Une recommandation fondée sur un raisonnement inadapté au Girardin.
Le dispositif Girardin, qu’il soit industriel ou agricole, ne repose pas sur une logique de rendement financier mais sur un régime fiscal dérogatoire à haut niveau d’exigence. La réduction d’impôt n’est acquise que si l’ensemble des conditions légales et factuelles est respecté, projet par projet, pendant toute la durée d’engagement.
Assimiler la diversification Girardin à une diversification financière classique constitue une erreur de qualification. Or, en droit du conseil, une erreur de qualification est rarement neutre : elle peut caractériser un manquement au devoir de compétence et de conseil.
La diversification extensive : un facteur objectif d’augmentation du risque fiscal.
En pratique, les montages fortement mutualisés présentent des caractéristiques bien connues :
- multiplication des investissements élémentaires,
- recours à de nombreux intermédiaires terrain indépendants,
- hétérogénéité des exploitants et des conditions d’exploitation,
- dispersion géographique rendant le contrôle matériel difficile.
Cette configuration complique :
- le suivi annuel des investissements,
- la justification de la continuité d’exploitation,
- la production de preuves homogènes en cas de contrôle fiscal.
D’un point de vue strictement fiscal, chaque opération est un point de fragilité potentiel. Multiplier les opérations revient donc à multiplier les risques de non-conformité, et non à les diluer. Présenter cette dispersion comme un outil de sécurisation relève au mieux d’une approximation, au pire d’une présentation trompeuse du risque réel.
Une illusion de mutualisation juridiquement inefficace.
Contrairement à ce qui est souvent avancé, la diversification ne protège pas l’investisseur contre les conséquences d’un redressement :
- l’administration raisonne projet par projet,
- la remise en cause est individualisée,
- et la perte de l’avantage fiscal peut être totale sur l’opération défaillante.
Il n’existe aucune « compensation fiscale » entre projets conformes et non conformes. Soutenir le contraire revient à induire l’investisseur en erreur sur la nature même du risque fiscal, ce qui expose directement le conseil à une mise en cause de sa responsabilité.
La responsabilité accrue des professionnels prescripteurs.
Les professionnels qui recommandent un investissement Girardin ne peuvent se retrancher derrière des argumentaires commerciaux standardisés ou des pratiques de place.
Le devoir de conseil impose :
- une compréhension réelle du dispositif,
- une information loyale et intelligible du client,
- une présentation fidèle des risques, y compris lorsqu’ils contredisent le discours dominant du marché.
Recommander une structure massivement mutualisée sans expliquer que cette diversification peut accroître le risque fiscal et opérationnel constitue un déséquilibre d’information préjudiciable au client.
Dans un contexte de contentieux croissants, cette posture expose les conseils à :
- des actions en responsabilité civile professionnelle,
- des reproches déontologiques,
- voire des mises en cause sur le terrain du conseil inadapté ou insuffisant.
La formation : une obligation implicite mais incontournable.
Le Girardin est un dispositif technique, dérogatoire, évolutif, et historiquement sensible aux abus. Il ne peut être recommandé sérieusement sans une formation spécifique et actualisée.
Relayer des croyances de marché, comme celle d’une diversification mécaniquement protectrice, révèle souvent une méconnaissance :
- des mécanismes fiscaux réels,
- des contraintes opérationnelles,
- et des attentes concrètes de l’administration en cas de contrôle.
Dans ce contexte, la formation des professionnels n’est pas un confort intellectuel : c’est une condition de sécurisation juridique, pour le client comme pour le conseil.
Conclusion.
En matière de Girardin, la diversification n’est ni un principe juridique, ni une garantie fiscale. Lorsqu’elle est présentée comme telle sans analyse critique, elle devient un facteur de risque, y compris pour ceux qui la recommandent.
La véritable responsabilité des professionnels consiste moins à suivre les croyances du marché qu’à les interroger, les déconstruire et, le cas échéant, les contredire. Faute de quoi, la diversification cesse d’être un argument commercial : elle devient un angle mort du devoir de conseil.
