Fusions-Acquisitions
Fusion rapide : quels sont les pièges à éviter ? Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.
La fusion rapide est un montage d’ingénierie juridique, financière et fiscale qui se décompose en deux étapes : d'une part, l’acquisition d’une société cible par la création d’une société holding (schéma classique du LBO) et d'autre part, une fusion post LBO dans un court délai entre la holding et la cible.22 mars 2016 lire la suite
Les conditions d’opposabilité du traité de fusion à l’égard de l’emprunteur. Par Dominique Ducourtioux, Avocat.
Une société peut être absorbée par une autre. Soit la société absorbée apporte l’intégralité de son patrimoine ( actif et passif ) à la société absorbante, soit elle n’apporte qu’une branche de son activité. Dans le premier cas, il s’agit d’une transmission universelle du patrimoine et dans le deuxième cas, d'une transmission partielle. Dans les deux cas, la transmission peut être soumise aux règles de la fusion, laquelle entraîne la dissolution sans (...)4 mars 2016 lire la suite
L’opération de fusion est-elle considérée comme transformation de la société absorbée ? Par Abdelkarim Osman.
Les opérations de restructuration peuvent avoir pour conséquence d’affecter le patrimoine social de la société en cause ainsi que le changement de sa forme juridique. Ces conséquences sont susceptibles d’apporter des modifications aux statuts des sociétés parties à l’opération. La fusion et la transformation sont deux techniques pouvant être envisagées pour procéder à la restructuration des sociétés. Lorsque la fusion entraîne la transformation de la (...)22 février 2016 lire la suite
Le conflit entre associés, un risque pour l’entreprise. Par Yann Martin-Lavigne, Avocat.
Entre votre associé et vous, rien ne va plus ? Afin éviter que vos relations professionnelles ne tournent au conflit ouvert, et vous fasse perdre temps, argent et santé, il est fondamental de connaître les méthodes permettant d’éviter ou d’en limiter les conséquences. Pour nous éclairer sur ce sujet, la rédaction du Village de la Justice a fait appel à Yann Martin-Lavigne, avocat qui conseille les entreprises dans le domaine du droit des sociétés, du (...)4 octobre 2012 lire la suite
Fusion hyper simplifiée avec publication de l’avis sur internet, par Olivier Alain, Juriste
Cette note relate l'expérience réussie d'une fusion simplifiée entre sociétés d'un même greffe avec publication de l'avis sur internet et donne en exemple les formulaires utilisés en pratique.29 mai 2012 lire la suite
Crédit à la consommation et changement de prêteur : une décision intéressante. Par Yann Gré, Avocat
Il arrive fréquemment que les organismes de crédit changent de dénomination, soient rachetés, cèdent leur activité ou fusionnent au cours de l’exécution du contrat de prêt. De telles opérations ne sont pas sans incidence sur le sort de ce contrat de prêt.2 janvier 2012 lire la suite
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : nouvelles mesures de publicité préalable - incidences sur les opérations à réaliser d’ici la fin 2011
Un décret vient de modifier le régime de la publicité préalable aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs, réalisés par les sociétés commerciales, qu’elles soient cotées ou non (décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit).22 novembre 2011 lire la suite
Fusions : nouveau dispositif de publicité et contraintes additionnelles. Par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, Avocats
La loi du 17 mai 2011 de simplification de d'amélioration du droit a apporté certaines modifications aux régime des fusions et scissions. L'intitulé de la loi laissait espérer un allègement des procédures mais la lecture du texte était autre. Une explication sera probablement trouvée dans le fait que ce texte répond in extremis à l'obligation de transposition de la troisième directive du Conseil sur les fusions dont le délai venait à échéance le 30 juin (...)17 novembre 2011 lire la suite
Nouvelle réforme des fusions : quoi de neuf en pratique ? Par Stéphane Michel, Avocat
La loi du 17 mai 2011 introduit une réforme majeure dans la pratique des fusions de droit commun, des fusions simplifiées et crée notamment un nouveau régime juridique applicable aux fusions de filiales détenues à 90%.6 juin 2011 lire la suite
Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés. Par Stéphane Michel, Avocat
Les innovations introduites en droit des sociétés par la dernière loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sont de nature à modifier assez substantiellement les pratiques des acteurs du droit des sociétés, notamment dans le domaine des augmentations de capital, des conventions réglementées et des fusions.25 mai 2011 lire la suite
Nouvelle réforme en vue de la législation sur les fusions ! Par Stéphane Michel, Avocat
Au détour des travaux parlementaires portant sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 2 décembre 2009 et par le Sénat le 14 décembre 2010, le Gouvernement a pris l’opportunité d’introduire, par voie d’amendement, une réforme de la législation applicable aux fusions. Il est précisé que le Sénat a adopté cet amendement gouvernemental quasiment sans (...)20 décembre 2010 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25927 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.