Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, conduit à de nombreuses réflexions et réactions.
Cela voudrait-il dire que le débat [1] contradictoire et l’étude d’impact n’aient pas eu préalablement lieu ?
Le fond semble vouloir faciliter la résolution des litiges voire en favoriser le mode amiable.
Quelle est la véritable motivation de ce fond ?
Faciliter la résolution de problèmes présentés aux citoyens ou, plus pragmatiquement mais surtout sans l’exprimer, décharger l’Institution Judiciaire [2] d’une activité devenue exponentielle [3] et, peut-être aussi, par ce fait, de son éventuelle possibilité de recherche en responsabilité ?
Sommaire de l’article.
Préface.
Introduction.
Le contexte amiable - Judiciaire des expertises.
La qualité d’expertise.
Le contenu de l’expertise.
Les compétences de l’expert.
Le cadre d’évolution de l’expert.
Le contrôle de l’expert de Justice et de celui amiable.
L’incompatibilité de la conciliation avec l’expertise.
Conclusion.
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