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Et si la France devenait l’Eldorado des ICO ?

Par Arnaud Touati et Louis Soris, Avocats.

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Le phénomène commence à s’installer progressivement dans les esprits et ce qui apparaissait encore inimaginable il y a quelques mois est en passe de se réaliser : les Initial Coins Offering (ci-après ICOs) ont la cote et concurrencent de plus en plus les VC classiques à tel point que d’importantes firmes du CAC 40 travailleraient actuellement sur des levées de fonds de type ICO. Les ICOs demeurent pourtant toujours un OVNI juridique sur lequel l’ensemble des autorités de réglementaires mondiales est en ébullition.
L’enjeu est capital : quel pays sera capable d’offrir le cadre juridique le plus compétitif pour accompagner le développement du financement des entreprises par la Blockchain ? La clé de cette bataille réside principalement sur deux enjeux : la protection des investisseurs en cryptomonnaie et l’attractivité du cadre juridique pour les porteurs de projets.

Il suffit de jeter un œil sur les montants et la croissance exponentielle des investissements en ICO pour se convaincre de l’enjeu économique et stratégique que représente cette nouvelle méthode d’investissement. Selon CoinDesk, sur les trois premiers mois de l’année 2018, les ICOs ont levé plus de 6,3 milliards de dollars, soit 118% de plus que sur le total de l’année 2017, alors même que la cadre juridique entourant ces opérations n’est toujours pas défini dans la plupart des pays.

Les ICOs ne pourront cependant durablement évoluer et se pérenniser dans un néant réglementaire. Toute la difficulté réside dans la nécessité de ne pas refroidir les entrepreneurs et les investisseurs en proposant une réglementation trop rigide. A contrario, il s’agit de clarifier le droit pour attirer l’innovation, d’en identifier les risques et de les écarter sans pour autant entraver un écosystème naissant.

Protéger les investisseurs.

L’un des principaux enjeux du cadre juridique à créer pour accueillir les ICOs est la protection des investisseurs. Pas une semaine ne se passe sans que des escroqueries aux ICOs soient identifiées pour jeter le trouble sur l’ensemble des opérations. Pour mettre en évidence ce risque, le gendarme financier américain (SEC) a d’ailleurs lancé la semaine dernière un faux site d’ICO afin d’éduquer les investisseurs.

Hormis les risques de fraude, les ICOs peuvent être des investissements particulièrement risqués. Si évidemment elles n’échappent au risque de perte en capital en raison de l’échec du projet financé, des risques plus spécifiques aux ICOs doivent interpeler la vigilance des investisseurs. On peut notamment citer le fort risque de volatilité des Tokens qui seront émis à l’occasion de l’ICO ou encore l’absence de marché qui empêchera toute revente ultérieure. L’expérience montre que les cours sont souvent très chaotiques une fois que le Token émis est placé sur une plateforme d’exchange. La liquidité du Token peut donc devenir un problème majeur.

Face à ces risques, de nombreux pays n’ont eu d’autres choix que de se saisir du sujet. La France pourrait se doter de la législation la plus accueillante en la matière.

Offrir le meilleur cadre juridique pour les entreprises.

Après un article retentissent dans Les Echos le 15 mars 2018 « Bercy veut faire de Paris la capitale des ICO » [1] dans lequel le Gouvernement affichait sa volonté légiférer dans la loi Pacte sur les levées de fonds en cryptomonnaies, le Ministre de l’économie Bruno Le Maire a renouvelé ce vœu dans une tribune publié sur le site Numérama [2] indiquant que « La France a tout intérêt à devenir le premier grand centre financier à proposer un cadre législatif ad hoc qui permettra aux entreprises initiant une ICO de démontrer leur sérieux aux investisseurs potentiels ».

Alors qu’aux États-Unis, l’autorité de régulation, Securities and Exchanges
Commission
(SEC), a une position juridique très contraignante en considérant que les ICO devaient respecter les mêmes mesures de précaution que celles relatives aux introductions en bourse (IPO), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) s’est prononcée fin février en faveur de la création d’un cadre législatif ad hoc dédié aux ICO.

La France, bien consciente que de nouveaux acteurs vont naître et de nouveaux champions vont émerger, semble bien déterminée à combler son retard dans l’économie numérique et à devenir le premier pays au monde à proposer un cadre souple et adapté au ICO. La solution retenue par la France devrait être celle d’un de visa qui serait délivré par l’AMF. Ce visa serait offert aux émetteurs d’ICO qui remplissent les critères permettant de s’assurer de la fiabilité et de la sécurité de l’opération à savoir notamment :

  • clarté de l’information ;
  • existence d’une société commerciale portant le projet ;
  • utilisation de la blockchain de façon sécurisée ;
  • mécanisme de séquestre électronique des fonds ;
  • attestation d’expert ou notation du projet.

Pour éviter de construire un système juridique trop imperméable, les ICOs sans visa ne seraient pas interdites. Les investisseurs étant avertis, celles-ci auront probablement des difficultés à les attirer.

Cette attractivité législative ne pourra cependant se concrétiser que si elle est accompagnée par le développement d’un écosystème tout aussi favorable avec des avocats spécialisés et des prestataires qui accompagnent les entreprises qui souhaitent se développer avec ce mode de financement.

Les banques françaises se refusent par exemple aujourd’hui à accepter les fonds levés dans les ICOs, obligeant les entrepreneurs français à ouvrir un compte à l’étranger. La fiscalité sera également un point fondamental sur lequel le Gouvernement aura à se positionner.

Plus qu’en tout autre matière, le temps presse… Après avoir été spectatrice du développement des entreprises du digital, la France a une chance réelle de rattraper son retard en se positionnant comme un des eldorado européens du web 5.0. Affaire à suivre…

Louis Soris, Avocat au Barreau de Paris
Arnaud Touati, Avocat Associé ALTO AVOCATS

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