Par Vincent Le Trouher, Juriste.
 
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  • Parution : 17 novembre 2020

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Guide de lecture.
 

La fraude au président à l’ère de la Covid-19, analyse juridique et stratégique.

L’année 2020 aura été pour chacun d’entre nous, une année inédite à plus d’un titre. En effet, la crise sanitaire a obligé les décideurs politiques à enjoindre la population à se confiner pour contenir l’évolution du virus. Cela a contraint de recourir au télétravail et réduire a fortiori les interactions professionnelles de visu. Dans ce contexte particulier, la fraude au président a explosé.

D’ailleurs, plusieurs entreprises françaises en ont été victimes avec des préjudices de plusieurs millions d’euros. De ce point de vue, la fraude au président est une délinquance astucieuse propice en période de confinement. Cette escroquerie est particulièrement redoutable tant elle a su évoluer pour s’adapter à la période sanitaire exceptionnelle. A cet égard, les procédés de tromperie de l’escroquerie ont en effet muté vers des manœuvres frauduleuses, affirmant un peu plus la dangerosité de la fraude au président.

La tragédie grecque recèle cette vertu de poser un regard en surplomb nous permettant d’expliquer les affres du monde dans lequel nous vivons. Ainsi, Sophocle nous rappelle à raison qu’« Un bien acquis par fraude ne profite jamais longtemps ». Malgré cette prudence, il semble que la fraude n’ait jamais été autant présente. D’ailleurs, l’actualité n’en finit plus de faire état de l’infiltration de plus en plus prégnante de la fraude dans des secteurs aussi divers que variés.

La politique en dehors de tout soupçon de fraude ?

En pleine élection présidentielle américaine, l’actualité ne pouvait être plus espiègle que de faire écho aux irrégularités survenues au cours de l’élection présidentielle française de 1995. En effet, s’il existait des soupçons pesant sur l’authenticité des comptes de campagne du candidat Balladur à l’occasion de la présidentielle de 1995, l’ouverture des archives du Conseil constitutionnel a permis à la cellule investigation de Radio France d’éclaircir ces accusations. Les espoirs fondés par Sylvain Tronchet et Elodie Guéguen quant à l’ouverture de ces archives n’allaient pas être vains. Quelle ne fut pas leur surprise d’apprendre que les soupçons pesant sur Edouard Balladur étaient bel et bien fondés mais qu’au surplus, le candidat Chirac ne semblait pas non plus blanc comme neige. Leur enquête a en effet révélé que ces deux candidats ont non seulement outrepassé le plafond de leurs comptes de campagne mais qu’en outre leurs comptes ont été par la suite falsifiés et ce, avec l’assentiment du Président du Conseil de l’époque, Roland Dumas.

L’implantation de la fraude en entreprise : qui peut le plus, peut le moins ?

Si désormais plus aucun secteur n’est épargné par la fraude, c’est parce que la fraude s’infiltre dans des secteurs, a priori, au-dessus de tout soupçon. Cet exemple politique met donc en exergue le caractère protéiforme de la fraude. Eu égard à son caractère pluriel, la fraude épouse tous types d’environnements et en particulier celui de l’entreprise. Ainsi, si la fraude peut s’attaquer à la politique, elle peut aussi s’attaquer ad minima à l’entreprise.

La délinquance astucieuse : principal fléau des entreprises ?

La fraude en entreprise connaît depuis quelques années une forte croissance. L’entreprise est devenue l’eldorado des fraudeurs car elle propose un environnement favorable à la commission de la fraude. La délinquance astucieuse qui frappe les entreprises étant de plus en plus professionnelle, elle s’est adaptée et complexifiée pour garder son efficacité et sa dangerosité. C’est dans ce contexte que la fraude au président a pu prospérer.

Conscientes de cette fragilité, la plupart des entreprises a mis en place un contrôle interne permettant d’endiguer les velléités de fraude astucieuse. Néanmoins, en dépit de ces précautions, la fraude au président a connu une recrudescence en 2018 et au début de l’année 2019 mais surtout au cours de la première période de confinement.

La fraude au président : quésaco ?

Dans un contexte où les attaques informatiques se complexifient, la fraude au président fait toujours recette. Même si elle reste simple et efficace, Jean-Louis Di Giovanni et Éric Lenoir n’oublient pas de rappeler qu’elle reste l’une des arnaques les plus prisées par les escrocs, dans un article traitant sur l’anatomie particulière de cette fraude. Si elle connait un tel succès, c’est principalement parce qu’elle ne nécessite pas une grande technicité.
A ce propos, Jean-Louis Di Giovanni et Éric Lenoir ajoutent que « la fraude au président fait intervenir un imposteur se faisant passer pour le dirigeant d’une société qui exige d’un employé le versement rapide et confidentiel d’une somme d’argent sur un compte à l’étranger ».

Plus concrètement, Jean-Louis Di Giovanni explique par l’exemple la manière avec laquelle se manifeste la fraude au président dans un article alertant sur sa résurgence. Il montre que le fraudeur peut se présenter comme le président de la société mais aussi comme l’avocat de l’entreprise et va « contacter sa cible par téléphone et/ou mails et mettre en place tout un système de communication reposant sur l’utilisation de fausses adresses de messageries présentant de grandes similitudes avec les adresses concernées ».

Cependant pour le juriste pénaliste, la fraude au président demeure, aux termes des dispositions de l’article 313-1 du Code pénal [1], une escroquerie ayant comme élément matériel l’usage d’un faux nom et d’une fausse qualité. Cette tromperie est alors d’autant plus difficile à percevoir en période de confinement (I) qu’elle continue de s’adapter pour rester efficace et dangereuse (II).

I - La fraude au président, une délinquance astucieuse propice en période de confinement.

Etant entendu que la fraude au président est une escroquerie ayant pour élément matériel l’usage d’une fausse qualité et d’un faux nom (A), le confinement a alors offert sur un plateau, le décor favorable pour mettre en scène cette fraude (B).

A - La fraude au président : une escroquerie ayant pour élément matériel l’usage d’une fausse qualité ou d’un faux nom.

La fraude au président se matérialise par le transfert de fonds effectué par le détenteur de ces derniers et provoqué par l’usurpation d’identité dont il est victime. Or, l’escroquerie se caractérise par la remise d’une chose perpétrée par la tromperie dont est victime le remettant par l’usage de la fausse qualité et du faux nom pris par l’escroc. Ce faisant, même si le verbatim change, il n’en demeure pas moins que la fraude au président utilise les mêmes ressorts que l’escroquerie. Ainsi, il reste que la fraude au président est bien une escroquerie puisque le fraudeur et l’escroc se voient remettre des fonds consécutivement à la tromperie mise en place.

Très concrètement, l’usage d’un faux nom et d’une fausse qualité ou l’usurpation d’identité permet au délinquant de se faire passer pour une personne qu’il n’est pas auprès d’un collaborateur de la société victime. Ce faisant, au regard du procédé de tromperie mis en place par le biais de l’usurpation d’identité, la fraude au président est encore plus utilisée dans le cadre de la période sanitaire que nous connaissons.

B - Le contexte du confinement favorable à la prolifération de la fraude au président.

L’épidémie de la Covid-19 a mis en exergue les corrélations entre contexte sanitaire et économie. De fait, le monde du travail s’est retrouvé complètement impacté par l’ampleur du virus, obligeant les politiques à prendre des mesures drastiques. Le confinement n’a pas pour autant stoppé le travail en entreprise qui s’est alors transformé en télétravail. Ce travail à distance a néanmoins eu des conséquences sur la prolifération de la fraude.

Le télétravail : l’accélérateur de particules de la fraude au président .

La Covid-19 a entraîné une pandémie mondiale conduisant les décideurs politiques à imposer un confinement de la population pour contraindre autant que faire se peut le virus. Cette période de confinement n’a pas pour autant annihilé les interactions professionnelles car le télétravail s’est développé. Etant entendu que le développement du télétravail a diminué les interactions de visu, il a permis corrélativement aux fraudes de prospérer.

Dans ce contexte, il apparaît que cette période de confinement a entraîné une recrudescence des fraudes et à ce titre, la fraude au président - une des fraudes les plus utilisées par les escrocs - s’est une nouvelle fois illustrée et affirmée comme la plus pernicieuse.

En effet, eu égard à son procédé de tromperie, la fraude au président profite du contexte du télétravail pour étendre son vampirisme. « Le travail à distance a banalisé les échanges par téléphone et a donc augmenté les risques de fraudes de ce type » met en garde une source proche de Bercy.

La crise sanitaire, une opportunité pour les fraudeurs.

Profitant de cette situation inédite, les fraudeurs n’ont pas manqué l’opportunité d’en profiter. C’est dans ce contexte que la tension sur le marché des fournitures de protection sanitaire et notamment des masques a donné lieu à une fraude d’envergure et c’est malheureusement une entreprise française qui en a fait les frais. Spécialisée dans le domaine médical, cette entreprise a fait l’objet d’une fraude au faux fournisseur pour un montant significatif de 6,6 millions d’euros.

Si les fraudeurs ont su tirer profit de la crise sanitaire, c’est parce qu’ils ont réussi à innover et adapter les fraudes.

L’adaptabilité de la fraude à l’épreuve de la crise sanitaire.

Si la fraude est en perpétuelle évolution, c’est parce que son adaptabilité façonne sa raison d’être et sa survie. Cela fait écho aux mots de Henri-Frédéric Amiel qui écrit que « l’Être qui ne s’adapte pas à son milieu souffre et périt » [2].

La force de la fraude et des fraudeurs est de traduire les menaces en opportunité pour continuer de prospérer. Aussi, on constate que les fraudeurs ont tiré profit de la crise sanitaire en ajustant les fraudes classiques – fraude au président ou fraude au faux fournisseur – au contexte.

Une récente étude de PwC conseillant les entreprises à réduire les risques de fraude à l’aune de la Covid-19 vient mettre en lumière l’adaptabilité de la fraude et des fraudeurs à l’épreuve de la crise sanitaire. Les experts de PwC soulignent « [qu’] avec la Covid-19, les fraudeurs ont immédiatement adapté leurs stratagèmes et approches […] en ajustant les scénarios habituels de type "fraude au président" ou "faux fournisseurs" ».

Les exemples recensés sont désormais légions et ne touchent plus uniquement les grandes entreprises.

Petites et grandes entreprises : même combat face à la fraude ?

Le risque de fraude externe n’a donc jamais été aussi grand et il convient de rappeler que toutes les entreprises sont des cibles potentielles. Jean-Louis Di Giovanni alerte sur la généralisation de cette fraude au président à l’ensemble des entreprises : « attention, ne croyez pas que la typologie de cette fraude ne concerne que les grandes entreprises, bien au contraire, toutes les entreprises sont concernées y compris les collectivités territoriales » [3].

En effet, dès lors que l’entreprise est ciblée comme ayant un potentiel de virement, elle devient exposée à ce type de menace et donc de fraude. Les petites entreprises sont d’autant plus ciblées qu’elles n’ont pas forcément les moyens de sécuriser les process de virement et de mettre en place des contrôles à l’image des grandes entreprises davantage rompues à ces pratiques.

Malgré ce panorama, les petites comme les grandes entreprises ont réagi face au phénomène grandissant de la fraude. Elles ont d’ailleurs d’autant plus réagi que la fraude a muté. Plus insistante et plus invasive, la fraude est entrée dans le quotidien des entreprises.

II - L’efficacité de la délinquance astucieuse par la mutation de la fraude au président nécessitant la prévention des risques pour l’entreprise.

La mutation des procédés de tromperie de la fraude au président se matérialise par l’usage de manœuvres frauduleuses complexes (A) qui garantissent l’efficacité de la tromperie et par conséquent de la fraude. Devant l’efficacité grandissante de cette fraude, les entreprises doivent se prémunir (B).

A - La mutation de la fraude au président par l’usage de manœuvres frauduleuses complexes.

Au demeurant, la fraude au président est une escroquerie caractérisée par une tromperie perpétrée par l’usage d’une fausse qualité et d’un faux nom. Toutefois, au fur et à mesure de l’amplification de la fraude, les entreprises ont tenté d’endiguer le phénomène. Aussi, les fraudeurs ont gagné en professionnalisme afin de rendre la fraude encore plus pernicieuse.

La professionnalisation de la fraude : nouvelle arme des fraudeurs.

Si la coutume voulait que le fraudeur se fasse passer pour le dirigeant ou l’avocat d’une société en utilisant le téléphone ou le mail pour joindre sa cible, on assiste désormais à des montages de fraude plus sophistiqués. Cela témoigne d’un phénomène de fraude en voie de "professionnalisation" selon l’étude sur la fraude d’Euler Hermes effectuée en 2018 [4].

La délinquance est alors de plus en plus astucieuse et ce, grâce à l’appui des nouvelles technologies. En effet, les moyens utilisés dans le cadre classique de la fraude au président (téléphone, mail) ont muté vers des cyberarnaques recensant un concentré de plusieurs fraudes (fraude aux ordres de virement, fraude aux fournisseurs, …).

La mutation de la fraude à l’ère du digital : manœuvrer c’est tromper ?

A ce propos, une cyberarnaque d’ampleur a récemment fait parler d’elle en raison de l’originalité des procédés de fraudes utilisés. Cette originalité rend la fraude de moins en moins perceptible si bien qu’il en est loisible de dire que l’escroquerie a muté. La mutation de cette escroquerie s’est particulièrement observée à l’occasion de la cyberarnaque rapportée par le journaliste Martin Untersinger dans un article publié sur le site Le Monde [5]. Ce dernier analysait que les procédés spécifiques utilisés ont fait apparaître « la fraude au changement de RIB ». Cependant, la complexité de cette fraude ne peut se résumer à cette simple appellation et ce simple procédé. Elle recouvre en effet un ensemble de procédés de tromperie enfermé dans des manœuvres frauduleuses.

Pour tromper la vigilance des collaborateurs, les fraudeurs vont plus loin que la simple fraude au président telle que nous l’avons observée par ailleurs. Il s’agit désormais de véritables montages frauduleux faisant intervenir plusieurs étapes dans le processus des fraudes. Ce faisant, le fraudeur ne peut plus se contenter d’un faux nom et d’une fausse qualité mais bien de manœuvres frauduleuses censées appuyées la tromperie afin de rendre la fraude à l’œuvre, plausible et crédible. Le montage frauduleux ainsi réalisé vient donc corroborer la fraude et tend à faire entrer celle-ci dans une nouvelle ère. C’est en ce sens que la fraude a muté vers une escroquerie dont la tromperie n’est plus déterminée uniquement par un faux nom et une fausse qualité mais par des manœuvres frauduleuses selon les dispositions de l’article 313-1 du Code pénal.

Effectuer des manœuvres frauduleuses c’est donc bien plus que tromper car c’est tromper pour escroquer.

Un changement de paradigme de la fraude à l’ère du digital.

Dans le cas d’espèce relaté par Martin Untersinger, une entreprise française reçoit un courriel aussi authentique que possible de ce qui semble être un agent du ministère des finances, demandant simplement à l’entreprise des informations. L’apparente authenticité du courriel permet de mettre en confiance le récipiendaire du message et ainsi endormir sa méfiance. Aveuglé par l’authenticité du mail ainsi que par les menaces d’amende fiscale en cas d’inexécution, le récipiendaire va alors fournir les informations demandées et par là même, communiquer de précieux renseignements sur les clients de l’entreprise.

C’est alors que la fraude commence à prendre corps. Forts des informations reçues, les escrocs vont monter un site internet identique à celui de la société victime pour crédibiliser davantage la tromperie à l’œuvre. Parallèlement, ils envoient un mail aux sociétés clientes, leur demandant de prendre bonne note du prétendu changement de RIB de la société alors que le compte appartient aux escrocs afin de recueillir le paiement des factures ainsi que celui des impayés.

La fraude au président, une délinquance de plus en plus astucieuse en période de confinement par l’apport du digital.

Si les cyberattaques ont toujours existé, il semble néanmoins que l’ère du digital a laissé place à une nouvelle ère favorisant la croissance des cyberarnaques au point que celles-ci soient devenues systématiques. A cet égard, le digital a complexifié la fraude et a montré de ce fait, son adaptabilité. La capacité d’adaptation de la fraude se matérialise surtout par l’hybridation de ses procédés de tromperie que l’on retrouve aisément au sein des manœuvres frauduleuses, élément matériel de l’escroquerie. Ces manœuvres frauduleuses constituent le montage frauduleux qui vient appuyer la tromperie. A titre d’exemple dans le cas d’espèce relaté, la création du site internet, semblable à celui de l’entreprise victime, a permis d’appuyer la fraude à l’œuvre en rendant vraisemblable le changement de RIB et les demandes de paiement des factures.

Si les fraudes sont plus difficiles à appréhender c’est parce qu’elles sont plus difficilement décelables. En effet, toujours dans le cas d’espèce présenté, on s’aperçoit qu’il y a finalement au moins deux fraudes : la fraude aux fournisseurs qui consiste à obtenir le paiement de fausses factures par l’usurpation d’identité d’un véritable fournisseur de l’entreprise victime et la fraude au changement de RIB. Si ces fraudes peuvent s’apparenter à des « avatars de fraudes au président » selon les mots de Martin Untersinger, c’est bien parce que la fraude au président a muté. La mutation des procédés de tromperie de l’escroquerie a débouché sur la combinaison de ces fraudes dans le cadre des manœuvres frauduleuses. Ce faisant, la fraude au président est plus diffuse et devient plus difficilement perceptible.

La mutation du procédé de tromperie de l’escroquerie associé à l’apport du digital a rendu la fraude au président diablement efficace. On peut malheureusement craindre que la digitalisation de la fraude se pérennise compte-tenu de son efficacité d’une part, mais aussi et surtout par le recours massif au télétravail diminuant de facto les échanges de visu dans le cadre du confinement que nous vivons, d’autre part. Néanmoins, les entreprises ne sont pas résignées à laisser la fraude proliférer et tentent de se protéger pour l’endiguer.

B - Les enjeux des entreprises dans la protection face à la fraude.

La fraude a vampirisé tous les secteurs et tous les types d’entreprises. Face à ce fléau grandissant, les entreprises ne peuvent se contenter de rester inactives. Cependant, pour circonscrire la fraude, il convient de la connaître avec acuité.

La prévention du risque en entreprise.

L’étude fraude 2019 d’Euler Hermes [6] met en lumière « l’initiative humaine personnelle » dans un peu plus d’un cas sur deux pour contrer l’émergence d’un phénomène de fraude entrante. Cela signifie que la meilleure prévention face à la fraude reste la formation régulière de l’ensemble des personnels exposé au phénomène. En revanche, dans un peu moins d’un cas sur quatre, ce sont les procédures de contrôle interne qui permettent de circonscrire les velléités de fraudes. Ainsi, les entreprises ne peuvent faire l’économie, ni de la formation ni du contrôle interne car la combinaison de ces deux outils préventifs permet de déjouer les tentatives de fraudes.

Les dispositifs cités ci-dessus peuvent également se coupler avec une politique de compliance au sein de l’entreprise. La mise en place d’une politique de compliance permet de réduire les coûts et ne plus considérer le droit comme une charge mais bien au contraire comme un gain. En tant que gain, le droit permet à l’entreprise de ne pas perdre d’argent dans des contentieux ou des amendes liés à des lois extraterritoriales telles que le FCPA ou le UKBA [7].

L’évaluation chiffrée du préjudice patrimonial résultant de la fraude.

La prévention du risque est d’autant plus importante que le préjudice résultant de la fraude peut atteindre des sommes très élevées. La fraude est un fléau qui touche de plus en plus d’entreprises. Les répercussions de celle-ci sont si importantes, qu’il en devient difficile de les estimer avec précision, une fois la fraude survenue pour l’entreprise victime. Toutefois, l’impact de la fraude a pu se dessiner progressivement au point d’en percevoir les contours dans le monde et particulièrement en France.

L’étude internationale "Global Economic Crime Survey" menée par PwC en 2014 a montré que la fraude frappe toutes les entreprises sans considération de formes, de moyens ou de chiffre d’affaires. Sur un plan strictement financier, « pour près d’une entreprise sur deux dans le monde, le montant cumulé des fraudes subies au cours des vingt-quatre derniers mois a une incidence supérieure à 100 000 $ » rapporte l’étude [8].

Il convient de noter que dans 20% des cas rapportés, ce coût est supérieur à un million de dollars selon les retours obtenus pour formaliser l’étude. En 2014, ce pourcentage est deux fois moins élevé pour ce qui concerne les entreprises françaises notent les experts du cabinet international. Il n’en demeure pas moins que certaines typologies de fraude sont plus coûteuses que d’autres. Il en va ainsi de la corruption au regard des amendes complémentaires qu’elle engendre. Pire encore, pour 2% des entreprises ayant répondu à l’étude de PwC, l’incidence financière dépasse les cent millions de dollars.

La fraude a des incidences financières par le préjudice qu’elle crée consécutivement à sa survenance. Néanmoins, l’impact de la fraude sur l’entreprise peut être tout aussi désastreux tant il laisse des traces durables dans l’environnement de l’entreprise.

L’évaluation chiffrée du préjudice extra-patrimonial résultant de la fraude.

La fraude impacte l’entreprise de toutes parts. Outre les incidences financières, la fraude peut aussi avoir des incidences extra-patrimoniales qui sont de facto beaucoup plus difficiles à chiffrer. Le préjudice extra-patrimonial subi par l’entreprise victime s’illustre par l’atteinte à la réputation de l’entreprise, la baisse du moral des employés, la dégradation de l’environnement de travail, le cours de la bourse comme le souligne une autre étude homologue réalisée par PwC en 2016 [9].

Le risque majeur identifié est donc la baisse du moral des employés et par extension, une possible baisse de la productivité.

Il est clair que le chiffrement du préjudice patrimonial et extra-patrimonial subi par les entreprises est difficilement chiffrable dans son ensemble, tant il est casuistique. Par ailleurs, les entreprises sont parfois frileuses d’évoquer ces sujets néfastes pour l’entreprise dans un environnement concurrentiel toujours plus important.

L’adaptabilité de la fraude lui a permis d’évoluer et de muter pour gagner en dangerosité. Cependant, Gilbert Chikli que l’on associe à l’invention de la fraude au président a été condamné le 11 mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de Paris à onze années de prison dans le cadre d’une fraude dite « au faux Le Drian » qui consistait à usurper l’identité de Jean-Yves Le Drian en demandant à des grandes fortunes, âgées la plupart du temps, de contribuer au financement de la libération des otages français. En réalité, cette fraude est une escroquerie utilisant comme manœuvre frauduleuse, le grimage de l’escroc en Jean-Yves Le Drian.

Ainsi, si la fraude peut rapporter beaucoup d’argent au fraudeur, elle peut aussi lui faire perdre beaucoup. En ce sens, la justice a décidé de faire passer un message fort aux escrocs qui s’adonnent à ces pratiques fallacieuses. A cet égard, la justice se montre désormais intransigeante et condamne à des peines exemplaires pour tenter de mettre un coup d’arrêt à ces pratiques.

Sophocle avait donc une analyse juste et éclairée quant à l’évolution de la fraude puisqu’un bien acquis par la fraude ne profite jamais longtemps… jusqu’à la condamnation !

Notes :

[1L’article 313-1 du Code pénal dispose que : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

[2Henri-Frédéric AMIEL – "Journal intime", le 6 septembre 1878.

[3Jean-Louis DI GIOVANNI – « Attention, la fraude au président est de retour ! » publié sur le site de PwC.

[4Euler Hermes – « Etude fraude 2018 : face à des fraudeurs de plus en plus professionnels, les entreprises restent insuffisamment armées ».

[5« Cyberarnaques : des dizaines d’entreprises françaises visées par une fraude au président » ; Article publié sur le site internet de « Le Monde » le 06 Octobre 2020.

[6Etude fraude 2019 d’Euler Hermes « Etude fraude 2019 : pour 6 entreprises sur 10, la lutte contre la fraude n’est pas une priorité ».

[7Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et United Kingdom Bribery Act (UKBA).

[8Etude de PwC intitulée « Global Economie Crime Survey », 2014.

[9Etude de PwC intitulée « Global Economie Crime Survey », 2016.

Vincent LE TROUHER
Juriste spécialisé en droit pénal des affaires
Double compétence juridique et financière

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