Introduction : un paradoxe alarmant.
Malgré l’adoption en 2017 de la loi organique n° 2017-58 relative à l’élimination des violences faites aux femmes, saluée à l’époque comme une avancée juridique historique, la Tunisie fait face à une recrudescence inquiétante des féminicides. Le nombre de femmes tuées est presque quadruple par rapport à il y a cinq ans, passant de 6 cas en 2018 à 25 cas en 2023. Rien qu’en 2024, plus d’une vingtaine de féminicides ont déjà été recensés, attestant que la tendance ne faiblit pas. Ces drames surviennent en dépit d’un arsenal légal censé protéger les femmes, et traduisent un climat d’impunité, de négligence et d’indifférence institutionnelle.
Ce paradoxe, des lois progressistes mais une réalité toujours aussi violente, soulève une question cruciale, pourquoi l’État tunisien, doté d’un cadre juridique avancé, échoue-t-il à protéger les femmes victimes de violences ? L’écart béant entre le droit et son application effective plonge les victimes dans une double tragédie, celle des violences subies et celle de l’inaction des pouvoirs publics. L’affaire emblématique de Refka Cherni, 26 ans, illustre cruellement cette faillite. En mai 2021, après avoir dénoncé son mari violent auprès de la police et du procureur, aucune mesure de protection n’a été prise, et elle a été abattue par ce dernier deux jours plus tard. Son destin, largement médiatisé sous hashtag #HerNameWasRefka, symbolise le fossé entre les promesses de la loi et la réalité du terrain.
Il importe de comprendre les raisons de ce décalage alarmant, afin d’y remédier. Pour ce faire, examinons d’abord les avancées légales dont s’est dotée la Tunisie, puis les limites de leur mise en œuvre, qu’elles soient structurelles ou culturelles, avant d’analyser l’attitude des institutions face à ce fléau, pour enfin esquisser des pistes de réforme et de progrès.
Des avancées légales significatives mais fragilisées.
L’arsenal juridique tunisien contre les violences de genre est théoriquement l’un des plus complets de la région. La loi organique n° 2017-58, adoptée à l’unanimité en juillet 2017, a établi un cadre exhaustif pour prévenir et sanctionner les violences faites aux femmes. Définition élargie des violences, le texte englobe les violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques et politiques, dans la sphère privée comme publique. Dans ce même ordre d’idée, la loi 58 a abrogé des dispositions archaïques du Code pénal, notamment la clause qui permettait à un violeur d’échapper aux poursuites en épousant sa victime. Désormais, même si la victime retire sa plainte, les poursuites pour violences graves peuvent être maintenues par le parquet, une mesure destinée à éviter les pressions familiales et les réconciliations forcées.
Concernant les mécanismes de protection innovants, la loi 58 consacre des outils sans précédent pour protéger les survivantes dès les premiers signes de danger. Ses articles 26 et 32 prévoient des mesures de protection d’urgence comme l’éloignement immédiat de l’agresseur du domicile, hébergement d’urgence, etc. ainsi que des ordonnances de protection judiciaire délivrées en référé par le juge aux affaires familiales.
Sur le papier, ces dispositions permettent par exemple à la police d’interdire à un conjoint violent d’approcher la victime et de le faire évacuer du domicile dès la phase de plainte, un équivalent des "emergency barring orders" préconisés au niveau international. De plus, la loi garantit aux victimes un droit à l’assistance juridique, à un accompagnement médical et psychologique, ainsi qu’à l’hébergement d’urgence en cas de besoin. En somme, la Tunisie s’est dotée depuis 2017 d’un cadre législatif ambitieux et conforme aux normes internationales, y compris à l’esprit de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Par ailleurs, la Constitution de 2014 avait entériné ces engagements. Son article 46 obligeait explicitement l’État à "prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer la violence contre les femmes", tout en garantissant l’égalité des sexes et la parité dans les assemblées élues. C’était un acquis majeur du processus post-révolutionnaire, fruit du plaidoyer de la société civile et de juristes progressistes. Cependant, cet élan a subi un recul en 2022.
La nouvelle Constitution tunisienne adoptée cette année-là, ainsi qu’une réforme électorale, ont marqué un retour en arrière sur certains points, notament la règle de la parité hommes-femmes dans les instances élues a été abandonnée, ce qui a conduit à un Parlement quasi-exclusivement masculin en 2023. Certes, le texte de 2022 réaffirme de manière générale l’égalité et maintient l’objectif d’éliminer les violences repris à l’art. 51. Mais dans les faits, la priorité politique donnée aux droits des femmes s’est érodée : la dynamique d’ensemble s’est essoufflée et le soutien institutionnel à la cause féminine apparaît moins affirmé qu’en 2014.
Enfin, au niveau international, la Tunisie est partie prenante de plusieurs instruments juridiques pertinents. Elle a ratifié la CEDAW, en levant toutes ses réserves en 2014 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce qui l’oblige sur la scène internationale à combattre les violences de genre en tant que violations des droits humains fondamentaux. La Tunisie a également manifesté son intérêt à adhérer à la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, instrument international de référence contre les violences faites aux femmes. En théorie donc, le cadre normatif est bien établi et les engagements de l’État tunisien sont clairs. Pourquoi alors la situation sur le terrain ne s’améliore-t-elle pas ?
Limites de mise en œuvre et inaction de l’État.
Plus de six ans après l’entrée en vigueur de la loi 58, le constat est amer ; l’application de la loi reste partielle, voire défaillante, en raison de nombreux obstacles. Premier écueil, un grave défaut de mise en œuvre. En effet, les mécanismes de protection prévus par la loi sont peu ou mal activés. En théorie, la police peut requérir du procureur l’éloignement d’un mari violent et les tribunaux peuvent délivrer en urgence des ordonnances de protection pour mettre la victime à l’abri. Or, ces ordonnances sont rarement prononcées et exécutées. Human Rights Watch note que les autorités « n’offrent pas systématiquement de protection aux femmes qui dénoncent des violences », et que la délivrance comme l’exécution des mesures de protection demeurent trop timides. Des survivantes témoignent avoir sollicité en vain la police puis le tribunal pour obtenir une ordonnance d’éloignement, au point que l’une d’elles, désespérée par ces refus successifs, a envisagé de se jeter par la fenêtre du palais de justice. L’inaction ou la lenteur des institutions face au danger place concrètement des femmes en situation de mort annoncée.
Le deuxième obstacle est le manque criant de moyens et de coordination. Certes, 130 unités de police spécialisées ont été créées à travers le pays pour recevoir les plaintes de violences domestiques.
Toutefois, dans la pratique ces unités fonctionnent souvent à horaires restreints et manquent d’effectifs formés et de ressources logistiques comme à titre d’exemple les véhicules pour accompagner les victimes faire constater leurs blessures. En dehors de ces horaires, les victimes se heurtent à l’accueil des postes de police ordinaires, où l’incompréhension et le désintérêt dominent parfois. Des femmes rapportent que des policiers refusent d’enregistrer leur plainte hors flagrant délit, exigent des certificats médicaux récents ou tentent de décourager les poursuites en prônant la réconciliation familiale. Du côté judiciaire, le tableau n’est guère meilleur, d’ailleurs, les tribunaux hésitent à prononcer des ordonnances de protection en urgence, et les affaires de violences conjugales traînent en longueur, ce qui rend la justice « insaisissable » pour de nombreuses victimes. Avant 2017, un simple retrait de plainte entraînait l’abandon des poursuites, pratique désormais abolie, mais la pression sociale continue de pousser les victimes à se rétracter, pendant que les procédures s’éternisent. Faute de suivi proactif, même lorsqu’une ordonnance de protection est obtenue, son respect n’est pas garanti. Sans moyens de contrôle comme le bracelet électronique, et avec peu de poursuites en cas de violations, les agresseurs continuent souvent d’harceler leur victime impunément.
Le troisième facteur est l’insuffisance des infrastructures d’accueil et d’aide. La loi garantit le droit à un hébergement d’urgence et à un accompagnement, mais les structures d’accueil restent dramatiquement insuffisantes. On ne compte qu’une dizaine de centres d’hébergement opérationnels sur tout le territoire, pour une capacité totale d’environ 186 femmes et enfants ce qui constitue un chiffre dérisoire au regard des besoins. En dehors de la capitale, nombre de victimes n’ont nulle part où aller pour échapper à un foyer violent, si ce n’est retourner dans leur famille et au risque d’y subir des pressions pour « sauver le mariage ». Par ailleurs, l’assistance juridique gratuite et l’aide psychosociale prévues par la loi restent largement théoriques. De plus, beaucoup de victimes ne reçoivent pas de conseil juridique effectif, et les soins psychologiques ou le suivi médical spécialisés sont rares. Un rapport de l’ONU Femmes relevait dès 2022 le manque de données disponibles sur les ordonnances de protection effectivement émises, rendant difficile l’évaluation de l’impact réel de la loi. En somme, la faiblesse des moyens matériels et humains, conjuguée à l’absence de volonté politique soutenue, neutralise l’effet dissuasif et protecteur recherché par la loi 58.
Les conséquences de ces défaillances se mesurent en vies brisées. Outre le cas Refka Cherni, d’autres féminicides récents ont exposé les manquements de l’État. En octobre 2022, Wafa Essbii a été brûlée vive par son ex-mari qui n’avait pas respecté une ordonnance de protection non appliquée, malgré ses appels à l’aide. En 2023, le meurtre de Sabrine Chaïbi par son mari a suscité une nouvelle indignation, chaque drame ravivant le débat sur l’ineffectivité des mécanismes pourtant prévus. Human Rights Watch résume la situation en termes sévères : l’adoption de la loi 58 était une victoire arrachée de haute lutte, mais « cinq ans plus tard, de nombreuses femmes continuent d’être victimes d’abus graves (…) et se voient refuser les protections et l’assistance que les autorités leur doivent ». Tant que cette loi restera lettre morte pour une partie des agents chargés de l’appliquer, les violences conjugales et les féminicides continueront d’endeuiller la Tunisie.
Indifférence et complicité institutionnelle.
Au-delà des carences techniques, les observateurs dénoncent une forme d’indifférence, voire de complicité implicite, de la part de certaines institutions. La culture patriarcale et la banalisation des violences au sein même des appareils d’État entravent la protection effective des femmes. Des témoignages accablants révèlent que lorsqu’une femme se présente pour déposer plainte, il n’est pas rare qu’on cherche à la décourager : « On la renvoie chez elle, on joue les médiateurs, mais ni les policiers ni les juges n’agissent avec le sentiment d’urgence requis », déplore la juriste tunisienne Sana Ben Achour. Professeure de droit et militante des droits des femmes, elle évoque même une « complicité implicite entre les autorités et les hommes violents », tant la parole des femmes est minimisée et leur détresse traitée avec désinvolture. Ce constat rejoint celui de nombreuses ONG : la violence domestique reste souvent considérée, y compris par des représentants de l’État, comme une « affaire privée » ne justifiant pas une intervention rigoureuse.
Les forces de l’ordre, garantes de la protection des citoyens, sont parfois gagnées par l’inertie. On a vu des cas où la police a tardé à intervenir malgré des signalements répétés de menaces de mort, ou n’a pas donné suite à des demandes de protection urgentes. Dans le cas de Refka Cherni, par exemple, aucun policier n’a estimé nécessaire de placer le mari en garde à vue ou de prévenir le juge de permanence malgré la dangerosité évidente de la situation. De même, l’appareil judiciaire n’a pas su ou voulu utiliser les outils à sa disposition pour éviter le pire : ni mandat de dépôt, ni ordonnance d’éloignement n’ont été décidés à temps. Pire, après coup, le tribunal a justifié l’inaction en prétendant que la victime s’était réconciliée avec son mari « pour préserver sa famille », une vision traditionaliste qui occulte le rapport de force et la contrainte morale pesant sur les victimes de violence. Ce genre de rationalisation institutionnelle montre à quel point certains acteurs judiciaires ou policiers manquent de formation sur la vulnérabilité des femmes violentées et sur l’esprit même de la loi 58.
Parallèlement, le discours politique sur le sujet reste souvent peu suivi d’effets concrets. Certes, lors des campagnes annuelles, telles que la Journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, les responsables publics multiplient les déclarations d’intention. Mais la rhétorique de « tolérance zéro » affichée dans les discours ne se traduit pas suffisamment en actions tangibles sur le terrain. Les associations féministes relèvent que les promesses de renforcer la sécurité des femmes et de sanctionner les manquements restent lettre morte dès que l’attention médiatique retombe. En pratique, l’impunité demeure la règle. Réellement, très peu de policiers ou de magistrats ont été sanctionnés pour avoir ignoré des appels à l’aide ou mal appliqué la loi. Cette absence d’imputabilité alimente un cercle vicieux où les agents de l’État les moins sensibles à la cause ne ressentent ni pression ni encouragement à changer leurs habitudes.
Au final, c’est toute une culture institutionnelle qu’il faut interroger. Tant que la violence conjugale sera tolérée comme un mal « ordinaire » et que sauver les apparences familiales primera sur la protection des victimes, les outils juridiques les plus élaborés resteront insuffisants. Comme le résume HRW, la Tunisie ne peut se reposer sur sa réputation de pionnière en droits des femmes si elle ne met pas en œuvre ses propres lois et ne traite pas enfin les violences faites aux femmes pour ce qu’elles sont : « des crimes graves » et non de simples conflits domestiques. En l’état actuel, « de nombreuses femmes n’ont aucun moyen d’échapper à des maris, pères ou frères qui les maltraitent en toute impunité », conclut le rapport. Ces mots soulignent l’urgence d’un changement profond, au-delà des textes.
Vers une protection effective des femmes.
Face à ce tableau sombre, quelles actions entreprendre pour que l’arsenal juridique tunisien tienne enfin ses promesses ? Les spécialistes recommandent une approche globale, à la fois normative, institutionnelle et culturelle. Parmi les pistes prioritaires figurent le renforcement des mécanismes de suivi et de collecte de données. Il est impératif de doter la Tunisie d’un observatoire national des violences faites aux femmes pleinement opérationnelles. La loi 58 prévoyait déjà la création d’un Observatoire chargé d’évaluer l’application de la loi (articles 40–41), mais sa mise en place a été tardive (décret en 2020) et ses rapports restent irréguliers et peu visibles. Un observatoire indépendant, incluant des représentants de la société civile, pourrait assurer un suivi permanent des féminicides et violences, publier des statistiques fiables, et alerter sur les défaillances institutionnelles. Cette instance devrait avoir les moyens de formuler des recommandations et de coordonner les efforts entre ministères pour corriger rapidement les manquements identifiés.
Il faut aussi allouer des ressources et déployer des structures d’aide accessibles, la lutte contre les violences doit devenir une priorité budgétaire.
Concrètement, cela signifie augmenter significativement le financement des mesures prévues par la loi 58. Il faut ouvrir davantage de centres d’hébergement sécurisés au moins un par gouvernorat, comme annoncé mais pas encore effectif, pérenniser des cellules d’écoute et hotlines d’urgence y compris le rétablissement de centres d’écoute psychologique, après la fermeture du seul centre public en 2020 faute de budget et assurer une aide juridique gratuite de qualité pour les survivantes démunies. Par ailleurs, les unités de police spécialisées doivent être dotées d’effectifs suffisants et fonctionner 7j/7 et 24h/24, afin qu’aucune femme ne se heurte à une porte close en venant porter plainte en dehors des heures de bureau. Former et spécialiser davantage de magistrats dans chaque tribunal permettra aussi un traitement plus diligent des demandes d’ordonnances de protection. L’expérience d’autres pays montre que ces investissements sauvent des vies. En efft, l’Espagne, souvent citée en exemple, consacre environ 16€ par habitant et par an à la lutte contre les violences de genre, quand la France y consacre 5€, la Tunisie, dans la mesure de ses moyens, doit elle aussi augmenter l’enveloppe dédiée à cette cause.
Dans ce même ordre d’idée, il est nécessaire d’instaurer l’imputabilité et combattre l’impunité institutionnelle. Certes, pour changer les comportements, il est crucial d’envoyer un signal fort aux acteurs de terrain. Toute défaillance grave d’un agent de police, d’un procureur ou d’un juge ayant conduit à un féminicide devrait faire l’objet d’une enquête interne et, le cas échéant, de sanctions disciplinaires exemplaires. L’ouverture d’une enquête par le ministère public après la mort de Refka Cherni était un premier pas, mais il faut aller plus loin : créer un système d’alerte et de retour d’expérience après chaque féminicide, pour analyser ce qui n’a pas fonctionné comme l’absence de protection, lenteur de la réaction policière… et en tirer les conséquences. Par ailleurs, le recours au bracelet électronique pour surveiller les conjoints violents sous ordonnance d’éloignement pourrait être envisagé, afin de garantir le respect effectif de ces ordonnances et rassurer les victimes. L’État doit montrer que la loi a des dents : une violation d’ordonnance ou un manquement d’un officier ne peuvent rester sans suite.
Enfin, le changement doit être aussi culturel. Il passe par la formation systématique des policiers, gendarmes, magistrats, personnels de santé et travailleurs sociaux sur la prise en charge des violences domestiques. Chaque acteur doit comprendre qu’une femme en danger nécessite une réponse immédiate et empathique, non des conseils de réconciliation. Des modules de formation obligatoires sur l’égalité de genre, la psychologie des victimes et les obligations légales devraient être intégrés dans les écoles de police et de magistrature. De même, il faut intensifier les campagnes de sensibilisation grand public tout au long de l’année et pas seulement pendant les « 16 jours d’activisme » annuels, pour faire évoluer les mentalités. Tolérance zéro envers les violences signifie aussi valoriser les témoignages des victimes, encourager leur entourage à les soutenir, et déstigmatiser le fait de quitter un conjoint violent. L’implication des médias, des leaders religieux ouverts et des éducateurs est précieuse pour diffuser le message que la violence n’est jamais une affaire privée tolérable, mais bien un crime qui concerne toute la société.
En conclusion, la Tunisie ne manque pas de lois ni d’engagements formels pour protéger ses citoyennes, elle manque de leur donner une réalité tangible. Le véritable défi est de combler le fossé entre le texte et le terrain. Cela exige un sursaut de volonté politique et un effort coordonné de l’ensemble des acteurs ; gouvernants, forces de l’ordre, magistrature, société civile et citoyens. Pourquoi l’État échoue-t-il à protéger les femmes malgré un arsenal juridique développé ? Parce qu’une loi, si progressiste soit-elle, ne suffit pas sans une application rigoureuse, des moyens adéquats et un changement des mentalités.
La lutte contre les féminicides doit cesser d’être un slogan ponctuel pour devenir un chantier prioritaire, permanent et transversal. C’est à ce prix que les promesses de la loi 2017-58, prévenir, protéger et punir, pourront enfin se concrétiser, et que chaque Tunisienne pourra espérer vivre à l’abri de la violence et de la peur. Il y va de la crédibilité de l’État de droit et, surtout, de la préservation de vies humaines.
Bibliographie.
Textes juridiques et normatifs :
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Code pénal tunisien, notamment les articles 218 à 227bis relatifs aux violences conjugales et sexuelles.
Constitution tunisienne de 2014.
Constitution tunisienne de 2022.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée en 1979.
Protocole de Maputo (Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes).
Sources doctrinales et études juridiques :
Ben Achour, Yadh. La Constitution tunisienne de 2014 – Un tournant démocratique ? Revue Tunisienne de Droit Constitutionnel, 2015.
Meddeb, Hamza. Tunisia’s fragile democratic transition, Carnegie Middle East Center, 2021.
Mézy, Thierry. La réception du genre dans les politiques publiques tunisiennes : un féminisme d’État à la croisée des chemins, L’Année du Maghreb, 2019.
Charrad, Mounira M. States and Women’s Rights : The Making of Postcolonial Tunisia, Algeria, and Morocco, University of California Press, 2001.
Charrad, Mounira M., Zarrugh, Amina. The Arab Spring and Women’s Rights in Tunisia : Political Challenges and Feminist Responses, Mediterranean Politics, 2014.
Rapports institutionnels et statistiques :
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), Rapport annuel sur les droits des femmes en Tunisie, 2021.
ONU Femmes, Violence à l’égard des femmes en Tunisie : Données et analyse 2016–2022.
Amnesty International, Tunisie : L’impunité des crimes fondés sur le genre persiste malgré la loi 2017-58, 2022.
Human Rights Watch, Tunisia : No Justice for Women Victims of Violence, 2020.
Centre de Recherches, d’Études, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF), Les féminicides en Tunisie, rapport statistique, 2022.
Ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Seniors (Tunisie), Rapport sur la mise en œuvre de la loi 58, 2022.
Jurisprudence et cas documentés :
Jurisprudence tunisienne en matière de violences conjugales (affaires anonymisées citées dans la presse et les rapports CREDIF/Amnesty).
Affaire de "Sarra H.", citée dans la presse tunisienne, 2022 (féminicide suivi d’une mobilisation publique).
Statistiques judiciaires sur les plaintes non suivies de poursuites (citées dans les rapports du CREDIF et du Ministère).
