Article initialement paru dans le Numéro 104 (pages 72-73) de la Revue des directions juridiques et conformité "Nouvelles règlementations cyber". Accessible en intégralité ici.
Promulguée en mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes sociétés l’élaboration d’un plan d’action destiné à identifier et à prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales et à l’environnement au sein de leur chaîne de valeur. Si cette exigence s’est d’abord cristallisée autour d’enjeux emblématiques (conditions de travail, pollutions industrielles, etc.), elle s’étend
désormais à une multitude de risques moins immédiatement perceptibles, dont la fraude documentaire fait partie intégrante. L’acceptation d’un faux document, ou le rejet erroné d’un document régulier, s’insère en effet dans une chaîne translative de responsabilité : dès lors qu’une entreprise, volontairement ou non, valide un papier frauduleux, elle s’expose à des conséquences juridiques et réputationnelles considérables, tout en risquant de bafouer ses principes éthiques fondamentaux.
Promulguée en mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes sociétés l’élaboration d’un plan d’action destiné à identifier et à prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales et à l’environnement au sein de leur chaîne de valeur. Si cette exigence s’est d’abord cristallisée autour d’enjeux emblématiques (conditions de travail, pollutions industrielles, etc.), elle s’étend
désormais à une multitude de risques moins immédiatement perceptibles, dont la fraude documentaire fait partie intégrante. L’acceptation d’un faux document, ou le rejet erroné d’un document régulier, s’insère en effet dans une chaîne translative de responsabilité : dès lors qu’une entreprise, volontairement ou non, valide un papier frauduleux, elle s’expose à des conséquences juridiques et réputationnelles considérables, tout en risquant de bafouer ses principes éthiques fondamentaux.
Face à cet impératif de vigilance, la norme DORA vient apporter un espoir de réponse structurée en matière de gestion documentaire. Plus qu’un référentiel technique, elle érige des fondations méthodologiques visant l’intégrité, la traçabilité et la vérifiabilité de tous les documents administratifs et d’identité en circulation dans l’organisation. Les entreprises qui l’adoptent sont conduites à déployer des protocoles de vérification pointus, un archivage sécurisé et des process d’auditabilité clairs, de façon à pouvoir justifier l’authenticité et la chaîne de traitement de chaque pièce. Parmi les principes clés de DORA, on retrouve l’idée que chaque opération (de la numérisation initiale au contrôle final) doit pouvoir être tracée by design : aucune étape, aucun transfert, ne doit échapper à un suivi rigoureux.
Pourtant, dans ce champ naissant, des faux positifs peuvent survenir : le document d’un collaborateur étranger parfaitement régulier est perçu comme suspect, conduisant à une discrimination involontaire ou à une rupture injustifiée d’un contrat. À l’opposé, des faux négatifs – documents falsifiés approuvés par mégarde – peuvent faire peser un risque énorme sur la légalité des relations de travail, l’intégrité financière ou encore la conformité fiscale. L’entreprise, soucieuse de ne rien laisser passer, peut donc se retrouver prise dans un étau :
d’un côté, la peur de sanctionner à tort un document authentique ; de l’autre, le risque de valider un papier qui camoufle une fraude complexe.
Dans ce domaine, les solutions proposées par RESOCOM, entreprise pionnière riche d’une expérience de 25 ans, se veulent un trait d’union entre la performance digitale et l’analyse de ses experts pour répondre aux exigences de DORA (https://www.resocom.com/). Au-delà de la simple assistance technologique, il est également indispensable d’accompagner les entreprises dans le changement culturel nécessaire pour
qu’elles s’approprient pleinement les enjeux de l’éthique documentaire. En effet, lutter contre la fraude ne consiste pas seulement à déployer des scanners ultra-performants ; c’est avant tout insuffler un esprit de responsabilité partagée et de rigueur collective, dans lequel chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, sait repérer des irrégularités, signaler un doute, ou simplement être à l’écoute des signaux faibles au sein de l’organisation.
Ce renforcement de la culture d’intégrité rejoint la dimension plus globale de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En effet, une entreprise qui assure la fiabilité et la traçabilité de ses documents agit, de facto, pour le respect des droits humains fondamentaux, en évitant, par exemple, le recrutement illégal de travailleurs sans titres de séjour valides ou la conclusion de partenariats avec des entités peu scrupuleuses. Par ce biais, elle contribue à réduire des phénomènes de précarisation ou d’exploitation, tout en consolidant son image de marque auprès de ses parties prenantes (investisseurs, consommateurs, ONG, etc.).
Pareille réflexion sur la fraude documentaire inversée nous renvoie donc à une question plus vaste : comment concilier efficacité opérationnelle et moralisation du risque, dans un monde où les chaînes d’approvisionnement s’étendent à travers plusieurs continents et des juridictions multiples ? À travers la loi sur le devoir de vigilance, le législateur français a clairement indiqué la voie : il n’est plus acceptable de se retrancher derrière l’ignorance ou la complexité pour justifier l’absence de contrôles adaptés et... suffisants. La norme DORA, quant à elle, structure ces contrôles en un plan d’action logique et privilégie les retours d’expérience (root cause analysis).
En définitive, la fraude documentaire inversée nous rappelle que la vigilance est un socle pragmatique pour les organisations soucieuses de pérennité et de légitimité.
La complicité involontaire naît souvent du vide laissé par des procédures incomplètes, une méconnaissance technique ou un manque d’outils adaptés. En s’armant d’une véritable culture de la vigilance et en intégrant les principes de DORA dans leur plan de vigilance, les entreprises peuvent non seulement se prémunir contre des sanctions, mais devenir surtout les artisanes d’un monde des affaires plus juste et plus transparent. Et c’est précisément là, dans cette alliance féconde entre la rigueur normative et l’ambition éthique, que réside la chance de tenir en échec l’usurpation d’identité et le long cortège de victimes désemparées qu’elle traîne dans son sillage.
