La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lors d’une enquête judiciaire, l’identification de l’auteur d’une infraction constitue l’un des enjeux centraux de l’enquête. Plusieurs situations peuvent se présenter. Dans un premier cas, l’auteur est identifié dès la saisine des enquêteurs, notamment lorsqu’il se dénonce spontanément ou lorsqu’il peut être rapidement identifié, par exemple à partir du relevé de l’immatriculation de son véhicule. Dans un second cas, la situation est plus complexe, notamment en cas de découverte d’un cadavre sans aucune orientation préalable sur l’identité de l’auteur, parfois même de la victime. L’enquête repose alors sur la formulation d’hypothèses permettant d’orienter les investigations. Une objectivité totale doit guider l’enquêteur dans l’émission des hypothèses, sur le principe législatif que les investigations tendant à la manifestation de la vérité soient accomplies à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et de la personne suspectée.
Les hypothèses sont élaborées selon une démarche méthodique, fondée sur l’analyse des faits, des indices, des éléments de preuve recueillis et du contexte, afin de guider efficacement le travail des enquêteurs.
I. L’émission des premières hypothèses par les enquêteurs.
L’émission des premières hypothèses s’inscrit dans la réalisation de conditions préalables à la mise en œuvre d’une méthodologie.
1.1. Les conditions préalables à l’émission d’hypothèses.
Dès la connaissance d’une infraction, le service de police ou de gendarmerie intervenant procède au gel des lieux de l’infraction, pour préserver les lieux de l’infraction et procéder aux constatations. La pratique du gel des lieux en matière de police judiciaire est une technique d’enquête qui consiste, pour les forces de l’ordre, à interdire temporairement l’accès à un lieu afin de préserver les preuves et empêcher toute altération ou disparition d’indices utiles à la manifestation de la vérité. Elle constitue une étape préparatoire à une mesure d’investigation plus intrusive (perquisition, saisie, constatations techniques, relevés scientifiques). Il s’agit de préserver l’intégrité de la scène, notamment le lieu de l’infraction, le domicile, le véhicule, les locaux d’entreprise… jusqu’à l’arrivée des enquêteurs spécialisés. Le gel des lieux d’une infraction est d’une durée raisonnable variable, souvent de quelques heures, le temps d’obtenir une autorisation de perquisition ou l’arrivée d’experts. Il se concrétise par une zone interdisant d’entrer, de sortir ou de modifier les lieux. La violation du gel peut entraîner une nullité de procédure.
Cette étape cruciale permet d’éviter toute pollution et d’assurer la fiabilité des constatations ultérieures. Les enquêteurs collectent alors les premiers indices matériels : empreintes digitales, traces ADN, objets abandonnés, armes, vêtements, mégots, mais aussi enregistrements vidéo, données de téléphonie ou d’empreintes numériques. Ces premiers actes sont complétés par le recueil de témoignages des personnes présentes sur les lieux ou encore obtenus lors d’une enquête de voisinage ou d’un ratissage.
Les témoignages constituent une source précieuse d’informations, qu’il s’agisse des déclarations de témoins directs pour des comportements suspects observés à proximité ou pour obtenir des précisions apportées par les victimes encore en vie.
L’enquête de voisinage est une démarche d’investigation menée par les autorités de police ou de gendarmerie qui consiste à interroger les personnes résidant ou travaillant à proximité du lieu d’un fait (infraction, accident, disparition, etc.). Elle a pour but de recueillir des renseignements utiles sur les circonstances d’un événement (heure, déroulement, conditions), l’identité ou le comportement des personnes impliquées, l’existence de témoins directs ou indirects, l’environnement matériel ou social (habitudes de voisinage, antécédents de troubles, etc.). Les officiers de police judiciaire peuvent se rendre dans les immeubles, commerces ou habitations environnantes pour entendre les voisins, recueillir leurs déclarations et rédiger des procès-verbaux.
Le ratissage désigne une opération de recherche méthodique effectuée par les forces de l’ordre sur une zone déterminée (quartier, immeuble, terrain, voie publique, etc.) afin d’y déceler des indices, des objets, ou d’appréhender des personnes recherchées.
Concrètement, il s’agit d’une fouille systématique d’un secteur, maison par maison, appartement par appartement ou portion par portion. Cette technique est utilisée notamment dans le cadre d’enquêtes criminelles ou de flagrance, par exemple lors de la recherche d’un auteur d’infraction en fuite, d’armes, de stupéfiants ou encore de personnes disparues. Le ratissage diffère d’une simple patrouille ou surveillance, car il implique une exploration organisée, intensive et simultanée par plusieurs équipes.
1.2 La méthodologie de l’émission des premières hypothèses.
À partir des premières investigations, les enquêteurs formulent des hypothèses sur le mobile : vol, crime passionnel, vengeance, règlement de comptes, etc. Les liens entre les protagonistes (familiaux, professionnels, sociaux) peuvent également orienter l’analyse. Enfin, l’étude du profil psychologique du suspect potentiel et de son environnement social peut orienter des premiers jalons d’une piste criminelle.
Deux exemples illustrent notamment cette première réflexion. Le premier est la découverte d’un cadavre, le second concerne un cambriolage. Le raisonnement intellectuel proposé pour ces deux cas à vocation à s’appliquer à tout autre fait.
Premier exemple.
Lors de la découverte d’un cadavre, plusieurs premières hypothèses peuvent être formulées :
1. S’agit-il d’un homicide (présence de blessures, de traces de lutte, ou de contexte suspect) ?
2. S’agit-il d’un suicide (présence d’une lettre, d’une arme à proximité, absence de traces de lutte) ?
3. S’agit-il d’un accident (chute, noyade, électrocution, etc.) ?
4. S’agit-il d’une mort naturelle (absence de signe de violence ou de cause externe détecté) ?
Lorsqu’un cadavre est découvert par les enquêteurs de la police judiciaire, les premières déductions et observations sont cruciales pour orienter l’enquête et suscitent de nombreuses questions, elles permettent notamment de privilégier l’une des hypothèses émises.
Sur le contexte de la découverte :
Est-ce que le cadavre se trouve dans un lieu public, privé, est-il isolé, ou dans un lieu inhabituel ?
Quelle est la position du corps, cette indication peut notamment indiquer une mise en scène, une chute, une lutte, ou un déplacement post-mortem ?
Y a-t-il des traces de sang, d’armes, d’objets suspects, de vêtements, de téléphones à proximité, etc ?
Sur l’état du cadavre :
Y a-t-il des signes de violences, blessures, traces de strangulation, coups, brûlures, etc ?
Quel est l’état de décomposition du cadavre, ce qui peut donner des indications sur la durée depuis le décès ?
Sur les causes probables de la mort :
Est-ce que le corps a subi : un traumatisme, blessures par arme blanche, arme à feu, coups, etc ? Une asphyxie, strangulation, noyade, suffocation ? Intoxication, présence d’odeurs suspectes, traces d’injection, de médicaments ou de drogues ? Maladie, absence de signes de violence, antécédents médicaux connus ?
Sur l’identification de la victime :
Est-ce que l’on retrouve des papiers d’identité sur place, portefeuille, téléphone, bijoux, etc ?
Est-ce que le cadavre présente des signes distinctifs pouvant être utiles, tatouages, cicatrices, caractéristiques physiques ?
Est-ce que des comparaisons avec les disparitions récentes peuvent être effectués, notamment par la consultation des fichiers, y a-t-il des alertes en cours ?
Sur le relevé d’indices matériels :
Est-ce qu’il y a des traces ADN, cheveux, sang, salive, sperme, peau sous les ongles qui sont découverts ?
Est-ce qu’il y a des empreintes digitales, sur le corps, les objets environnants ?
Est-ce qu’il y a des traces de pas, pneus, outils, autour de la scène de crime ?
Lors de la découverte d’un cadavre, il faut faire preuve de curiosité, en effet, un homicide peut être déguisé en suicide.
Second exemple.
Lors de la constatation d’un cambriolage, plusieurs premières hypothèses peuvent être formulées :
1. S’agit-il d’un cambriolage d’opportunisme, notamment d’un auteur profitant d’une occasion (porte ouverte, absence des occupants) ?
2. S’agit-il d’un cambriolage organisé, équipe structurée, ciblage précis, logistique préparée ?
3. Est-ce que l’auteur du cambriolage connaissait la victime, notamment les habitudes ou l’environnement de la victime ?
4. S’agit-il d’un cambriolage fictif, (détection de la mise en scène du cambriolage, identification d’un mobile expliquant la fictivité (escroquerie à l’assurance…)).
Lorsqu’une équipe de police judiciaire intervient sur un cambriolage, les premières déductions et observations sont essentielles pour orienter l’enquête et identifier les auteurs, elles suscitent de nombreuses questions qui peuvent permettre notamment de privilégier l’une des hypothèses :
Sur le mode opératoire :
Quel est le point d’entrée (porte fracturée, fenêtre forcée, serrure crochetée, vitrine brisée) ?
Quels sont les outils utilisés (traces de pied-de-biche, perceuse, marteau, scie, etc.) ?
Quel est le niveau de connaissances techniques de l’auteur, (système d’alarme neutralisé, coffre-fort ouvert, présence de traces de gants ou de masques) ?
Sur la nature des objets volés
Quelle est la valeur et le type de biens volés (bijoux, argent liquide, matériel électronique, œuvres d’art, documents sensibles) ?
Quelle est la nature des biens volés, vol ciblé (objets de valeur précise) ou opportuniste (tout ce qui est transportable) ?
Est-ce que certains objets ont été laissés sur place ? Et pourquoi ?
Sur les traces et indices
Est-ce que des empreintes digitales peuvent être relevées, sur les points d’entrée, les meubles, les objets touchés ?
Est-ce que des traces ADN peuvent être relevées (cheveux, sang, salive (mégots, bouteilles)) ?
Est-ce que des traces de pas ont été constatées (chaussures, semelles spécifiques, boue, poussière) ?
Est-ce que des traces de véhicules ont été constatées (pneus, huile, peinture près des issues) ?
Comportement des cambrioleurs :
Combien de temps les cambrioleurs ont-ils œuvré, désordre important (recherche rapide) ou méthodique (recherche ciblée) ?
Est-ce qu’il y a eu une préparation du cambriolage, repérage préalable, neutralisation des caméras, connaissance des habitudes des occupants ?
Quel est le nombre de cambrioleurs, traces de pas, outils utilisés, répartition des tâches ?
Le contexte temporel :
Quelle est l’heure du cambriolage, jour/nuit, absence des occupants, période de vacances ?
Quelle est la dernière activité des victimes, quand ont-elles quitté les lieux ? Quand ont-elles découvert le vol ?
Le rapprochement judiciaire :
Quel est le mode opératoire, est-ce qu’il correspond-il à d’autres cambriolages récents dans le secteur ?
Est-ce que ce cambriolage s’inscrit dans une série, y a-t-il eu d’autres cambriolages similaires dans la même zone géographique ou avec les mêmes caractéristiques ?
II. La génération des hypothèses lors d’une enquête judiciaire.
La formulation d’hypothèses recouvre plusieurs stades s’inscrivant dans un contexte spécifique.
2.1 Les stades de l’émission d’hypothèses.
La construction d’hypothèses repose sur une démarche progressive, celle de recueillir les premiers éléments, de les caractériser, d’établir des liens logiques entre eux, d’élaborer différents scénarios plausibles, de tester les hypothèses en les confrontant aux nouvelles données, de réviser et affiner les hypothèses au fil de l’enquête. Cette méthode scientifique, associant logique, rigueur et ouverture d’esprit, permet d’éviter les conclusions hâtives et de garantir une enquête objective et fiable.
L’émission d’hypothèses dans le cadre d’une enquête de police judiciaire n’est pas codifiée par la loi avec des stades strictement définis. Il s’agit plutôt d’un processus itératif, fondé sur la logique, l’expérience et la méthodologie d’enquête, qui est mis en œuvre dès les premières constatations.
S’agissant du premier stade, sur la base des investigations établies, les enquêteurs procèdent à une première analyse pour donner un sens aux informations recueillies.
Ils croisent les indices matériels avec les témoignages pour déterminer ce qui est certain, probable ou incertain. Cette première approche leur permet non seulement d’établir la nature juridique des faits (homicide volontaire, accident, disparition inquiétante, vol avec violence, etc.), mais également de procéder à une évaluation et un classement, selon leur vraisemblance, laquelle est la plus cohérente avec l’ensemble des indices et témoignages.
Le second stade est celui de la détermination des pistes d’investigations, concrètement de l’orientation de l’enquête. C’est la phase de décision, où l’hypothèse la plus forte ou la plus plausible est transformée en une ou plusieurs pistes concrètes à suivre. C’est à ce stade que l’hypothèse se transforme en piste de recherche.
L’hypothèse jugée la plus solide devient la principale piste d’investigation. Si plusieurs hypothèses restent crédibles, elles peuvent donner lieu à plusieurs pistes explorées simultanément. Les enquêteurs déterminent les actes d’enquête à mener pour valider ou invalider la piste choisie. Ces actes d’enquête doivent être pertinents par rapport à la piste. La détermination d’une stratégie d’enquête (qui fait quoi, quand et comment) est exécutée dans le cadre procédural adapté (enquête de flagrance, enquête préliminaire, ou instruction judiciaire sous l’autorité du parquet ou d’un juge d’instruction).
Le troisième stade est celui de la confrontation et de l’ajustement. L’enquête est un processus dynamique. Les résultats des investigations sont constamment confrontés à l’hypothèse de départ. Si de nouveaux éléments valident l’hypothèse, la piste est renforcée et l’enquête continue dans cette direction. A contrario, si les nouveaux éléments contredisent l’hypothèse de départ. Par exemple, l’alibi du suspect est confirmé, l’hypothèse est invalidée et l’enquête doit revenir au second stade pour réévaluer les hypothèses secondaires ou en formuler de nouvelles.
2.2 Le contexte spécifique de l’émission des hypothèses.
Lors de la formulation d’une hypothèse, il est crucial de respecter certains critères d’objectivité pour éviter des préjugés ou idées reçues.
L’hypothèse doit s’appuyer sur des faits réels, des données vérifiables ou des observations préliminaires, elle ne doit pas découler d’une croyance, d’une opinion ou d’un jugement subjectif. L’appréciation doit éviter tout caractère émotionnel ou orienté, elle doit être claire, concise et délimitée pour pouvoir être testée. L’hypothèse objective doit être vérifiable par des indices et preuves recueillis au cours des investigations. Elle doit pouvoir être confirmée ou infirmée par les résultats de l’enquête. Un point essentiel est l’indépendance des valeurs personnelles. L’enquêteur doit reconnaître ses propres biais pour veiller à ne pas les projeter dans la formulation de l’hypothèse. Elle doit suivre un raisonnement logique, découlant d’une problématique clairement posée et répondre à une question précise.
Dans toute enquête judiciaire, la recherche de la vérité constitue un impératif fondamental. L’enquêteur, qu’il soit policier, gendarme, magistrat instructeur ou expert, doit agir avec rigueur, impartialité et ouverture d’esprit. L’expression souvent employée -« Fermer toutes les portes »- illustre cette exigence d’exhaustivité : il s’agit d’examiner toutes les pistes possibles, d’en vérifier la solidité et, le cas échéant, de les écarter.
Cependant, fermer toutes les portes ne signifie pas verrouiller définitivement les hypothèses. Une enquête judiciaire doit rester dynamique, réceptive aux évolutions factuelles et aux nouveaux éléments de preuve. C’est dans cette tension entre fermeture méthodique et réversibilité prudente que se joue l’objectivité de la démarche judiciaire.
Le travail d’enquête s’appuie sur le principe de l’objectivité des investigations. L’article 14 du Code de procédure pénale dispose que la police judiciaire constate les infractions à la loi pénale, en rassemble les preuves et en recherche les auteurs. Cette mission impose de ne négliger aucune piste tant qu’elle n’a pas été invalidée par des éléments matériels. Fermer une porte, dans ce contexte, signifie tester la validité d’une hypothèse, l’examiner avec les mêmes critères de rigueur que les autres, puis la classer comme plausible ou non. Les enquêteurs doivent éviter tout biais cognitif, notamment le biais de confirmation, qui consiste à privilégier les indices confortant une idée préconçue. Ainsi, l’enquête doit se construire autour de faits objectivement constatés, non de convictions personnelles ou d’intuitions hâtives. Fermer toutes les portes implique également une hiérarchisation rationnelle des hypothèses selon leur vraisemblance. Cette démarche ne relève pas d’un jugement de valeur, mais d’une analyse comparative fondée sur la preuve. Les enquêteurs doivent alors maintenir une neutralité axiologique, c’est-à-dire mettre entre parenthèses leurs opinions, croyances ou émotions pour se concentrer sur les faits.
Fermer une porte n’a jamais signifié qu’elle ne pouvait être rouverte. Le Code de procédure pénale prévoit d’ailleurs la possibilité de réexaminer un dossier lorsque apparaissent de nouveaux éléments. Cette flexibilité garantit le principe de réversibilité de l’enquête, indispensable à la manifestation de la vérité. Les progrès technologiques illustrent ce principe, notamment les analyses ADN, inexistantes ou limitées dans certaines affaires anciennes, ont permis de réactiver des enquêtes classées et d’innocenter ou de confondre des suspects plusieurs années après.
Revenir sur une piste écartée n’est pas un aveu de faiblesse, mais la preuve d’une démarche scientifique et honnête. Le refus de réexaminer une hypothèse par orgueil ou par inertie administrative pourrait mener à de graves erreurs judiciaires. L’histoire judiciaire regorge de cas où la fermeture prématurée d’une piste a conduit à une condamnation injuste ou à l’impunité d’un véritable coupable.
Le principe « fermer toutes les portes ne veut pas dire qu’il n’est pas possible de revenir sur l’une des pistes » résume avec justesse la philosophie d’une enquête judiciaire équilibrée.
Fermer une porte relève de la rigueur méthodique, la rouvrir, traduit la lucidité et l’humilité face à la complexité des faits. L’enquêteur objectif n’est ni celui qui croit détenir la vérité, ni celui qui s’égare dans une multitude de suppositions, mais celui qui teste, vérifie, et accepte de réévaluer ses conclusions à la lumière de nouvelles preuves. Ainsi, la recherche de la vérité judiciaire repose sur un double pilier : l’exhaustivité dans l’exploration des pistes et la réversibilité dans leur appréciation, garanties d’une justice équitable et humaine.
L’identification de l’auteur d’une infraction peut être immédiate, présumée ou totalement incertaine. Dans ce dernier cas, la formulation d’hypothèses constitue une étape indispensable du travail de police judiciaire. Fondée sur la collecte méthodique des indices, l’analyse du contexte et l’évaluation critique des déclarations, elle guide l’enquête vers des pistes exploitables. La démarche doit rester évolutive, réajustée en fonction des découvertes et des éléments nouveaux. Ainsi, la formulation d’hypothèses ne se réduit pas à une spéculation, elle constitue le socle scientifique et rationnel de toute investigation criminelle.
