Changer ou mourir. C’est peu ou prou la façon dont les cabinets d’avocats les plus exposés font le point sur leur pratique. « Au début de ma carrière, on comptait quasiment 80% de Français dans le TOP 100 des cabinets d’affaires », se remémore Jérôme Bersay, dirigeant et fondateur du cabinet du même nom. « Aujourd’hui, le ratio s’est inversé. De nombreux cabinets n’ont pas survécu. »
Et pour ne pas connaître le même sort, une petite musique se fait entendre. Celle qui demande à changer les règles de financement de cette profession réglementée.
« Nous avons ouvert le marché français sans donner les mêmes armes aux cabinets français qu’à la concurrence ».
En pratique, la profession, à l’aune de son rôle d’auxiliaire de justice ne peut être financée que par des professionnels autorisés par la loi. A ce titre, les capitaux des structures d’exercice proviennent soit des associés, de l’activité (réinvestissement des bénéfices) ou de l’endettement bancaire. Mais cette règle, confirmée par un arrêt de la CJUE du 19 décembre 2024, se heurte désormais à la réalité du métier. « La manière dont le marché du droit se finance ne suffit plus. On n’en souffre pas encore, mais cela ralentit fortement la modernisation, particulièrement pour la data et la consolidation de nos activités », relève Jean-Godefroy Desmazières, directeur associé du cabinet Fidal.
En ligne de mire, les mastodontes anglais et américains qui prennent de plus en place et n’ont pas les mêmes contraintes de financement.« Nous avons ouvert le marché français sans donner les mêmes armes aux cabinets français que celles dont bénéficient les sociétés d’avocats américaines et anglaises », déplore Jérôme Bersay. « Les cabinets britanniques peuvent faire rentrer des fonds d’investissement à leur capital. Ils peuvent même s’introduire en bourse. Les cabinets américains, eux, peuvent proposer à leurs associés français travaillant à Paris de payer 50% de leurs impôts aux Etats-Unis. Nous subissons donc une distorsion injuste de la concurrence face à ces sociétés implantées à Paris ».
Et en effet, les cabinets britanniques bénéficient depuis 2007 de l’Alternative Business Structure et peuvent lever des fonds, faire appel à du private equity, ou même être cotés à la bourse de Londres. Ces cabinets et ceux qui relèvent de la common law peuvent être financés et détenus par des professions non juridiques. « Cela leur permet d’investir massivement et de supporter des pertes d’amorçage lourdes », relève Valentin Tonti Bernard, fondateur de Liberall Conseil.
« Les Anglais ont accès à l’argent », complète Maître Bersay. « C’est utile pour recruter les très bons avocats que tout le monde chasse avec des niveaux de rémunération élevés. C’est aussi essentiel pour accéder aux ressources digitales, aux technologies modernes, dont l’intelligence artificielle, qui coûtent beaucoup d’argent. »
D’autres modèles existent qui, eux aussi, dynamitent un peu plus le modèle français traditionnel. La loi Macron a permis une consolidation relative, en ouvrant le capital entre professions réglementées. Certaines structures d’expert-comptable intégrées permettent donc d’injecter une partie du P&L au sein de la verticale juridique « Les experts-comptables et cabinets d’audit qui ont fait le choix de structures intégrant des avocats peuvent parfois utiliser eux aussi indirectement de l’argent injecté par les fonds », souligne Maitre Desmazières.
Vers un financement plus souple de la partie conseil ?
Mais au sein de la profession même, ou des ordres les représentant, tous ne sont pas d’accord avec cette remise en question des règles de financement. De nombreux cabinets en province, moins affectés par la concurrence, ou dédiés au judiciaire, ne veulent pas transiger avec l’indépendance et refusent d’ouvrir les possibilités de financement.
« Il faut distinguer le judiciaire, la partie aval, de la partie « advisory » en amont qui devrait bénéficier d’un financement plus souple. Ce qui pourrait prendre la forme d’une ouverture du capital des sociétés d’avocats avec en contrepartie un encadrement déontologique très clair du volant judiciaire, car nous restons auxiliaires de justice », plaide Jean- Godefroy Desmazières.
Et comment traiter les risques de conflit d’intérêts si on autorisait les sociétés d’avocats françaises à lever de l’argent auprès de fonds d’investissement ? Un garde-fou logique serait pour Jérôme Bersay « de refuser les dossiers contre le fonds au capital de notre société ».
Selon Valentin Tonti Bernard, le débat doit se tenir au niveau ministériel, avec la direction en charge des professions réglementées. Pour limiter l’ingérence des futurs actionnaires, une option serait de découpler financement et participation aux votes ou encore de laisser aux associés la majorité des droits.
Bref, des solutions existent pour qui veut les trouver. A l’aune de nouveaux rapports de force entre les cabinets, elles restent encore à être souhaitées.
© Photo Adobe.
