actions soient sans précédent en Tunisie, la responsabilité administrative de l’État dans le drame de Gabès est posée dans le débat public, ne serait-ce qu’en termes politiques et moraux. Des voix appellent l’État à assumer ses responsabilités et à réparer les torts subis par la population, que ce soit par la dépollution des sites, la prise en charge sanitaire des victimes ou l’indemnisation des pertes agricoles et économiques subies.

Normes internationales et comparaisons jurisprudentielles.

La situation de Gabès illustre un cas aigu d’injustice environnementale que l’on peut éclairer à la lumière des normes et principes internationaux. Sur le plan des droits de l’homme, le droit à un environnement sain est de plus en plus reconnu comme un droit fondamental dans le monde. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté en juillet 2022 la résolution 76/300 affirmant que chacun a droit à un environnement « propre, sain et durable », formalisant ainsi ce droit au niveau universel. La Tunisie, en tant qu’État partie à divers traités tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui couvre le droit à la santé, est tenue de protéger sa population contre les atteintes graves à la santé et au milieu de vie. En Afrique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples proclame dans l’article 24 également le droit des peuples à « un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement », et la Commission africaine a déjà condamné des États pour ne pas avoir protégé leurs citoyens de pollutions industrielles comme dans l’affaire dite Ogoniland, qui épingla le Nigeria pour la dévastation pétrolière du delta du Niger. Le cas de Gabès pourrait s’inscrire dans cette lignée, en mettant en jeu la responsabilité de l’État pour manquement à son devoir de protection.
En droit de l’environnement, plusieurs grands principes internationaux guident l’action des États et pourraient être mobilisés pour analyser et critiquer la gestion du dossier Gabès.
Le principe de prévention s’impose afin d’éviter en amont les dommages environnementaux significatifs, notamment via des études d’impact et l’adoption de technologies propres. À Gabès, force est de constater que la prévention a échoué puisque l’usine a fonctionné pendant des décennies sans mesures suffisantes pour éviter la pollution.
Le principe de précaution, formulé au principe 15 de la Déclaration de Rio (1992), stipule qu’en cas de risque grave ou irréversible pour l’environnement ou la santé, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives pour prévenir le dommage. Ce principe est particulièrement pertinent à Gabès, où malgré l’absence d’études exhaustives initiales, les signaux de danger (air irrespirable, maladies en hausse, mortalité de la faune) auraient dû entraîner depuis longtemps des mesures drastiques de réduction ou d’arrêt des émissions toxiques. En Tunisie, le principe de précaution est admis en doctrine et figure dans le projet de Code de l’environnement, ce qui renforce l’obligation pour l’État d’agir même en cas d’incertitudes scientifiques.
Le principe « pollueur-payeur », fondamental en droit international et dans le droit tunisien, il veut que le pollueur assume les coûts de la pollution qu’il génère. La consécration constitutionnelle du droit à un environnement sain devrait ouvrir la voie à sa mise en œuvre plus stricte. Ainsi, l’article 45 de la Constitution tunisienne pourrait servir de fondement à la « consécration du principe de pollueur-payeur » selon l’analyse de certains auteurs. En clair, le GCT devrait financer la dépollution de la baie de Gabès, l’indemnisation des victimes et la reconversion écologique de la région. À ce jour, hormis quelques compensations ponctuelles, ce principe est loin d’être réalisé concrètement.
Le droit à l’information et à la participation du public, consacré par la Convention d’Aarhus au niveau européen et repris dans de nombreux textes, il garantit aux citoyens l’accès aux informations environnementales et leur implication dans les décisions ayant un impact sur leur environnement. À Gabès, on a longtemps déploré l’opacité entourant les données de pollution et les projets industriels, l’ANPE elle-même reconnaissait en 2016 le « manque d’accessibilité des données publiques et de fiabilité des informations » sur la pollution de Gabès, conduisant à une méfiance généralisée. L’amélioration de la transparence et du dialogue entre l’État, l’industriel et la société civile est indispensable pour rétablir la confiance et co-construire des solutions acceptables.
Au niveau comparatif, l’exemple de Gabès rejoint des problématiques rencontrées ailleurs dans le monde, où des communautés locales luttent pour faire valoir leurs droits face à de grandes industries polluantes souvent soutenues par l’État. On observe toutefois que dans plusieurs pays, le juge est devenu un acteur central pour trancher ces conflits et faire respecter la loi. Par exemple, en France, des exploitants industriels ont été condamnés pour troubles anormaux de voisinage causés par des nuisances environnementales, et l’État a pu être jugé responsable pour n’avoir pas prévenu ces troubles. Aux Pays-Bas, l’arrêt Urgenda (2019) a fait date en obligeant l’État à intensifier sa politique climatique afin de protéger ses citoyens, reconnaissant ainsi une forme de devoir de l’État en matière environnementale. Si ces jurisprudences portent sur d’autres aspects tels climat, bruit, etc. Elles traduisent une évolution, le juge peut contraindre un État ou une entreprise à agir pour préserver un bien commun environnemental. En Tunisie, une telle intervention juridictionnelle en matière de pollution industrielle serait novatrice, mais les fondements juridiques existent, qu’ils soient constitutionnels, légaux ou fondés sur les engagements internationaux du pays.

Conclusion.

Le drame environnemental de Gabès met en lumière la nécessité d’une évolution rapide des pratiques et des responsabilités en Tunisie. D’un côté, il y a urgence écologique et sanitaire, la situation actuelle ne peut perdurer sans causer davantage de dommages irréversibles à l’oasis, à la mer et aux habitants. De l’autre, se pose la question de la transition économique pour une région longtemps dépendante du phosphate. Les habitants eux-mêmes en sont conscients, ils ne réclament pas l’abandon pur et simple de toute activité industrielle, mais exigent qu’elle ne se fasse plus au détriment de leur droit fondamental à un environnement sain. Des solutions intermédiaires existent et sont préconisées par les experts et ONG : installation de filtres et de technologies de dépollution avancées, évacuation et traitement à terre du phosphogypse plutôt que son rejet en mer, relocalisation des usines loin des zones habitées, diversification économique vers des secteurs durables, valorisation de l’oasis, écotourisme, énergies renouvelables, et suivi médical de la population. Le plan d’actions correctives issu de l’audit environnemental de 2025 fournit une feuille de route technique, encore faut-il la mettre en œuvre avec transparence et rigueur. La société civile, elle, restera vigilante, elle a remporté une première victoire symbolique en faisant de Gabès une cause nationale et en obtenant la reconnaissance du problème au plus haut niveau de l’État.
Désormais, l’attention se tourne vers le terrain juridique et institutionnel. La mise en mouvement de la justice dans le dossier Gabès offre un espoir que les promesses ne restent pas sans suite. Si la décision judiciaire attendue contraint effectivement le GCT à réduire ou cesser ses activités polluantes jusqu’à conformité, cela créera un précédent important en Tunisie, posant les jalons d’une véritable responsabilité environnementale de l’État. À terme, la crédibilité de l’État tunisien est en jeu : garantir le droit constitutionnel à un environnement sain n’est pas optionnel, c’est un impératif pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et pour préserver le patrimoine naturel du pays. Gabès pourrait alors se transformer de symbole d’injustice en laboratoire d’une reconversion réussie, où l’État, les entreprises et la société civile œuvrent ensemble pour réparer des décennies de pollution et prévenir de nouvelles catastrophes. Ce chantier sera long, mais il est crucial pour que plus aucun Tunisien ne soit forcé de sacrifier sa santé ou son droit à la dignité en échange d’un développement économique à courte vue.

Bibliographie.

Sources juridiques et institutionnelles :
- Constitution tunisienne de 2014 (notamment les articles 12, 13, 44 et 45).
- Code de l’environnement tunisien, Loi n°88-91 du 2 août 1988.
- Décret-loi n°2022-21 du 21 avril 2022 - responsabilité environnementale.
- Rapports de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE).
- Ministère de l’Environnement Tunisie : publications et bulletins environnementaux.
- Rapports parlementaires tunisiens sur la pollution industrielle à Gabès, sessions 2020–2023.

Sources scientifiques et doctrinales :
- Abdelkefi, J., & Hachicha, S. (2020). La gouvernance environnementale en Tunisie post-révolutionnaire : entre textes et pratiques. Revue tunisienne de droit public.
- Maatoug, M. (2018). La responsabilité de l’État en matière de droit à un environnement sain. Revue juridique maghrébine.
- Ben Achour, Y. (2015). État de droit et environnement en Tunisie : réflexions à la lumière de la Constitution de 2014. Annuaire africain de droit international.
- Boubaker, H. (2022). La pollution industrielle et la zone de Gabès : défaillances réglementaires et enjeux sanitaires. Cahiers de la Faculté de droit de Sfax.
- Bensaid, A. (2019). L’action citoyenne face aux pollutions : le cas de Gabès. Revue Maghreb-Machrek Environnement.

Normes et textes internationaux :
- Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement (1992).
- Convention d’Aarhus (1998) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art. 12 (OMS environnemental).
- Rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, notamment 2021 et 2023.

Rapports et études des ONG / Observatoires :
- Human Rights Watch (2022). “Asphyxiée : Pollution, cancer et inaction à Gabès”.
- Observatoire tunisien pour l’environnement et le développement durable (OTEDD) : Bulletins de suivi 2021–2024.
- Amnesty International Tunisie (2023). La protection de l’environnement, angle mort de la transition tunisienne.
- I WATCH (2021). Enquête sur la gestion des déchets industriels dans le sud tunisien.
- Labo Democratia (2022). Le sud en lutte : droits environnementaux et inégalités territoriales.

Amir Ammar, Doctorant
Chercheur en droit public, faculté de droit de Sfax
amirammarofficiel chez gmail.com

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