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  • 1er février
 

Expression d’un lien au terroir : linge basque, Absolue pays de Grasse et pierre d’Arudy, les tous derniers crus de l’INPI...

Le linge basque, l’Absolue pays de Grasse et la pierre d’Arudy ont rejoint en novembre dernier la petite famille des indications géographiques de produits industriels et artisanaux (IGPIA). Ce sont en effet seulement 12 indications géographiques qui ont été jusqu’alors homologuées par l’INPI. On compte toutefois deux nouvelles demandes d’homologation : le « couteau de Laguiole » et les « poteries d’Alsace » pour lesquelles des enquêtes publiques en vue de l’homologation des indications géographiques viennent d’être ouvertes.


Qu’est-ce qu’une indication géographique de produit industriel ou artisanal (IGPIA) ?

L’indication géographique permet de faire le lien entre un produit et son origine. Elle a pour vocation de de protéger un savoir-faire et d’une production préexistants.

Tout comme la marque, l’indication géographique est un signe distinctif. Elle garantit au consommateur la provenance d’un produit et certaines caractéristiques liées au lieu de production, gage de qualité et d’authenticité de ce produit.

L’OMC a défini l’indication géographique dès 1994 à l’article 22:1 de l’accord sur les ADPIC* comme étant des « indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un Membre, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ».

En droit français l’indication géographique de produit industriel ou artisanal est définie à l’article L.721-2 du code de la propriété intellectuelle comme étant la « dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique ». Cette catégorie d’indication géographique encore peu connue du public a été créée par la loi Hamon du 17 mars 2014. Auparavant seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier de la protection nationale conférée aux indications géographiques.

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