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  • Parution : 22 octobre 2020

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Guide de lecture.
 

La fiscalite de l’assurance vie et du patrimoine historique, un révélateur de la crise patrimoniale.

Le secteur du patrimoine historique est un secteur qui est en crise malgré les aides fiscales qu’il reçoit.
Ces aides fiscales peuvent prendre la forme d’une défiscalisation.
Avec cet article, je vous propose un retour au source de l’impôt, une analyse des chiffres actuels du budget de l’Etat, une description des tendances fiscales dans le monde, un rappel de l’avantage fiscal de l’assurance vie et de certains dispositifs existants pour le patrimoine historique, afin de souligner cette crise existante.

1- Les origines.

L’une des premières civilisations qui a développé la fiscalité, est la civilisation de la Rome antique. Le terme fiscalité provient du monde de la vigne. Fiscus signifiant pressurer. Mais la fiscalité ne se résume pas uniquement à verser une somme d’argent. Acquitter l’impôt, c’est contribuer à la solidarité nationale. C’est en s’acquittant de l’impôt que nous devenons citoyens. La lecture de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 le montre.

Article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

2- L’État, en France.

En France, l’État ne se comporte pas comme un particulier dans la gestion de ses affaires. Il n’épargne pas un éventuel excédent. Il le « dépense » (la cagnotte) dans deux grandes catégories de dépenses, les dépenses d’infrastructures (ponts, barrages, etc), et les dépenses d’investissements dans de la solidarité (hopital, Revenu de Solidarité Active (RSA) retraites), ou dans le paiement des traitements des fonctionnaires, etc.

Rappelons que la dernière décennie de solde positif de l’État en matière de budget, était la décennie des années 1970. Depuis le milieu des années 1970, chaque budget présente un solde négatif, c’est le déficit annuel, qui s’ajoute à la totalité des déficits, la dette.

En 2019, le budget de l’État était de 390 milliards d’euros de dépenses pour 291 milliards de recettes.
La dette a dépassé les 100 % du PIB Français.

3- Deux grandes tendances de rapport à la fiscalité dans le monde.

Certains pays comme les pays Scandinaves ont choisi de mettre en place un taux élevé de prélèvements fiscaux afin de permettre une plus grande redistribution des richesses. La contrepartie de ce système est sa lourdeur administrative et son impossibilité de se réformer rapidement. L’avantage de ce système est une coopération de tous les citoyens et une baisse du coût de chaque service (comme celui de la santé). Se prémunir soi-même contre un risque est plus coûteux que de le « socialiser ».

D’autres pays comme les Etats-Unis ont choisi de mettre en place des prélèvements fiscaux plus bas afin de permettre une meilleure adaptabilité du système et des travailleurs. Cela ne signifie pas pour autant que les ressortissants de ces pays n’ont pas droit à bénéficier d’un système de santé ou d’emplois protecteurs. Cela signifie simplement que ces citoyens bénéficient de manière moindre de la redistribution, entre une classe aisée qui paie l’impôt et une classe laborieuse qui reçoit une prestation de l’Etat.

Derrière la question de l’impôt, c’est la question du modèle d’État providence qui est posée.

4- Fiscalité du contrat d’assurance vie.

La fiscalité du contrat d’assurance vie s’inscrit dans cette logique nationale et mondiale. En France, c’est un atout, souvent mis en valeur par les conseillers vie et c’est un atout repris par les consommateurs dans leurs motivations de souscription d’un contrat d’assurance vie (optimisation fiscal – transmission de capitaux à des proches), puisque la fiscalité en cas de décès y est plus favorable (défiscalisation).

5- Fiscalité des Monuments Historiques.

Afin d’aider certains secteurs en crise économique qui peine à trouver des capitaux, l’État à mis en place des mesures de défiscalisation. C’est à dire que certains acteurs voient leurs impôts diminuer.

Nous l’avons vu, l’assurance vie est un secteur qui bénéficie de la défiscalisation. Cette baisse de l’impôt permet aux capitaux fléchés de financer un pan de l’économie, comme les entreprises.

Les propriétaires des biens classés ou inscrits par la législation des Monuments Historiques ou les biens labellisés par la fondation du patrimoine bénéficient également de défiscalisation. La législation fiscale sur les travaux par exemple leur permet de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux suivants des critères posés par la loi [1]. Les propriétaires de Monuments Historiques possèdent des avantages en terme de droit de mutation (succession), sous certaines conditions [2].

Mais attention, la création de niches fiscales et donc d’avantages fiscaux s’effectuent sur des domaines en crise et elles sont difficiles à réguler. Ainsi que le disait l’ancien président de la République Jacques Chirac (1932-2019) à propos des niches fiscales, « devant chaque niche (cf : niche fiscal), il y à un chien qui dort ». Par exemple, le domaine de la création audiovisuelle est un secteur en crise. Ces avantages fiscaux peuvent donner lieu à de la création d’unité de compte à implanter dans le contrat d’assurance vie ou hors du contrat d’assurance vie. A l’instar du milieu audiovisuel et des SOFICA.

6- La crise.

Le secteur du patrimoine historique est un secteur en crise majeure pour de multiples raisons, le désengagement de l’État, une baisse des dotations des collectivités, une diminution de la valeur de notre patrimoine historique, une incohérence juridique et politique, des évolutions juridiques plus lourdes qui font peser plus de contraintes sur un nombre restreint de propriétaires, des évènements climatiques plus courants, des visiteurs parfois moins diligents [3], etc.

Cette crise se matérialise avec la désertification des jeunes générations. Une majorité d’entre elles ne souhaitent plus reprendre le flambeau de la restauration de leurs patrimoines privés et de notre patrimoine national.

Notes :

[1BOI-ANNX-000093.

[2BOI-ENR-DMTG-10-20-30-70-12/09/2012.

[3Exemple avec le visiteur qui a tisé un feu au château de Chambord en 2019 ou un autre visiteur qui s’est pris pour le Roi du château de Versailles en 2020.

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