La Rédaction du Village de la Justice

 
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  • Parution : 11 août 2020

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Guide de lecture.
 

Examens, concours et formations (professions du droit) : les aménagements en raison de la crise sanitaire.

L’ordonnance du 27 mars 2020 (Ord. n° 2020-351, 27 mars 2020, JO 28 mars ; Rapport au Président de la République) a instauré le cadre légal pour l’aménagement de l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 : elle permet l’adaptation, dans l’urgence, des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, ainsi que de toutes voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics et des magistrats en cours ou engagées dont le déroulement a été ou est affecté par l’épidémie de Covid-19.

Nous faisons le point sur les décisions et textes adoptés jusqu’à présent en ce qui concerne les principaux concours et examens permettant d’accéder aux professions juridiques. Cet article va être progressivement complété et actualisé.

Derniers ajouts sur le document (MàJ du 16/09/2020)

  • Fonction publique territoriale
  • OPJ

Avocats (CRFPA et CAPA)

  • 12/06/2020 : Déroulement des épreuves du CAPA (Arr. 10 juin 2020, NOR : JUSC2013728A, JO 12 juin) portant adaptation des épreuves de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 : Epreuves orales (déontologie et soutenance de stage) > une seule épreuve orale (1h40, coeff. 6) ; Epreuves écrites = à distance + possible recours à la visioconférence pour les oraux
  • 06/06/2020 : Report, au 10 juin 2020, de la date butoir pour choisir les matières écrites d’admissibilité et une langue vivante étrangère (Arr. 29 mai 2020, NOR : ESRS2013211A, JO 6 juin, modifiant les modalités d’inscription pour le choix des matières écrites d’admissibilité à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de la session 2020)
  • 06/04/2020 : Programme du CRFPA : afin de respecter l’égalité entre les candidats, compte tenu de la fermeture des universités et de parer au risque que de nouvelles dispositions modifient le droit français entre les dates de dépôt des sujets et les dates d’examen, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les sujets, pour la session 2020, devront être traités en faisant abstraction des dispositions prises par le Gouvernement sur le fondement de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de toutes dispositions légales ou réglementaires prises depuis le mois de mars 2020 en réaction à la crise sanitaire provoquée par le virus Covid-19 (Examen d’accès au CRFPA 2020 - Programme (mise à jour le 6 avril 2020))
  • 06/04/2020 : La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique qu’à ce jour les dates de l’examen d’accès au CRFPA sont maintenues du 1er au 4 septembre 2020. Si une évolution de la situation sanitaire devait justifier une modification de ce calendrier, la décision de reporter les épreuves serait prise par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le ministère de la Justice. Les candidats seraient immédiatement informés (FAQ du CNB)

Voir aussi :

Magistrature (ENM)

Les épreuves de l’édition 2020 des 3 concours d’accès à l’ENM, qui devaient débuter le 25 mai, sont reportées :

  • Arrêté du 7 avril 2020 (NOR : JUSB2009235A) reportant les épreuves d’admissibilité des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature au titre de l’année 2020 ouverts par arrêté du 4 décembre 2019 :
    • Épreuves d’admissibilité : du 7 au 11 septembre 2020
    • Épreuves d’admission : après la publication des résultats d’admissibilité le 4 novembre 2020
  • Arrêté du 11 mai 2020 (NOR : JUSB2011389A) portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation complémentaire des stagiaires issus du concours complémentaire ouvert au titre de l’année 2019 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-890 du 21 juillet 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue des magistrats de l’ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Greffiers

  • Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 juin 2020, NOR : JUSB2012743A, JO 5 juin)
  • Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 juin 2020, NOR : JUSB2012760A, JO 5 juin)
  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves orales d’admission des concours externe et interne de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 juin 2020, NOR : JUSB2013519A, JO 7 juin)
  • Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires et à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires (Arr. 8 juin 2020, NOR : JUSB2014194A, JO 11 juin)

Police Nationale

  • Gardiens de la paix (GPX) :
    • Communiqué du 17/03/2020 : toutes les épreuves de la phase d’admission [entretien, épreuve de langue et test questions/réponses interactives] du concours actuel de gardien de la paix (session du 17 septembre 2019), toutes zones confondues sont reportées à une date ultérieure
    • Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d’intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix
    • Décret n° 2020-947 du 31 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale et au stage des gardiens de la paix de la police nationale en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
  • Adjoints de sécurité (ADS) : pour les inscriptions aux sélections en cours, la date de clôture reste inchangée. Pour les inscriptions à venir, les dates peuvent être maintenues ou reportées en fonction de l’évolution de la crise. Pour les sélections en cours, les candidats gardent le bénéfice des tests réussis dans l’attente d’une convocation pour la suite du recrutement :
  • Police technique et scientifique (PTS) : les épreuves Ingénieurs externe et interne, Technicien principal externe et interne, Agent spécialisé de la PTS sont reportées à une date qui sera fixée ultérieurement, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Une nouvelle période d’inscription d’une semaine sera également ouverte à la fin de la crise dates communiquées à la fin du confinement) pour les trois concours, pour les personnes qui n’auraient pas pu s’inscrire pendant le confinement :
  • Officiers et Commissaires : les réunions d’admissibilité, les épreuves de préadmission et d’admission des concours interne et externe de commissaire de police et des concours interne et externe d’officier de police sont reportées à des dates ultérieures (Communiqué du 18/03/2020). Voir aussi :
  • Cadets de la République : les inscriptions aux sélections sont prolongées jusqu’au 15 mai 2020 inclus (Communiqué du 01/04/2020)

Gendarmerie

  • Sous-officiers de la Gendarmerie nationale :
    • Arrêté du 19 mai 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de sous-officiers de Gendarmerie (session septembre 2020) (Arr. 19 mai 2020, NOR : INTJ2012279A, JO 20 mai)
    • Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d’aptitude technique des sous-officiers de Gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 3 juin 2020, NOR : INTJ2013201A, JO 6 juin)
    • Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 février 2020 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2020) (Arr. 13 juill, 2020, NOR : INTJ2016027A, JO 17 juill.)
    • Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 28 juill. 2020, NOR : INTJ2017920A, JO 31 juill.)

Douanes

  • Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information - programmeur » ouvert par arrêté du 25 octobre 2019 au titre de l’année 2020 (Arr. 2 juin 2020, NOR : CPAD2013378A, JO 5 mai)
  • Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information - programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2020 ouvert par arrêté du 27 septembre 2019 (Arr. 2 juin 2020, NOR : CPAD2013381A, JO 5 juin)
  • Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d’inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 8 juin 2020, NOR : CPAD2012041A, JO 11 juin)
  • Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 8 juin 2020, NOR : CPAD2012043A, JO 11 juin)
  • Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours de recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 8 juin 2020, NOR : CPAD2012042A, JO 11 juin)
  • Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 8 juin 2020, NOR : CPAD2012044A, JO 11 juin)
  • Arrêté du 22 juin 2020 précisant la date de l’épreuve unique d’admission des concours externe et interne d’inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l’année 2020 (Arr. 22 juin 2020, NOR : CPAD2014538A, JO 25 juin)
  • Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de la date de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2020 (Arr. 22 juin 2020, NOR : CPAD2014540A , JO 25 juin)
  • Arrêté du 22 juin 2020 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2021 (Arr. 22 juin 2020, NOR : CPAD2015303A, JO 25 juin)
  • Arrêté du 25 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2020 (Arr. 25 juin 2020, NOR : CPAD2015036A, JO 28 juin)
  • Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 28 juill. 2020, NOR : ECOD2012047A, JO 2 août)
  • Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 28 juill. 2020, NOR : ECOD2012046A, JO 2 août)
  • Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude aux fonctions d’agent des douanes et d’agent des services fiscaux chargés de l’exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 29 juill. 2020, NOR : ECOD2018561A, JO 2 août)

DGCCRF

  • Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 25 mai 2020, NOR : ECOC2010964A, JO 28 mai)
  • Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 25 mai 2020, NOR : ECOC2010965A, JO 28 mai)
  • Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 25 mai 2020, NOR : ECOC2010966A, JO 28 mai)
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours externes et interne pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020 (Arr. 29 mai 2020, NOR : ECOC2013485A, JO 6 juin)
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission et fixant le nombre de postes offerts du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020 (Arr. 12 juin 2020, NOR : ECOC2013486A, JO 14 juin)
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020 (Arr. 12 juin 2020, NOR : ECOC2013487A, JO 17 juin)

- Arrêté du 17 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l’évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 17 juill. 2020, NOR : ECOC2018194A, JO 23 juill.)

Qualification OPJ

  • Arrêté du 6 mai 2020 (NOR : INTC2011001A, JO 13 mai) portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19
  • Décret n° 2020-1135 du 15 septembre 2020 relatif au report des dates de notation des officiers de police judiciaire en raison de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19

Administration pénitentiaire

  • Lieutenants et surveillants pénitentiaires : Concours reportés. « Les calendriers mis à jour seront communiqués dès que possible » (Communiqué du 16 mars 2020).
    Sont concernés :
    • Lieutenant pénitentiaire : épreuves écrites (initialement prévues les 18 et 19 mars 2020) et épreuves d’admission (initialement prévues du 11 au 20 mai 2020)
    • Surveillants pénitentiaires : épreuves d’admission (initialement prévues du 23 mars au 24 avril)
  • Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves de plusieurs concours pour le recrutement de certains personnels pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 25 mai 2020, NOR : JUSK2012713A, JO 28 mai)
  • Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l’évaluation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 28 mai 2020, NOR : JUSK2013194A, JO 3 juin)
  • Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants pénitentiaires ouvert par arrêté du 23 septembre 2019 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 juin 2020, NOR : JUSK2012665A, JO 5 juin)
  • Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ouverts par arrêté du 14 novembre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 juin 2002, NOR : JUSK2012863A, JO 5 juin)
  • Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire ouverts par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 juin 2020, NOR : JUSK2012864A, JO 5 juin)
  • Arrêté du 3 juin 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’Administration pénitentiaire (Arr. 3 juin 2020, NOR : JUSK2011660A, JO 7 jui)
  • Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts par arrêté du 23 septembre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 juin 2020, NOR : JUSK2012862A, JO 9 juin)
  • Arrêté du 29 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 29 mai 2020, NOR : JUSK2012094A, JO 12 juin)
  • Arrêté du 2 juin 2020 reportant les épreuves d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire (session 2020) (Arr. 2 juin 2020, NOR : JUSK2007970A, JO 27 juin)
  • Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (Arr. 8 juin 2020, NOR : JUSK2014350A, JO 12 juin)
  • Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ÉRIS) en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 18 août 2020, NOR : JUSK2022122A, JO 21 août)
  • Arrêté du 6 août 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 6 août 2020, NOR : JUSK2019998A, JO 9 août)

Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Éducateur PJJ :

  • La date limite d’inscription pour le concours d’éducateur (concours externe et concours interne), initialement prévue le 1er avril 2020, est repoussée (date non précisée). « Les candidatures déjà reçues seront étudiées. Nous vous tiendrons informés dès que possible » (Communiqué du 24 mars)
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 29 mai 2020, NOR : JUSF2013389A, JO 31 mai)
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’éducateur principal de la Protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 29 mai 2020, NOR : JUSF2013390A, JO 31 mai)
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020 ouverts par arrêté du 14 février 2020 (Arr. 29 mai 2020, NOR : JUSF2010865A, JO 5 juin)
  • Arrêté du 3 juin 2020 portant modification du calendrier des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2019 ouvert par arrêté du 15 novembre 2019 (Arr. 3 juin 2020, NOR : JUSF2012330A, JO 12 juin)
  • Arrêté du 11 mars 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
    (Arr. 11 mars, NOR : JUSF2006658A, JO 17 juin)
  • Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission au concours d’éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2020 ouvert par arrêté du 11 décembre 2019 (Arr. 17 juin 2020, NOR : JUSF2010890A, JO 26 juin)
  • Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission au concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouvert par arrêté du 21 octobre 2019 (Arr. 17 juin 2020, NOR : JUSF2010886A, JO 26 juin)

Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

  • Arrêté du 10 juin 2020 relatif aux modalités d’organisation des examens d’accès au stage professionnel et d’aptitude aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au titre de la session 2020 (Arr. 10 juin 2020, NOR : JUSC2013163A, JO 13 juin)

Huissiers (Commissaires de justice)

Le Bureau de la Chambre nationale a décidé d’annuler la session de mai 2020 de l’examen professionnel (épreuves écrites du 8 avril et épreuves orales des 27 et 28 mai).
Les droits d’inscription réglés seront pris en compte pour la prochaine session (tweet de l’INHJ du 30/03/2020 ; site de l’INHJ).

Fonction publique - ENA - IRA

  • Fonction publique (général)
    • Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l
    • Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
    • Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
    • Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 5 août 2020, NOR : INTA2011954A, JO 13 août)
  • Corps des fonctionnaires :
    • Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (Arr. 12 juin 2020, NOR : MENH2012155A, JO 21 juin)
    • Arrêté du 16 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 29 janvier autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (Arr. 12 juin 2020, NOR : MENH2012156A, JO 21 juin)
  • Fonction publique territoriale :
    • Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
  • École nationale d’Administration (ENA) :
    • Arrêté du 20 avril 2020 (NOR : CPAF2008982A) aménageant (formulaire d’inscription électronique) les règles de l’arrêté du 26 février 2020 (NOR : CPAF2005440A) autorisant l’ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d’entrée
    • Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l’École nationale d’administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 20 mai 2020, NOR : CPAF2011889A, JO 26 mai)
    • Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d’entrée à l’École nationale d’administration et des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration (Arr. 28 mai 2020, NOR : CPAF2012940A, JO 31 mai)
  • Instituts régionaux d’administration (IRA) : Les épreuves des concours d’accès aux IRA initialement prévues lundi 16 mars ont été annulées. La DGAFP et les IRA informeront les candidats des prochaines échéances « dans les meilleurs délais » :
  • Attachés d’administration :
    • Arrêté du 12 mai 2020 (reportant le calendrier de l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État relevant du ministère des Armées au titre de l’année 2021 (Arr. 12 mai 2020, NOR : ARMH2008019A, JO 19 mai)
    • Arrêté du 19 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État au titre de 2020 ouvert par arrêté du 20 septembre 2019 (Arr. 19 mai 2020, NOR : JUST2010762A, JO 4 juin)
    • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne ouvert au titre de l’année 2020 de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 juin 2020, JO
      NOR : CPAF2013963A, JO 6 juin
      )
  • Secrétaires et adjoints administratifs :
    • Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État et de certains corps analogues en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 29 mai 2020, NOR : CPAF2012773A, JO 5 juin)
    • Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le deuxième grade des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 29 mai 2020, NOR : CPAF2012750A, JO 5 mai)
    • Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’Intérieur (Arr. 2 juin 2020, NOR : INTA2011593A , JO 5 juin)
    • Arrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’Intérieur (Arr. 2 juin 2020, NOR : INTA2011597A, JO 5 juin)
    • Arrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’Intérieur (Arr. 2 juin 2020, NOR : INTA2011596A, JO 5 juin)

Sciences Po

La campagne d’admission pour la rentrée 2020 se poursuit, mais un ajustement des calendriers et modalités d’admission a été décidé. Une FAQ est mise en place pour tous les candidats et étudiants admis pour la rentrée 2020.

DGFiP

  • Arrêté du 11 mai 2020 portant report de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2020 (Arr. 11 mai 2020, NOR : CPAE2011341A, JO 13 mai)
  • Arrêté du 11 mai 2020 portant report de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2020 (Arr. 11 mai 2020, NOR : CPAE2011345A, JO 13 mai)
  • Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 27 mai 2020, NOR : CPAE2012818A, JO 30 mai)
  • Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 16 juin 2020, NOR : CPAE2013523A, JO 22 juin)
  • Arrêté du 6 août 2020 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d’organisation et à l’évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 6 août 2020, NOR : ECOE2020982A, JO 9 août)

Commissaires des Armées

  • Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des Armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 27 mai 2020, NOR : ARMH2013182A, JO 29 mai)
  • Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des Armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 27 mai 2020, NOR : ARMH2013189A, JO 29 mai)
  • Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des Armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 27 mai 2020, NOR : ARMH2013190A, JO 30 mai)
  • Arrêté du 16 juin 2020 fixant pour l’année 2020 les modalités de proclamation des résultats du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des Armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 16 juin 2020, NOR : ARMH2015167A, JO 19 juin)

Enseignement supérieur (universités et autres établissements)

  • Établissements d’enseignement : Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 4 juin 2020, NOR : PRMG2013650A, JO 5 juin) > en vigueur le 6 juin
  • Agrégation droit public : Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours national d’agrégation ouvert pour l’année 2019 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public (Arr. 19 mai 2020, NOR : ESRH2011422A, JO 7 juin)
  • Contrats d’enseignement et/ou de recherche : Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, JO 18 juin)
  • Accès dérogatoires aux formations : Décret du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d’accès des étudiants dans les formations d’enseignement supérieur en l’absence des diplômes requis (D. n° 2020-953, 31 juill. 2020, JO 1er août)
  •  

Inspection du travail

  • Inspection du travail (report concours) : Arrêté du 7 juillet 2020 portant report du calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts par arrêté du 9 janvier 2020 au titre de l’année 2020 (Arr. 7 juill. 2020, NOR : MTRR2016476A, JO 14 juill.) > en vigueur
  • Inspection du travail (Formation) : Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d’organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires (Arr. 29 juin 2020, NOR : MTRR2013732A, JO 3 juill.) > en vigueur
  • Contrôleurs du travail : Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 portant report du calendrier des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe ouvert au titre de l’année 2020 (Arr. 22 juill. 2020, NOR : MTRR2019090A, JO 25 juill.)

La Rédaction du Village de la Justice

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