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Feuille de route 2018 d’Open Law : de multiples projets d’une grande diversité.

Open Law* Le droit ouvert a présenté, le 10 avril 2018, sa nouvelle feuille de route pour l’année en cours. Avec toujours pour ligne conductrice l’innovation collaborative, l’association soutient ainsi des projets de plus en plus nombreux, et qui illustre la très grande diversité de ce qui est possible dans le monde juridique.

L’ADN d’Open Law est, depuis sa création, de favoriser les rencontres entre les nombreux acteurs du monde juridique, afin d’aboutir à des innovations ayant vocation à être partagées avec le plus grand nombre. Benjamin Jean, président de l’association, souligne ainsi « l’importance du commun » et de la collaboration. Les travaux entrepris jusqu’ici ont rassemblé de plus en plus de partenaires, et l’année 2018 continue sur cette lancée. Certains des travaux devraient pouvoir être présentés lors du prochain Village de la Legaltech (27 et 28 novembre 2018).

L’association développe ses outils d’accompagnement.

Open Law a toujours eu pour objectif de proposer un cadre pour les porteurs de projets innovants, sans prendre part à leur élaboration. C’est pour renforcer leur autonomie que l’association met en place le Kit projet d’Open Law, afin de leur fournir les outils indispensables pour les mener à bien. Disponible sur leur site, ce kit prévoit aussi bien la préparation du projet (avec par exemple des matrices de budget) que son pilotage (communication, organisation de meet-up, etc.).

Vient également d’être créé un fonds de dotation, afin de créer un espace de financement de projets « d’intérêt général à fort impact pour l’écosystème ». Les porteurs de projets pourront ainsi déposer un dossier afin de demander un financement, à condition, en premier lieu, qu’il réponde à cet objectif d’intérêt général, défini dans les statuts de la structure.

L’association va également veiller à pouvoir diffuser, au-delà de Paris, les nombreux travaux qui sont menés au cours de l’année, en reprenant le modèle de Sharelex, afin d’avoir « un pendant numérique à tout ce qui se passe dans la vie physique ».

Poursuite des projets de 2017…

  • Former le juriste de demain

Ce projet, qui vise à mener une réflexion sur la formation initiale et continue des juristes, a donné lieu en 2017 à la diffusion d’un questionnaire adressé aux étudiants. Toujours en ligne, l’équipe a néanmoins commencé les dépouillements après avoir récolté 1.200 réponses. Leurs travaux sont actuellement en cours de finalisation, et seront résumés dans un livre blanc.
Ils ont également participé à l’élaboration de la plateforme Pix, mise en place par le ministère de l’Enseignement supérieur, et qui remplacera le site C2I. Actuellement en version bêta, le groupe de travail accompagne la construction de modèles d’autoévoluation sur sa culture numérique, avec l’aide d’universitaires et d’un groupe d’étudiant de Nanterre, et souhaite également y adjoindre des praticiens du droit.

  • Charte éthique

Après une version 2 présentée lors du dernier Village de la Legaltech, deux sujets vont être explorés cette année pour continuer à parfaire cette charte (qui compte aujourd’hui plus de 150 adhérents) : la sécurité informatique et la transparence des algorithmes.
L’équipe en charge souhaite également traduire le texte en anglais US et UK, pour une diffusion internationale, ainsi que démocratiser la charte grâce au legal design, afin qu’elle soit intelligible de tous par le legal design.

  • Think LeD – Legal design

En organisant un atelier par mois, le groupe de travail dédié à la question du legal design a ainsi pu définir au cours de l’année le concept même de legal design, déterminer les outils à utiliser et identifier les cas d’usages possibles, notamment avec Axa Assurance, Dalloz et Droits d’urgence. Deux projets expérimentaux vont d’ailleurs être menés avec Droits d’urgence, afin de mieux informer les aidants des femmes victimes de violence, et Etalab, qui travaille sur l’open data public.

  • Interprofessionnalité

Ce projet, qui vise à analyser les dispositifs permettant aux professions réglementées de mettre en œuvre l’interprofessionnalité, se poursuit, et souhaite aller plus loin dans la simulation et l’accompagnement dans la création de structure interprofessionnelle. (Pour plus d’informations, voir notre dossier sur la société pluri-professionnelle dans le n°83 du Journal du Village de la justice)

  • Smart Contract Academy

Créée pour réfléchir aux questionnements juridiques entourant les smart contract, la Smart Contract Academy devrait très bientôt pouvoir rendre son livre blanc, qui aborde trois axes : la traçabilité des œuvres d’art, le transfert de propriété et les offres de jetons (ICO – Initial Coin Offering). Le groupe de travail va ensuite identifier ses prochaines thématiques de réflexion : arbitrage, données personnelles, sécurité et fiabilité des informations inscrites, ou encore gouvernance et responsabilité des systèmes.

  • IA et droit

La création de learning datasets est essentielle pour faire progresser l’intelligence artificielle et le machine learning. Le manque de datasets en langue française et en langage juridique pose un enjeu de fiabilité des algorithmes. Alors que l’année 2017 a permis le zonage de décisions de justice et de première exploration, l’année 2018 aura pour objectif de développer les outils d’annotation, ainsi que de déterminer et de prioriser les cas d’usage. Un livre blanc est également en cours de finalisation.

… et les nouveautés de 2018.

  • Open Doctrine

L’idée de ce projet, élaboré depuis deux ans, est de pouvoir participer au mouvement lié à la loi Lemaire, Open Science, qui concerne aussi la recherche juridique. Dans cette optique, un événement a ainsi été créé : le Prix de la thèse déposée en open access. La totalité des travaux sera finalisée en avril 2019.

  • E-Id

Ce nouveau projet vise à aborder le sujet de l’identité électronique au service de la transformation numérique du droit et de la justice. Les initiateurs souhaitent ainsi réfléchir à un nouveau concept identitaire, dans un écosystème entièrement nouveau, afin de créer une identité numérique qui ne sera pas cantonnée au service du droit. La Commission européenne, la CNIL et le ministère de l’Intérieur ont déjà rejoint le groupe de réflexion.

  • Open Badges

Le projet a ici pour objectif de créer des badges numériques, afin de pouvoir mettre en avant ses compétences sur des supports numériques, comme son site ou son profil Linkedin. Ils permettraient de confirmer l’acquisition d’aptitudes et de connaissances par le rassemblement de métadonnées et la reconnaissance de ses pairs.
Leur but est aussi de pouvoir reconnaître les compétences non diplômantes et de contribuer à leur développement.

Retrouvez tous les événements liés à ces nombreux projets d’innovation sur le site d’Open Law.

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

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