Repos hebdomadaire : quelle est sa durée et qui est concerné ?
La notion de repos hebdomadaire désigne le temps de repos que tout employeur est légalement tenu d’octroyer, chaque semaine, à chacun de ses salariés. Sa mise en œuvre varie selon l’âge de l’employé.
Les salariés âgés d’au minimum 18 ans
D’une semaine à la suivante, la durée minimale de repos hebdomadaire est fixée à 24 heures consécutives. À ces dernières s’ajoute un repos quotidien obligatoire établi, entre deux journées de travail successives, à 11 heures. Au total, le temps de repos hebdomadaire auquel peuvent légitimement prétendre les salariés atteint ainsi les 35 heures consécutives.
Les salariés âgés de moins de 18 ans
Selon service-public.fr, un salarié mineur doit obligatoirement disposer de deux jours de repos consécutifs chaque semaine. Les conditions suivantes ne s’appliquent en revanche ni aux apprentis ni aux stagiaires, lesquels ne sont pas considérés comme des salariés. Dans certains cas, particulièrement les conventions collectives, des dérogations peuvent s’appliquer.
En quelles circonstances est-il possible de déroger au repos hebdomadaire ?
Pour quelques secteurs économiques et professions, il est possible de déroger à l’obligation de pause hebdomadaire.
Les domaines d’activité qui autorisent une dérogation
Sont ici inclus les travaux urgents, ceux effectués dans les ports, ainsi que les activités de nettoyage et de maintenance des locaux industriels. Les établissements industriels qui fonctionnent en continu, comme ceux devant faire face à un surcroît de travail, bénéficient aussi de la mesure. La dérogation au repos hebdomadaire s’applique enfin aux travaux relevant de la défense nationale.
Les professions bénéficiant d’une dérogation
La catégorie présente regroupe les industries (boulangerie, charcuterie, etc.) manipulant des denrées périssables, les activités saisonnières, ainsi que les assistants maternels employés par un particulier. Les salariés qui officient en tant que gardiens ou concierges au sein d’établissements commerciaux ou industriels sont également concernés.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du repos hebdomadaire ?
Un employeur qui n’applique pas l’obligation légale de pause hebdomadaire s’expose à une amende de 1500 euros. S’il y a récidive, le montant s’élèvera à 3 000 euros. La sanction s’appliquera en outre pour chaque cas avéré. Le salarié est par ailleurs en droit de prétendre à des dommages et intérêts.
Défini et encadré par la loi, le repos hebdomadaire apparaît comme une obligation légale. Outre le besoin de récupération, la mesure vise à favoriser le bien-être des salariés.
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