Depuis plusieurs décennies, le concept de « gouvernement des juges » suscite un débat nourri dans les milieux juridiques et politiques, tant dans les démocraties établies que dans les systèmes en mutation. Cette expression désigne une configuration institutionnelle où les juridictions, en particulier les cours suprêmes ou constitutionnelles, jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’encadrement des normes adoptées par les pouvoirs législatif et exécutif. Cette montée en puissance du contrôle juridictionnel soulève des questions sur son impact sur l’équilibre des pouvoirs. Le Maroc n’échappe pas à cette réflexion, surtout depuis le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’élargissement des compétences de la Cour constitutionnelle, à la suite de la réforme constitutionnelle de 2011. Ces évolutions invitent à revisiter la place du juge dans l’ordre institutionnel et à interroger la portée de son intervention dans le processus normatif.
Historiquement, la justice marocaine a évolué dans un cadre où l’indépendance du pouvoir judiciaire était reconnue, sans pour autant toujours se traduire pleinement dans la pratique. La Constitution du 1er juillet 2011 a marqué une étape décisive en consacrant explicitement cette indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif. Cette avancée constitutionnelle s’est accompagnée de réformes majeures, telles que la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), chargé de veiller à l’indépendance des magistrats, et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, dotée de compétences élargies en matière de contrôle de constitutionnalité. Ces changements redéfinissent le rôle de la justice au sein de l’architecture institutionnelle, la positionnant comme un acteur indépendant et essentiel à l’équilibre des pouvoirs.
Le concept de « gouvernement des juges » souligne la nécessité pour le juge de trouver un équilibre délicat : s’il est trop faible, il ne protège pas suffisamment les libertés ; s’il est trop fort, il risque d’empiéter sur la souveraineté populaire. Dans le contexte marocain, la Cour constitutionnelle exerce ses fonctions avec prudence, veillant à respecter à la fois l’intention du législateur et la primauté du texte constitutionnel. Elle veille notamment à censurer toute disposition contraire aux droits et principes fondamentaux garantis par la Constitution, sans jamais chercher à substituer sa volonté à celle du législateur.
Le système judiciaire marocain, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire, traverse aujourd’hui une phase intermédiaire entre consolidation et vigilance. La justice constitutionnelle se structure et gagne en autorité, tandis que la justice ordinaire continue de veiller au respect des lois et règlements. L’indépendance de la justice dans son ensemble est garantie par le Roi, garant suprême de cette indépendance, ce qui protège le pouvoir judiciaire de toute pression extérieure, qu’elle émane de l’exécutif ou d’autres acteurs. Cette garantie royale contribue à renforcer la confiance dans le système judiciaire, tout en rappelant la nécessité pour la justice de ne pas empiéter sur le rôle législatif, notamment en évitant toute forme d’activisme judiciaire.
À ce titre, l’Article 111 de la Constitution précise que les magistrats ne peuvent adhérer à des partis politiques ni à des organisations syndicales, ce qui vise à préserver leur neutralité et impartialité. Néanmoins, à notre humble avis, le Maroc ne connaît pas un véritable « gouvernement des juges » : au moins au sens qui lui est attribué par Édouard Lambert (1921), c’est-à-dire un pouvoir judiciaire qui freine systématiquement les réformes sociales ou impose une interprétation idéologique de la Constitution. Les évolutions récentes ont simplement reconnu au pouvoir judiciaire la place qu’il mérite en tant que véritable pouvoir, sans pour autant oublier que, selon l’Article 1 de la Constitution, « le régime constitutionnel du Royaume repose sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs ». Cette reconnaissance consolide ainsi l’équilibre institutionnel et le respect des compétences propres à chaque pouvoir.
Un enjeu fondamental concerne la légitimité démocratique. Contrairement aux parlementaires élus, les juges ne le sont pas. Leur autorité repose sur leur compétence, leur neutralité et leur fidélité aux textes fondamentaux. Lorsqu’ils interviennent dans l’arène politique, même indirectement, ils doivent faire preuve d’une rigueur absolue dans la motivation de leurs décisions. Cela suppose une formation solide, une éthique professionnelle stricte, et un dialogue institutionnel permanent entre la Cour constitutionnelle, les juridictions ordinaires et les institutions politiques. La transparence, l’accessibilité des décisions et la pédagogie juridique sont essentielles pour prévenir malentendus et accusations d’une gouvernance judiciaire excessive.
Enfin, il convient d’examiner la perception sociale du rôle du juge au Maroc, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire. Longtemps perçu comme une autorité distante, voire parfois regardée avec méfiance, le juge occupe désormais une place centrale dans la régulation normative. Cependant, il est crucial de rappeler, conformément à l’Article 110 de la Constitution marocaine, que « les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application de la loi » et que « les décisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l’application impartiale de la loi ». Cette disposition fondamentale souligne que la fonction première du juge n’est ni de créer la loi, ni d’imposer un projet de société, mais de garantir la conformité des actes et décisions au cadre juridique en vigueur. Qu’il exerce ses fonctions dans les juridictions ordinaires ou dans le contrôle constitutionnel, le juge agit dans le strict respect de la loi, ce qui tempère les craintes liées à un excès de gouvernement des juges au Maroc. C’est précisément dans cette tension entre un contrôle rigoureux et une retenue mesurée que se joue la qualité et la légitimité de la justice marocaine.
En somme, le système judiciaire marocain évolue vers un équilibre subtil : il renforce son rôle protecteur des droits fondamentaux tout en respectant la souveraineté démocratique. Ce délicat ajustement garantit que le pouvoir judiciaire participe pleinement à l’équilibre institutionnel, sans excès ni défaillance, au bénéfice d’un État de droit consolidé et respectueux des principes démocratiques.
