Par Hélène Pichereau Samson, Avocat.
 
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  • Parution : 25 janvier 2021

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Guide de lecture.
 

Le recours à l’expertise en droit immobilier.

Un litige en matière de construction peut rarement être tranché sans le recours à une mesure d’instruction car il comporte des aspects techniques ne relevant pas de la compétence du juge.
C’est pourquoi le recours à l’expertise est essentiel pour déceler l’origine des nuisances et des désordres.

Tout chantier de construction, que ce soit l’édification d’un ouvrage ou que ce soit une rénovation, engendre parfois et même souvent des dommages. Il peut s’agir de nuisances : c’est ici une construction trop imposante, c’est là un immeuble qui prive le voisin d’un ensoleillement. C’est encore l’immeuble qui présente un caractère inesthétique. Mais il peut s’agir aussi de désordres découlant de la construction une fois achevée.

Un litige en matière de construction peut rarement être tranché sans le recours à une mesure d’instruction car il comporte des aspects techniques ne relevant pas de la compétence du juge.

C’est la raison pour laquelle le recours à l’expertise est essentiel pour déceler l’origine de ces nuisances et des désordres.

La scène de l’expertise est une sorte de théâtre où les combinaisons sont multiples, avec des ambiances, pacifiques parfois houleuses, qui diffèrent selon les litiges et les rapports humains.

L’expertise est une mesure d’instruction qui consiste à charger des personnes compétentes, appelées experts, à réaliser telle ou telle opération. La mesure d’instruction permet de déterminer les causes techniques du litige. Elle concerne toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif.

La mesure d’instruction constitue le point de rencontre d’hommes et de femmes d’univers professionnels différents en un instant de doute, en quête d’une découverte du vrai. C’est au cœur du procès, un moment d’échange est un lieu d’ouverture. De là, le savoir expertal justifie le recours à l’expertise judiciaire. C’est parce qu’un juge ne peut pas tout connaître qu’il fait appel à un expert. Expert et expérimenté ont la même étymologie, du latin experiri qui signifie « éprouvé, faire l’expérience de ».

L’expert est un homme expérimenté qui donne son opinion sur un point de fait. Le recours à l’expert a en effet pour but d’obtenir un avis donné par un homme de l’art dans un domaine où il est particulièrement spécialisé. Depuis toujours, l’expert a sa place dans le système juridique. Le juge a le pouvoir de dire le droit, mais pour dire le droit, il faut être suffisamment éclairé sur le fait.

Pour cela, le juge peut déléguer un pouvoir à un homme de l’art. Le juge étant seul qualifié pour trancher des difficultés d’ordre juridique, l’expert intervient pour répondre à une question d’ordre technique. Ces épreuves peuvent être multiples, se décliner en coloration différente, elles sont la plupart du temps, regroupées en grandes catégories, et en leur sein, la preuve par l’expertise. Le juge attend de l’expert expertise c’est-à-dire un instrument de travail fiable exploitable lui permettant de rendre une décision de justice. Pour être l’instrument de travail ainsi recherché, le rapport d’expertise doit être sous-tendu par un raisonnement logique et rigoureux. Il ne suffit pas d’affirmer pour être cru. L’expert ne juge pas. L’expert doit à la justice des réponses claires aux questions qu’elle pose, rien qu’aux questions, à toutes les questions. Le rapport de l’expert permettra ensuite aux avocats d’élaborer leur stratégie de défense.

Hélène PICHEREAU SAMSON
Avocat au Barreau de Poitiers
https://pichereauavocat.com

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