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  • 1er juin
 

Flash info PI : Lego, la brique de la discorde...

Le 24 mars 2021 le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la décision du 10 avril 2019 de la Chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui avait invalidé un modèle portant sur une des plaques du célèbre jeu de construction Lego.


Le litige portait sur la plaque Lego comportant une rangée centrale de quatre boutons sur la face supérieure que l’on utilise souvent comme support pour les figurines. Cette pièce avait été enregistrée en tant que modèle communautaire en novembre 2010. En 2017, la société allemande Delta Sport Handelskontor GmbH, déposa une demande de nullité de ce modèle faisant valoir le caractère fonctionnel de la plaque au sens de l’article 8(1) du Règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

Cette demande fut rejetée une première fois en 2017 avant que la Chambre de recours de l’EUIPO dans sa décision du 10 avril 2019 n’accepte finalement cette demande considérant que « les caractéristiques de l’apparence du produit concerné par le dessin ou modèle contesté étaient exclusivement imposées par sa fonction technique, à savoir permettre l’assemblage et le démontage avec d’autres briques du jeu », et ne prononce en conséquence la nullité du modèle constitué par la pièce Lego. La société danoise fit alors appel de cette décision.

Le 24 mars 2021(1) le TUE a annulé la décision de la Chambre de recours et est revenu ainsi sur l’invalidation du modèle de la plaque Lego. Pour le Tribunal, la Chambre de recours n’a pas correctement appliqué l’exception prévue au paragraphe 3 de ce même article 8, à savoir l’exception concernant les pièces de produits modulaires. Elle n’a pas non plus pris en considération toutes les caractéristiques de l’apparence de la brique.

(...)

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