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[Récit] Un procès au collège : quand le droit va à la rencontre des élèves (Episode 2).

Par Vincent Musset, Enseignant.

Le projet de reconstitution de procès au sein d’un établissement éducatif part de la volonté d’un enseignant en Histoire-Géographie, Vincent Musset, et de Myriam Allain, titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), de faire entrer au collège la thématique de la justice sous un angle concret pour les élèves.
L’objectif est de familiariser les élèves avec les notions de base du fonctionnement de la justice en France, mais surtout de les faire réfléchir à leur rôle au sein du collège et en tant que futurs citoyens d’un Etat de droit.

L’objet de cet article est de faire le récit de cette expérience riche de partages et d’enseignements.

Nous avons choisi de réaliser ce projet au collège Alberto Giacometti (75014), établissement d’affectation en suppléance de M. Musset, avec l’aimable accord de Mme. Onillon, Principale de l’établissement. Ce collège a l’avantage d’avoir une population mixte socialement qui permet de relier différentes passerelles entre les élèves.
Les problématiques de la justice peuvent par exemple toucher directement ou indirectement certains élèves. Nous avons parfois eu la surprise d’avoir des élèves très bien renseignés sur le fonctionnement d’une garde à vue ou sur les peines encourues en cas de délits.
A l’inverse, ce projet a pu toucher d’autres élèves intéressés par une orientation vers les métiers de la justice et du droit. Le choix de cette classe s’est avéré payant puisque les élèves se sont servis de cette diversité pour se plonger au cœur des problématiques vues dans le dossier.

"Ce travail transversal (...) nous a permis de nous interroger sur la manière (...) d’ impliquer les élèves dans un processus de réflexion personnelle liant justice, citoyenneté et climat scolaire."

Nous avons construit le dossier afin de coller à des thématiques proches des attentes des élèves, mais aussi très présentes dans l’actualité.
Nous avons ainsi fait le choix de traiter du harcèlement (homophobie, sexisme) et de la violence à l’école.

Monsieur Musset s’est occupé de la partie pédagogique du dossier en s’appuyant sur un dossier pré-existant fourni par Madame Audrey Szymczak, collègue au sein de l’établissement Alberto Giacometti.
Madame Allain a pris en charge la partie juridique afin de renseigner avec le plus de précisions possible les différents aspects vus dans le dossier d’un point de vue pénal et de mettre l’accent sur les principes fondamentaux et directeurs du procès pénal.

Ce travail transversal entre nos deux métiers, nous a permis de nous interroger sur la manière d’introduire la justice au sein d’un établissement scolaire d’un point de vue pédagogique, mais aussi et surtout, comment impliquer les élèves dans un processus de réflexion personnelle liant justice, citoyenneté et climat scolaire.

1. Cadre du projet dans le parcours scolaire d’une classe de 4ème.

Ce projet justice s’inscrit dans le programme d’Éducation morale et civique du cycle quatre. Comme l’indique le B.O. n°30 du 26-07-2018, l’EMC doit permettre aux élèves de développer trois finalités essentielles dans l’apprentissage de la citoyenneté : le respect d’autrui, l’acquisition des valeurs de la République et la construction d’une culture civique.

L’école « permet à l’élève d’acquérir la capacité à juger par lui-même, en même temps que le sentiment d’appartenance à la société. Ce faisant, elle permet à l’élève de développer dans les situations concrètes de la vie scolaire son aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l’amélioration de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen »​.

Ce projet permet de développer des connaissances sur le fonctionnement de la justice, il prépare aussi les élèves à agir comme de futurs citoyens en luttant contre les discriminations, tout en réaffirmant les bases de la solidarité au sein du collège comme microcosme, puis au sein de la société. L’élève doit ainsi comprendre qu’il n’agit pas seulement en tant qu’individu en fonction de ses propres intérêts, mais en tant que membre d’une société plus large. Son action influence donc le bon déroulement de la vie en communauté.

"Dans ce travail, les élèves s’appuient également sur les quatre domaines de l’EMC : la sensibilité, la règle et le droit, le jugement, l’engagement."

Dans ce travail, les élèves s’appuient également sur les quatre domaines de l’EMC : la sensibilité, la règle et le droit, le jugement, l’engagement.

Nous avons choisi de nous attarder plus spécifiquement sur les domaines suivants :

  • Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres (1.a. « Expliquer les grands principes de la justice (droit à un procès équitable, droit à la défense) et leur lien avec le règlement intérieur et la vie de l’établissement ») ;
  • La sensibilité : soi et les autres (2.a. « Comprendre que l’aspiration personnelle à la liberté suppose de reconnaître celle d’autrui »​).

Ces domaines nous ont paru essentiels, car il nous fallait faire un choix pédagogique fort sans se disperser auprès des élèves. Nous avons donc mis en avant l’apprentissage des connaissances juridiques par le droit et la règle et l’apprentissage empathique de la vie sociale par la sensibilité avec la lutte contre les discriminations et le harcèlement.

Cependant, il est évident que le jugement par l’organisation de débats et naturellement le thème de l’exercice, ainsi que l’engagement par la réalisation d’un exercice collectif, restent au centre de ce projet.

"Ce projet entrant dans le cadre des parcours éducatifs en quatrième pourra ainsi être réutilisé et présenté par les élèves lors de l’oral du Diplôme national du brevet."

Enfin, ce projet justice doit également s’articuler avec les parcours éducatifs mis en place progressivement depuis la rentrée de 2015 visant à mettre en place un curriculum afin d’obtenir un suivi des compétences et des connaissances des élèves sur la longue durée.

Nous avons pu mettre en avant deux parcours : Avenir et Citoyen.

  • Le parcours Avenir permet de découvrir les métiers du droit et de la justice afin de faciliter une orientation à partir de la classe de troisième.
  • Le parcours Citoyen encourage la construction, par l’élève, d’un jugement moral et civique, l’acquisition d’un esprit critique et d’une culture de l’engagement. Il permet la mise en place d’une réflexion pour l’élève en tant que futur citoyen ayant des droits et des devoirs vis-à-vis de la société.

Ce projet entrant dans le cadre des parcours éducatifs en quatrième pourra ainsi être réutilisé et présenté par les élèves lors de l’oral du Diplôme national du brevet.

2. Mise en forme du dossier et enjeux pédagogiques.

Pour réaliser ce dossier, nous avons mis en scène des protagonistes imaginaires, tout en situant l’action dans les lieux de vie des collégiens afin de faciliter l’immersion des élèves dans le procès.
Nous suivons ainsi, un jeune collégien, Guy, qui se fait agresser à la sortie de l’établissement par deux adolescents, Alain, un élève de classe de troisième qui l’accuse de maltraiter sa sœur Ella et un individu plus âgé mais mineur, Charles, reconnu par les témoins, Monsieur et Madame Delors. Guy est blessé et dépose plainte.

L’enquête de police se déroule avec des témoignages, des indices et l’interrogatoire des suspects recueilli dans les procès verbaux lors des gardes à vue. Nous apprenons que la sœur d’Alain, Ella, est harcelée au collège et sur les réseaux sociaux. Elle subit notamment des insultes homophobes et sexistes de la part d’un certain nombre d’élèves.

À la fin de l’instruction Inès est renvoyée devant le tribunal pour enfants pour des fait de harcèlements. Charles et Alain sont quant à eux renvoyés devant le tribunal pour coups et blessures aggravés.

La suite de la procédure est détaillée dans le dossier en attendant le procès. Les élèves possèdent des rapports d’experts concernant la personnalité des protagonistes et des extraits de casiers judiciaires.
À partir de ce moment, nous pouvons diviser les rôles en groupes de deux et de quatre. Nous avons des groupes de deux avec des victimes, partie civiles (Guy, Ella) et leur avocat, des prévenus (Alain, Charles, Inès) et leur avocat également. Nous avons ensuite des groupes de quatre avec les témoins, journalistes, mais aussi les magistrats : un groupe représentant des procureurs, et quatre juges (pour la bonne marche de l’expérience).
Tous ces groupes ont des tâches spécifiques à réaliser en fonction des séances avec l’obligation d’un rendu écrit collectif et d’une performance orale le jour du procès.

Ce travail est collectif, mais la notation reste individuelle. Les élèves sont évalués à partir du tableau de compétences [1]

Par ce projet, les élèves restent dans les compétences attendues durant le cycle quatre des compétences, mais s’initient également à la recherche sur internet à partir d’une sitographie.
Les journalistes ont eu un travail supplémentaire concernant les TICE avec la création d’un magazine numérique [2], permettant à un groupe qui se sentait laissé de côté dans le procès, de présenter leur travail à la classe lors du débat organisé en fin d’heure.​

3. Réalisation avec les élèves.

La séquence s’est donc déroulée sur deux semaines, soit sept séances de préparation réalisées en salle informatique et au CDI, dont une séance de présentation de Myriam Allain et une séance en co-enseignement avec le professeur de français de la classe, Monsieur Ferrari, et une matinée de reconstitution de procès en salle polyvalente.

Les élèves devaient réaliser un exercice prédéfini à chaque séance afin de faciliter le travail final.
La première séance en salle informatique a permis aux élèves répartis en groupes de faire des recherches sur les notions clés vues dans le dossier (définition de la violence, du harcèlement, des circonstances aggravantes, etc...), mais aussi de faire des recherches spécifiques en fonction de leur rôle (Recherches sur la non dénonciation de crime, la non assistance en personne en danger, le faux témoignage pour le groupe des témoins.
Recherches sur la présomption d’innocence, la personnalisation des peines pour les magistrats etc...).
Les élèves ont travaillé à partir d’une sitographie détaillée par thématiques permettant d’engranger des connaissances sur le monde de la justice.

Les deux séances suivantes au CDI ont été consacrées à des recherches complémentaires, mais surtout à un approfondissement du dossier. Les élèves ont fait appel à la compétence : "pratiquer différents langages" pour préparer par écrit leur identité et leur version des faits. Des modèles d’attestation de témoin ont par exemple été mis à disposition des témoins.

Les juges et les procureurs ont rédigé des questions à poser aux différents intervenants.

Les journalistes se sont quant à eux répartis le travail pour rédiger un texte de synthèse sur le procès et un article de presse sur le harcèlement et la violence à l’école.

Les trois dernières heures ont été consacrées à la rédaction des plaidoiries, des textes de synthèses et du réquisitoire avec une mise au propre lors de la dernière heure et une préparation du débat par les journalistes.

Le procès s’est déroulé sur deux heures suivies d’une heure de débat autour de la place du harcèlement et de la violence à l’école.
Nous avons suivi les procédures d’un véritable procès en tâchant de respecter le vocabulaire spécifique et les conventions de l’exercice. Il est important de souligner que les référents adultes du projet ont très peu interféré durant le processus. Les élèves ont pris en charge le procès en suivant la fiche d’indication mis à leur disposition jusqu’au jugement rendu par le groupe des juges.
Le débat avec les journalistes a été intéressant car les élèves ont pu donner leur avis sur les peines rendues lors du jugement et réfléchir sur le sens d’une peine (individualisation de la justice, différentes peines envisageables).

"Ces thématiques ont permis à Vincent Musset d’ouvrir une réflexion collective avec les élèves sur la place des violences et du harcèlement au sein du collège."

Ces thématiques ont permis à Vincent Musset d’ouvrir une réflexion collective avec les élèves sur la place des violences et du harcèlement au sein du collège. Certains témoignages démontrent des tensions liées à des insultes sexistes ou homophobes au sein de l’établissement. Il a fallu alors réfléchir à la réponse à apporter face au harcèlement et aux insultes. Certains élèves, à chaud, ayant répondu qu’ Alain avait eu la bonne réaction en frappant Guy qui avait insulté sa soeur.

Cependant, au fil des discussions, nous nous sommes rendu compte que les élèves avaient assimilés les conséquences potentiellement dramatique d’une telle action. Le harcèlement d’Ella avait mené quatre personnes devant la justice avec des peines parfois très lourdes.
Nous arrivons donc au but moral de cette expérience, car les élèves ont compris que la justice ne doit pas être rendu par les individus, mais par le collectif. L’agression de Guy aurait pu être évité si en amont Ella avait témoigné de son mal être auprès de l’établissement ou si les témoins de la classe avaient réagi plus tôt en alertant des référents adultes.

Nous avons distribué un questionnaire de retour d’expérience à la fin de l’exercice qui montre un bilan très positif de l’expérience, mais aussi que cet aspect du projet a été très bien assimilé.
Une large majorité des élèves ont noté dans la partie “qu’avez vous retenu de ce projet ?” qu’il fallait réagir face aux violences et au harcèlement en faisant preuve de solidarité avec les élèves touchés par ces pratiques. Cette prise de conscience collective est, je le pense, la preuve d’une réussite de ce projet en éducation morale et civique.

Bilan : une prise de conscience collective du rôle moral et social de la justice.

Au-delà d’un jeu de rôle, ce procès a permis aux élèves de se plonger de manière concrète dans une réflexion profonde sur la place et le rôle de la justice dans la société française.

Au-delà d’un jeu de rôle, ce procès a permis aux élèves de se plonger de manière concrète dans une réflexion profonde sur la place et le rôle de la justice dans la société française.
Ils ont ainsi pu comprendre l’aspect social d’une peine et brasser des notions complexes (légitime défense, présomption d’innocence, non assistance à personne en danger, définition de la violence et du harcèlement), souvent galvaudées par une actualité de l’immédiat où le jugement se fait d’abord sur les réseaux sociaux, puis dans un tribunal.

Il ne fait nul doute que ce projet a permis à certains élèves d’avoir une prise de conscience de l’aspect moral et social de la justice.
Le comportement des individus influence indiscutablement le fonctionnement d’une communauté y compris au sein d’un collège, où ce type de projet peut contribuer à améliorer le climat scolaire.
Nous avons ainsi pu remarquer une volonté d’engagement pour lutter contre le harcèlement et les violences à l’école et nous ne pouvons qu’espérer que ces résolutions dureront sur l’ensemble de l’année, voire durant le reste de leur scolarité.

Pour clôturer ce projet, en novembre 2018, les élèves ont eu une visite scolaire au Tribunal de la ville de Paris et ont pu assister à des audiences. Les élèves auront pu ainsi restituer les compétences et les connaissances vues lors de ce travail pour se confronter à la réalité d’un tribunal.

Vincent Musset, Professeur d’Histoire-Géographie.

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Notes :

[1Tableau de compétences évaluées : Raisonner, justifier une démarche et analyser des documents :

  • J’ai effectué des recherches et mené un travail d’investigation à partir d’une sitographie. - J’ai utilisé mes connaissances pour exercer mon esprit critique.
  • Je me suis approprié un lexique juridique spécifique au contexte d’un procès.

Pratiquer différents langages à l’écrit :

  • J’ai écrit un texte de synthèse, un article ou une plaidoirie pour construire ma pensée et structurer mon savoir.
  • Je me suis initié aux techniques de l’argumentation.

Coopérer et mutualiser :

  • J’ai organisé et adapté mon rythme de travail au groupe.
  • J’ai discuté, négocié et confronté mes arguments avec les autres.

Pratiquer différents langages à l’oral :

  • Je suis attentif à mes camarades (ne pas parler et écouter pendant la présentation des autres).
  • Je sais m’exprimer à l’oral (parler fort, ni trop vite, ni trop lentement, regarder l’auditoire, ne pas trop regarder son texte, donner de la vie et du sens à ses mots).

[2A partir du site madmagz.com/fr

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Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 7 décembre 2018 à 10:21
    Le 4 décembre 2018 à 21:31 , par Bertrand
    Excellent article !

    Expérience vraiment intéressante , passionnante et de nature à faire évoluer des élèves vers des métiers du droit et surtout à provoquer une réflexion sur les valeurs de notre société .

    • Le 7 décembre 2018 à 10:21 , par Vincent Musset

      Je vous remercie de votre message. Nous avons essayé avec ma collègue de faire passer notre enthousiasme pour ce projet dans cette série d’articles. Avoir la reconnaissance des lecteurs nous touche.
      Bien cordialement.