Rédaction du Village de la Justice

 
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  • 1re Parution: 17 septembre 2021

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Où en est la pratique de l’arbitrage international en France ?

A l’occasion de la 5ème édition de la Paris Arbitration Week, le Village de la Justice a échangé avec Roland Ziadé, l’un des experts reconnus en matière d’arbitrage international, sur l’état de la pratique en France.

Comment évalue-t-on aujourd’hui l’importance de l’arbitrage sur le marché de la prestation juridique (en termes d’intérêt économico-juridique pour la France, mais aussi en termes de volume) ?

Roland Ziade
Partner and Global Co-Head
of International Arbitration at Linklaters

"Il ne fait aucun doute que l’arbitrage joue un rôle important et croissant au sein du marché de la prestation juridique. Ce mode de règlement des litiges s’est développé comme le mode usuel ou privilégié de règlement des litiges du commerce international. Du fait de la présence de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale depuis sa création en 1923, Paris s’est imposée comme l’une des toutes premières places mondiales dans le domaine de l’arbitrage et contribue à l’attractivité et au rayonnement de la France dans le domaine juridique et de la place de Paris de manière générale. Ne serait-ce qu’en 2020, la CCI a enregistré 946 nouvelles affaires et a administré plus de 1800 procédures arbitrales, dont de nombreuses avaient Paris pour siège. Le droit français de l’arbitrage est pour sa part depuis longtemps à la pointe du développement de l’arbitrage international et a servi d’inspiration à de nombreux droits, que ce soit en Afrique du Nord, au Moyen-Orient ou en Amérique latine.

C’est tout un écosystème qui bénéficie de l’arbitrage. Paris accueille une communauté multinationale de plusieurs centaines de professionnels du droit travaillant dans le domaine de l’arbitrage international (avocats, arbitres, experts, interprètes, sténotypistes, etc.). Nombre de ces spécialistes ont une réputation internationale en matière d’arbitrage et sont membres des plus importants cabinets d’avocats ou sont des universitaires largement reconnus.

Une étude réalisée il y quelques années déjà par l’association « Paris Place d’arbitrage » auprès de 35 cabinets d’avocats – sur la centaine ayant une activité d’arbitrage – a estimé à environ 200 millions d’euros le chiffre d’affaires de ces 35 cabinets découlant directement de l’activité d’arbitrage international à Paris. Le volume économique est en réalité bien plus important puisque cette estimation ne comprend qu’un tiers des cabinets pratiquant la matière et ne comprend pas d’autres composantes directes ou indirectes de cette activité (honoraires d’arbitres, d’experts, d’interprètes et de sténotypistes, nuitées d’hôtels, locations de salles d’audience et de conférence, du moins lorsque les audiences ne se déroulent pas de manière virtuelle, etc.). L’arbitrage international a donc un poids important dans l’activité économique parisienne.

Si Paris continue d’attirer les meilleurs talents et demeure un centre de premier plan en matière d’arbitrage, elle fait aussi face – il faut le reconnaître – à la concurrence croissante d’autres centres comme Londres et Genève ou plus récemment Singapour."

Tous les cabinets d’affaires sont-ils désormais formés et en ligne sur cette pratique ?

"La plupart des cabinets d’affaires dotés d’un département de contentieux/règlement des différends propose des services de conseil en arbitrage. En revanche, relativement peu de cabinets peuvent véritablement faire valoir une pratique de l’arbitrage international, englobant à la fois l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement, fondée sur une expérience significative dans divers secteurs et impliquant des parties et/ou des projets non seulement en France et en Europe, mais également en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique Latine.

Aux côtés des cabinets anglosaxons ou internationaux, dont les équipes multidisciplinaires et les nombreuses practices sont composées d’avocats venant d’horizons différents et apportant chacun des compétences juridiques distinctes, se développent des structures spécialisées et des cabinets de niche dont l’activité est pour leur part dédiée à l’arbitrage international. Cette diversité d’intervenants est bien entendu source de richesse pour les utilisateurs de l’arbitrage et contribue à la qualité de l’offre proposée et au dynamisme de la place de Paris."

La 5ème édition de la Paris Arbitration Week s’est déroulé mi septembre... Quelle évolution sur ces cinq ans et quels nouveaux enjeux ?

"La Paris Arbitration Week s’est imposée au fil des ans comme la semaine où les principaux acteurs de l’arbitrage se rencontrent et échangent sur divers sujets académiques ou pratiques en relation avec leur activité. Les évènements qui s’y déroulent ont attiré ces dernières années non seulement les praticiens exerçant à Paris mais de nombreux acteurs venant des quatre coins du monde. A titre d’exemple, en 2019, environ deux mille participants de 70 nationalités différentes étaient présents à Paris pour l’occasion.

Le format hybride qui a été retenu cette année 2021 peut être source de défis mais a permet aussi la participation à distance de nombreux praticiens, ce qui la rend plus accessible indépendamment des considérations sanitaires.

A cet égard, la pandémie aura démontré que les acteurs du secteur ont recours de manière croissante aux outils numériques et aux nouvelles technologies indispensables pour assurer la continuité des arbitrages en cours. Si la dématérialisation des procédures s’en trouve encore renforcée, d’autant que les prises de conscience liées au réchauffement climatique se multiplient, la cybersécurité et la protection des données deviennent aussi des questions de plus en plus importantes. Il est rassurant de constater que la flexibilité de l’arbitrage lui permet de s’adapter rapidement à la nouvelle conjoncture, d’innover et de renforcer son efficacité.

La transparence et la promotion de la diversité dans toutes ses composantes deviennent également un enjeu central pour la communauté arbitrale, ce qui devrait contribuer à renforcer la légitimité de l’arbitrage comme mode privilégié de règlement des litiges du commerce international."

Rédaction du Village de la Justice

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