Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile nécessite un travail de clarification important, notamment en ce qui concerne la saisine du tribunal judiciaire, la procédure et la compétence devant le tribunal judiciaire, l’unification et la simplification des modes de saisine du tribunal judiciaire, la mise en état devant le tribunal judiciaire et l’extension des pouvoirs du juge de la mise en état, la représentation obligatoire par avocat devant le tribunal judiciaire, la consécration du principe de l’exécution provisoire des décisions de justice.
Les 6 fiches pratiques proposées (en pièces-jointes ci-après) ont pour but d’accompagner les avocats dans la mise en application du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Fiche pratique 1 : la saisine du Tribunal Judiciaire - Mode d’emploi (Partie I).
Fiche pratique 2 : la procédure et compétence devant le tribunal judiciaire (Partie II).
Fiche pratique 3 : la simplification des modes de saisine du Tribunal Judiciaire (Partie III).
Fiche pratique 4 : la mise en état devant le tribunal judiciaire (Partie IV).
Fiche pratique 5 : la représentation devant le Tribunal Judiciaire (Partie V).
Fiche pratique 6 : l’exécution provisoire des décisions de justice (Partie VI).
Il ne s’agit en aucun cas de mesures coercitives mais bien uniquement incitatives dans le but de renforcer le rôle de l’auxiliaire de justice de l’avocat.
Suivre les notions de base et les recommandations de ce guide, c’est aussi éviter les risques de responsabilité professionnelle.
Discussions en cours :
Mon cher confrère,
Je vous remercie du travail représenté par votre excellent site.
Cordialement
Gisèle PORTOLANO
Avocat Aix-en-Provence
Cher Confrère,
Je tenais à vous remercier pour cet excellent article qui nous sera utile.
Bien à vous.
Eugene Parise
Cher Benoît,
Je tenais à te remercier pour cet excellent article qui nous sera utile.
Bravo !!!
Bien à toi,
Jérôme DAGORNE