Que ce soit dans le cadre de litiges contractuels, de transferts de joueurs, ou de différends disciplinaires, la Cour de cassation marocaine a déjà été sollicitée pour trancher des conflits dans le football, qu’il s’agisse de blessure de joueurs ou d’arbitrage.
Ce petit recueil a pour objet de présenter comment la Cour de cassation tente de créer l’équilibre dans les conflits sportifs.
1- Le football est un service public.
Cour de cassation, arrêt n° 288 du 06/03/2014, dossier n° 46/4/1/2014.
La loi confie à la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) la gestion d’un service public sportif relatif au football.
Dans ce cadre, les contrats concluent avec la Fédération et les décisions rendues par celle-ci dans le cadre de sa gestion de ce service public ont un caractère administratif.
Les tribunaux compétents pour statuer sur les contrats et les décisions de la Fédération sont les tribunaux administratifs.
2- L’indemnisation des blessures des joueurs durant l’entraînement organisé par la Fédération Royale Marocaine de Football.
Cour de cassation, arrêt n° 236 du 02/03/2023, dossier n° 824/4/1/2023.
Il est possible pour un joueur de demander une indemnité pour les blessures qui lui ont été causés lors de l’entraînement organisé par la FRMF en tant qu’organisme chargé de la gestion d’un service public sportif.
Ce litige doit être porté devant le tribunal administratif puisqu’il vise à obtenir la réparation de dommages résultant des activités d’une Fédération chargée de la gestion d’un service public sportif.
3- L’indemnisation de la blessure des arbitres.
Cour de cassation, arrêt n° 1107 du 19/09/2019, dossier n° 4657/4/1/2019.
Il est possible pour un arbitre de match de demander à être indemnisé pour les dommages qu’il a subis [1] lors de l’arbitrage d’un match de football.
La demande d’indemnisation doit être déposée contre la FRMF en tant qu’organisme chargé de la gestion, de l’administration et de l’organisation des matchs de football, considérés juridiquement comme un service public sportif.
Au-delà de l’aspect purement sportif, le football au Maroc est également un domaine où des problématiques juridiques complexes émergent régulièrement. La Cour de cassation a eu à statuer sur divers litiges liés au football, en mettant en avant des principes essentiels.
Ces arrêts illustrent comment le football, au-delà du jeu, mobilise le droit pour assurer un équilibre entre les parties et la reconnaissance des droits des acteurs du sport.
