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Etudiants : vous pouvez contester vos résultats.

Par Stanislas François, Avocat.

Vous avez plus utilisé Snapchat que Lexis 360 ce semestre en amphi ? Vous avez "michto" votre année avec vos chargés de TD ? On vous a vu davantage aux soirées qu’à la BU ? Vous êtes en PLS à l’annonce des résultats ? Vous ne pensez pas avoir fourni les efforts nécessaires pendant l’année et craignez d’aller aux rattrapages ? Pourtant, vous souhaitez quand même profiter sereinement de la coupe du monde qui commence tout juste ? Pas de problème, sachez qu’il vous est juridiquement possible de contester les résultats de vos examens obtenus à l’Université.

Le résultat de l’examen : un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

La décision par laquelle un jury fixe la liste des étudiants qui valident leur année et sont admis à passer en année supérieure témoigne de la mise en œuvre par l’Université de l’exercice d’une prérogative de puissance publique, celle de la délivrance d’un diplôme.

Ainsi, dans une décision du 21 décembre 2012, le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a considéré que les délibérations des jurys de concours ou d’examen constituaient « des décisions susceptibles de recours pour excès de pouvoir, soumises, en tant que telles, au contrôle de légalité du juge administratif » (TA Lyon, ord., 21 décembre 2012, Vuilleumier, n° 1207612).

Pour contester la délibération d’un jury d’examen, il conviendra alors de respecter les règles qui gouvernent l’introduction d’un recours pour excès de pouvoir.

En premier lieu, vérifiez que vous avez bien intérêt à agir, c’est-à-dire qu’il faut que la décision vous fasse grief. A défaut, aucun recours pour excès de pouvoir n’est possible.

L’intérêt à agir implique également que la requête soit présentée personnellement par l’étudiant (ou par son avocat). Un étudiant étant en principe majeur, il doit effectuer lui-même le recours. Le Conseil d’Etat a en effet déclaré irrecevable le recours exercé par la maman d’un étudiant recalé à ses examens (CE, 21 juin 1995, Madame Jeannine X, n° 104800).

En second lieu, il conviendra d’adresser une copie de la décision attaquée (article R. 412-1 du code de justice administrative). Il sera également opportun de fournir la copie rendue à l’examen. Si elle n’a pas fait l’objet d’une transmission par l’Université lors d’une séance de remise des copies, elle pourra être demandée à l’administration, le cas échéant dans le cadre d’un recours CADA.

Enfin et en troisième lieu, il conviendra d’agir dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats, étant entendu que si cette décision ne mentionne nullement les voies et délai de recours, le délai d’action contentieuse pourra être porté à un an (CE, ass., 13 juillet 2016, Czabaj, n° 387763).

Les moyens pouvant être invoqués.

Classiquement, comme dans tout recours pour excès de pouvoir, des moyens de légalité externe et interne peuvent être soulevés.

Au titre des irrégularités affectant la légalité externe de l’acte attaqué, il est notamment possible de soulever les vices affectant la composition du jury.

Ainsi par exemple, un étudiant a pu voir annulée la décision par laquelle il avait été ajourné à la session de la deuxième année du cursus conduisant au diplôme d’ingénieur en informatique, dès lors que l’Université n’avait pas été à même de que le jury avait été valablement convoqué et composé conformément aux dispositions de l’article L. 613-1 du code de l’éducation (CAA Nancy, 15 octobre 2009, Université Henri-Poincaré Nancy I, n° 08NC01388).

Au titre de la légalité interne, il sera notamment possible de contester l’organisation des épreuves des contrôles continus ou terminaux.

Ainsi, un étudiant a pu obtenir l’annulation de la décision prononçant son ajournement dès lors que les modalités de contrôle continu figurant au règlement d’examen adopté par l’université avaient été modifiées en cours d’année en méconnaissance des dispositions du des dispositions du code de l’éducation (CAA Douai, 3 novembre 2005, M. Abd-el-Melik, n° 04DA00712).
Ce même règlement d’examen peut également être allégué par un requérant si un jury méconnaît ses dispositions.

Il y a quelques années, un étudiant de l’Université Lyon 3 avait pu obtenir sa licence grâce à l’intervention du juge des référés du Tribunal administratif.

Inscrit en troisième année de droit durant l’année universitaire 2010-2011, l’étudiant redouble l’année suivante après avoir néanmoins validé la matière « droit international public ».

A l’aube de la nouvelle année universitaire, le programme change et l’Université modifie la maquette des cours. Le droit international public est remplacé par la matière « ordre juridique de l’Union européenne ».

Alors qu’il estimait pouvoir solliciter le bénéfice de sa validation en droit international public, l’étudiant apprend que l’Université lui refuse une équivalence et qu’il doit se présenter aux épreuves de la matière « ordre juridique de l’Union Européenne ». N’ayant pas révisé cette matière pendant l’année, il échoue à cette épreuve.

Après avoir introduit un recours gracieux pour demander la prise en compte de sa note de droit international public dans le calcul de sa moyenne, l’Université lui oppose un refus. L’étudiant attaque donc ce refus pour excès de pouvoir et assortit son recours d’une demande de suspension sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

L’étudiant conteste donc pour erreur de droit le refus qui lui a été opposé dès lors qu’il estime méconnaître l’article 18 du règlement intérieur de l’Université qui dispose que : « Au sein d’un parcours de formation, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne ».

Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon fait droit à sa demande en considérant que le moyen invoqué est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. En conséquence, il annule la décision par laquelle l’Université lui a refusé le bénéfice de la validation du droit international public et enjoint à l’Université que sa situation soit réexaminée dans un délai de deux mois. Il a pu alors s’inscrire dans la foulée en Master 1 (TA Lyon, ord., 21 décembre 2012, Vuilleumier, n° 1207612, précité).

Au regard de ces éléments, il conviendra de considérer que l’ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les décisions d’un jury de concours ou d’examen, a pour objet de permettre de corriger des irrégularités commises par l’administration et ne saurait avoir pour effet de pallier la défaillance des candidats.

Il n’est en effet pas possible pour un juge administratif de remettre en cause les mérites respectifs des candidats qui demeurent, en tout état de cause, à l’appréciation souveraine du jury.

Stanislas FRANÇOIS
Avocat
www.francois-avocat.fr
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