[Vidéo et Podcast] La fin du secret des sources pour les journalistes.

Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.

1496 lectures 1re Parution: Modifié: 2 commentaires 4.8  /5

Explorer : # secret des sources # journalisme # liberté de la presse # droit des médias

Analyse de la Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022 du Conseil constitutionnel.

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Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit
Barreau de Rouen

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Discussions en cours :

  • La source qui s’est confiée au journaliste peut-elle elle-même faire exclure l’interception électronique de la procédure menée à son encontre ?

    • par tc , Le 7 novembre 2022 à 16:13

      Oui elle pourrait parfaitement le faire.

      De même que le client peut faire exclure de la procédure tout document entre lui et son avocat qui est couvert par le secret professionnel.

      Mais la faiblesse se situe dans le fait que la source comme le client n’y pensent pas nécessairement.

      En l’occurrence, il s’agissait de la cavale de Rédoine Faïd et celui-ci ne l’a pas sollicité sans doute parce que sa culpabilité était déjà suffisamment caractérisée par ailleurs pour qu’il s’embarasse d’un tel détail insignifiant pour lui.

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