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Grenelle du droit : le grand chantier de la filière juridique.

C’était un souhait formulé par Stéphanie Fougou dans les propositions de l’AFJE soumises aux présidentielles : il a été exaucé. Jeudi 16 novembre avait lieu le premier Grenelle du droit. Comme l’ont expliqué la présidente de l’AFJE et Nicolas Guerrin, président du Cercle Montesquieu, ce Grenelle avait trois objectifs : fédérer les professions du droit, développer l’attractivité et l’employabilité d’une filière au grand potentiel, et surtout construire une réflexion commune et participative pour accompagner changements et transformations. Plénières et ateliers ont ainsi exploré deux grandes thématiques : compétitivité et place du droit français, et le projet d’une grande filière unie du droit. Car face aux transformations qui s’opèrent, la division des professions n’est plus une solution.

Retour sur un évènement auquel le Village de la Justice a participé.

Compétitivité du droit : une responsabilité de tous les acteurs.

Alors que « la norme était construite en fonction de l’organisation sociale », la question de sa compétitivité est un « critère récent », explique lors de la première assemblée plénière Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris. Dans un contexte mondialisé, le droit est en effet devenu un enjeu majeur pour consolider l’attractivité économique de la France. Souvent mis en concurrence avec les anglo-saxons, qui ont compris cette valeur économique du droit, le droit français doit intégrer le besoin de stratégie dans la création et l’application du droit. Cette compétitivité se joue de son élaboration par les législateurs jusqu’à son application par les tribunaux et les hautes juridictions, qui doivent aussi penser à l’impact de leurs décisions. D’autant que la France a sa carte à jouer, car comme le souligne Anne Outin-Adam, directrice du pôle juridique et législatif de la CCIP, elle bénéficie d’une meilleure image, avec « un discours pro-entreprises, et la perception d’une bonne dynamique face à un Royaume-Uni englué dans le Brexit ».

« La fabrique de la norme ne doit pas se faire qu’entre juristes, confirme Frank Gentin, président de Paris Place du droit. Il faut aussi impliquer les acteurs économiques, qu’elle soit plus prévisible et que tous les coûts de transaction soient calculés. » Le juridique doit donc être plus pragmatique, pour acquérir plus de légitimité et de poids. « On obéira d’autant mieux que l’on comprendra mieux la loi, et que l’on adhérera au résultat, souligne Louis Vogel, avocat et président du Club Iéna. C’est à cette condition que nous rendrons le système efficace et qu’il sera attractif. »

Les juristes, dans leur définition la plus large, ont donc un rôle important à jouer. Ce qui suppose d’une part de travailler leur propre compétitivité sur le marché du droit, mais aussi de dépasser les rapports cloisonnés qui subsistent entre les différentes professions. La stratégie, notamment par rapport au digital, doit être commune. « Il est aberrant que la justice prédictive soit testée séparément par les juges, sans les avocats, illustre Lise Damelet, co-fondatrice de l’Incubateur du Barreau de Paris. Les sujets fondamentaux pour la suite sont la transversalité et le financement. Je m’étonne qu’il n’y ait pas de grande école du droit comme les écoles de commerce. Pour avancer, il faut faire du commun, et non plus travailler en solo. » Un point de vue soutenu par Kami Haeri, avocat associé chez Quinn Emanuel Urquart & Sullivan, qui confirme qu’il « faut rétablir une pacification du dialogue entre nous » et que la solution se trouve d’abord dans la formation : « Toutes les étapes de la carrière d’un juriste sont des espaces de compétitivité. Il y a donc la question de la formation, mais aussi de la mobilité, des passerelles, et de la valorisation des parcours, y compris à l’extérieur de l’Union européenne. »

« Une grande filière unie du droit » : est-elle possible ?

La question de la compétitivité est ainsi étroitement liée à la construction actuelle des différentes professions juridiques, abordée lors de la seconde assemblée plénière. Alors que tous commencent sur les mêmes bancs d’université, le virage professionnel semble les séparer à jamais… alors qu’ils travaillent dans le même environnement. Utiliser le terme de filière est pertinent : sans nier les différents rôles qu’occupent les multiples professions du droit, il démontre qu’ils ne sont pas étrangers les uns aux autres, et qu’une mobilité serait plus judicieuse que ces cloisonnements tenaces… menant alors à l’expression de « grande profession du droit ». Une ambition qui passe forcément par la question de la formation.

Répondre aux besoins des professionnels peut cependant présenter une difficulté pour les formateurs, car comme l’explique Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de droit à Science Po, « avocats et juristes n’ont pas du tout les mêmes demandes, car ils n’ont pas les mêmes économies. » L’adaptation passerait alors par l’apprentissage de méthode de raisonnement, et non uniquement de droit pur. Mais il faut aussi « dès les premières années, les inciter à partir et à maitriser d’autres langues » souligne Emmanuelle Cheveau, présidente du Conseil national du droit. Pour découvrir d’autres systèmes, d’autres fonctionnements, et entretenir une curiosité indispensable à ce besoin de polyvalence.

Marie-Aimée Peyron, future bâtonnier du Barreau de Paris et favorable à cette grande profession du droit, confirme « qu’il faut développer ces formations communes, apprendre à travailler ensemble. » Idem pour les professionnels en exercice : « Il faut développer les formations continues communes, et faciliter les passerelles, c’est indispensable dans un monde qui se développe à une telle vitesse. » Une logique déjà adoptée par l’Ecole nationale de magistrature : « Le recrutement étudiant est aujourd’hui minoritaire dans la formation initiale, souligne Elie Renard, directeur adjoint de la formation continue à l’ENM. 51% des effectifs ont déjà eu une carrière professionnelle. »
Mais ce décloisonnement est aussi de la responsabilité des juristes : pour avoir une polyvalence, il faut l’acquérir, et l’entretenir. « Un juriste ne peut pas être un bon juriste s’il n’assume pas sa part de formation personnelle » confirme Jean-François Guillemin, secrétaire général de Bouygues. « Les dirigeants ont besoin que les juristes soient dans une logique de curiosité permanente, renchérit Sabine Lochmann. Un juriste d’entreprise qui ne connaît que le droit est sec. »

S’il ne fallait retenir qu’un mot pour résumer les débats et les enjeux définis par ce Grenelle, ce serait « ouverture » : ouverture du droit aux stratégies économiques, ouverture des professions aux autres professionnels du droit, ouverture aux discussions communes pour avancer ensemble… mais surtout ouverture des esprits. Car le pragmatisme démontre que de tels blocages n’ont plus lieu d’être, et finiront même par nuire à la bonne santé de la filière.

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

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