Depuis son accession à l’indépendance le 02 octobre 1958, la Guinée s’est dotée d’une Constitution inaugurale qui, inspirée du modèle français, instaurait un septennat présidentiel destiné à garantir la continuité de l’action étatique. Rapidement, le régime de Sékou Touré dériva vers une concentration autoritaire, marquée par la suppression des libertés fondamentales et l’existence d’un parti unique, jusqu’à sa chute en 1984.
La transition militaire conduite par le colonel Lansana Conté demeura hésitante à rétablir un véritable pluralisme. Ce n’est qu’en 1990 qu’une nouvelle Constitution introduisit le multipartisme et fixa le mandat présidentiel à cinq ans, amendé une première fois en 2001 pour ajuster les procédures électorales. Malheureusement, la vie politique continua d’être ponctuée de crises, de fraudes électorales et d’épisodes de violence, érodant progressivement la confiance citoyenne.
Le coup d’État de septembre 2021, mené par le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya, ouvrit une nouvelle phase de transition sous l’égide d’une charte constitutionnelle temporaire. Après plusieurs reports et promesses de réformes inclusives, la rédaction d’un projet de Constitution et sa soumission à référendum apparaissent aujourd’hui comme l’ultime rendez-vous pour réécrire le « contrat social » guinéen [1].
À bien des égards, le texte soumis au vote comporte des avancées notables que le principe de bonne foi oblige de reconnaitre. Mais, ce référendum, dévoilé à la nation guinéenne comme l’ultime étape vers un retour à l’ordre constitutionnel, soulève néanmoins une question fondamentale : cette nouvelle Constitution est-elle pensée pour le peuple guinéen ou pour consolider le pouvoir en place ? Car, au-delà des discours officiels et des slogans institutionnels, la Constitution engage tout de même notre avenir et notre devenir collectif. Il ne s’agit pas d’un simple document juridique, mais d’un pacte national, d’un « contrat social ».
I. Guinée 2025 : vers une présidence sans limites ?
Si l’allongement du mandat présidentiel proposé par le projet de Nouvelle Constitution concentre le pouvoir dans le temps, la Cour spéciale quant à elle promet un contrôle renforcé sur le papier.
A- L’allongement du mandat présidentiel : un boulevard pour la concentration du pouvoir.
L’allongement du mandat présidentiel à sept années, renouvelable une seule fois, n’apparaît pas comme un simple ajustement de calendrier, il modifie la dynamique même de la vie politique en Guinée. Initialement, notre Constitution de 1958 avait opté pour un septennat [2] et cela en valait la peine dans la mesure où cela permettait à l’exécutif de réaliser une bonne partie du programme. Le problème n’est donc pas foncièrement la durée du mandat présidentiel, mais le manque de transparence dans les consultations, car, il était question de cinq ans, un point c’est tout. Le revirement de situation est donc spectaculaire et cette attitude laisse transparaître sans conteste, un manque de clarté dans le processus démocratique tant voulu en Guinée et par le président de la transition lui-même [3]. Et, dans un pays où l’expérience démocratique vacille, l’extension d’un mandat peut facilement devenir un outil de concentration du pouvoir [4] car, l’absence de garanties claires sur l’indépendance des organes de contrôle, le flou autour du rôle des forces armées dans la vie politique et le silence sur les mécanismes de transition post-référendum nourrissent légitimement les inquiétudes. Les prolongations de mandats produisent incontestablement des effets négatifs sur la stabilité démocratique, même sous couvert de réformes législatives, affaiblissent les contre-pouvoirs, fragilisent l’alternance et suscitent des tensions sociales.
B- La Cour spéciale de justice de la République : l’illusion d’un contrôle renforcé.
À l’échelle institutionnelle, la création d’une Cour spéciale habilitée à juger le chef de l’État et les membres du gouvernement pour haute trahison semble donner l’illusion d’un contrôle renforcé : on imagine un rempart contre l’abus de pouvoir, alors qu’en réalité cette juridiction peut s’ériger en sanctuaire impénétrable, à l’abri de toute contestation, si ses juges sont nommés sans aucun contrôle extérieur. La doctrine constitutionnelle met en garde contre de telles « juridictions d’exception » : Michel Troper y voit une atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la loi et un contournement du monopole du juge ordinaire, tandis que Dominique Rousseau souligne le danger d’érosion progressive du principe de séparation des pouvoirs lorsque l’exécutif détient seul la clé des nominations. Le risque est alors que cet organe, initialement pensé pour garantir la probité des responsables publics, devienne au contraire le bouclier d’un pouvoir en quête d’impunité. Guillaume Drago insiste sur l’importance des garanties procédurales et du contre-pouvoir parlementaire ou judiciaire au moment de la désignation des magistrats : sans elles, la Cour spéciale perd toute légitimité et peut servir d’instrument de neutralisation des opposants politiques [5].
En Afrique de l’Ouest, rares sont les États à avoir institué une juridiction spécialement dédiée à juger le chef de l’État pour haute trahison. Lorsque de telles « hautes cours » existent, elles partagent les mêmes failles que le projet guinéen. Par exemple, en Côte d’Ivoire, la Constitution de 2000 prévoit une Haute Cour de Justice compétente pour juger le président et les ministres [6]. Ses onze membres sont élus par l’Assemblée nationale, souvent à la majorité de la majorité présidentielle, ce qui compromet gravement leur impartialité et transforme la cour en instrument politique. Au Sénégal, l’article 101 de la Constitution instaure un Haut Tribunal pour la responsabilité pénale du président mais ses juges sont nommés par le président de la République parmi les magistrats, sans réelle contrepartie de contrôle parlementaire, si bien que la cour n’a jamais été mise en œuvre de façon crédible pour destituer un chef d’État [7]. Au Mali et Niger, aucune cour spéciale n’est créée. C’est le Conseil constitutionnel par extension de ses attributions qui statue sur la haute trahison. Cette solution préserve le monopole du juge ordinaire mais dilue la procédure dans le formalisme habituel et manque parfois de célérité et de transparence [8]. De même, au Burkina Faso et Bénin, le processus repose sur une mise en accusation parlementaire suivie d’un jugement devant la Cour suprême (Burkina) ou le Conseil constitutionnel (Bénin). On évite ainsi la création d’une juridiction d’exception. En revanche, l’exigence de majorité qualifiée au Parlement et l’absence de spécialisation des magistrats réduisent fortement les chances de voir un président réellement traduit en justice [9].
Au-delà des questions de temporalité et de juridiction, c’est désormais la notion même de loyauté nationale qui se trouve mise à l’épreuve.
II. Des lacunes et des flous persistants.
Pour comprendre comment ce référendum sous contrôle ébranle la souveraineté guinéenne, il convient d’aborder en premier lieu la question de la double allégeance du chef de l’État, puis les modalités d’un vote verrouillé.
A- La double allégeance et la souveraineté de l’Etat mises à l’épreuve.
La question de la double nationalité n’a pas été explicitement tranchée puisque l’article 45 de la nouvelle Constitution reprend l’ancien article 29. Mais l’hypothèse est que, la reconnaissance de la double nationalité pour un poste électif a fortiori celui de magistrature suprême, porte une atteinte manifeste au principe de souveraineté de l’État et soulève le problème de la loyauté du chef de l’État envers sa nation. Car, comme le dit bien un dicton, « On ne peut pas servir deux rois à la fois ». En cas de tensions diplomatiques entre la Guinée et le pays de la seconde nationalité, le président pourrait se retrouver dans une position délicate [10]. Si la Constitution ne précise pas les obligations exclusives du président envers la Guinée, cela peut créer des vides juridiques en matière de responsabilité, de sécurité nationale ou de diplomatie. Subséquemment, un président binational pourrait, en théorie, bénéficier de la protection juridique d’un autre État [11], ce qui pose problème en cas de poursuites ou de litiges.
Pour une nation en quête de stabilité politique, de souveraineté, d’indépendance effective et non fictive, de cohésion sociale, l’idée qu’un chef d’État puisse avoir une autre allégeance n’est carrément pas la bienvenue. Il y a nécessairement un problème de loyauté envers son pays, envers sa nation, même avec un semblant explicatif de favoriser l’inclusion ostensiblement défendu par les rédacteurs de la Constitution et compagnies. C’est vrai que depuis l’indépendance, cette question n’a jamais été soulevée voire déférée à la Cour constitutionnelle, au point d’imaginer que la double nationalité, pour l’exécutif est interdite (en son article 29, elle précise uniquement que « Tout candidat à la présidence doit être de nationalité guinéenne » et pas plus) et que ce principe est sacré. Pour autant, ce silence ne doit pas et ne devrait pas ouvrir la possibilité pour à double nationalité pour un si grand poste. Pour garantir la stabilité politique, la cohésion sociale et la pleine souveraineté de la Guinée, il faut imposer l’exclusivité nationale à tous les hauts postes, au plus haut sommet de l’État : le président ne doit pas pouvoir cumuler une autre nationalité, ni bénéficier d’aucune forme de binationalité pour exercer ses fonctions suprêmes.
B- Un référendum muselé : quand la voix du Guinéen reste inaudible.
Le processus ayant conduit à ce référendum s’est déroulé dans une opacité troublante : les critiques sont étouffées, les manifestations interdites, les voix dissidentes réprimées. Comment peut-on parler de consultation populaire lorsque le peuple est privé de débat réel ou lorsqu’on manipule l’opinion non instruite et accompagne le projet de discours propagandistes, de choix et de liberté d’expression ? Quand l’opposition dénonce l’usage des moyens publics pour mobiliser le « oui », elle est traitée d’irresponsable ou d’ennemie de la stabilité. Pourtant, remettre en question le fondement même d’un vote présenté comme inévitable, c’est défendre l’idée qu’une vraie démocratie exige plus que de simples slogans. C’est réclamer la transparence sur le choix des articles, la tenue de débats contradictoires et la publication de simulations d’impact. L’organisation hâtive et opaque de référendums est susceptible de fragiliser les garanties constitutionnelles et les droits fondamentaux. Assurer l’intégrité et la sincérité du référendum exige un contrôle indépendant (juridictionnel ou non) disposant de compétences claires et d’un pouvoir limité d’interprétation afin de protéger les libertés et d’éclairer les électeurs sur les véritables enjeux du scrutin. Une Constitution ne peut être imposée par décret, elle doit être le fruit d’un consensus national réel, d’une écoute sincère, d’un respect des différences et non de la manipulation des administrés. Elle doit unir, non diviser, protéger et non dominer. Chaque amendement devait être expliqué, questionné, amendé, dans une boucle itérative garantissant que la loi fondamentale soit l’émanation de la volonté collective plutôt que le fruit d’un diktat [12].
L’enjeu, finalement, n’est pas de dire « oui » ou « non » à un texte abstrait, mais de choisir la voie d’une démocratie vivante [13]. Accepter un projet constitutionnel, c’est accepter un contrat social où les gouvernants s’engagent à respecter les droits énoncés et les gouvernés à honorer la légalité républicaine. Si ce contrat ne repose pas sur une confiance authentique, il reste lettre morte [14]. Pire, il alimente la désillusion et nourrit l’instabilité. À l’inverse, une Constitution forgée dans l’inclusion et la transparence peut devenir le socle d’une renaissance politique où la parole publique n’est plus l’apanage de quelques élites, mais le fruit d’un dialogue inclusif permanent. Le vote du 21 septembre ne sera pas le simple aboutissement d’une transition, mais le prélude de décennies à venir. Il décidera si la Guinée choisit l’option du progrès inscrit dans la loi fondamentale, ou si elle bascule dans une forme de permanence autoritaire subtilement déguisée sous les habits de la légalité constitutionnelle. Face à cette alternative, chaque citoyen porte la responsabilité de s’informer, de débattre et de peser les conséquences sur le long terme. L’enjeu n’est pas non plus d’être du côté de ceux qui rejettent systématiquement tout ce qui vient du pouvoir. Je reconnais les efforts, les intentions et les gestes des autorités de la transition. Une Constitution, pour être légitime, doit être portée par le peuple, non par une poignée de décideurs préoccupés par leurs intérêts privés. C’est seulement à ce prix, que la promesse d’une Guinée démocratique, prospère et solidaire, pourra enfin devenir tangible, une sorte de phare guidant les générations futures. C’est pourquoi, je m’adresse ici à la jeunesse guinéenne, à cette génération qui n’a connu que les transitions, il ne faut pas se laisser enfermer dans une logique binaire : « pour ou contre le référendum ». Il faut refusez le silence mais aussi le vacarme inutile pour devenir les gardiens de notre avenir, les bâtisseurs d’une Guinée libre, juste et solidaire.
Le référendum ne doit pas être un plébiscite, encore moins un piège. Il doit être une opportunité de repenser notre République, de redéfinir notre rapport au pouvoir, de réconcilier notre histoire avec notre avenir, car l’histoire nous a appris que les Constitutions taillées sur mesure finissent toujours par étouffer la démocratie qu’elles prétendaient servir. Le référendum du 21 septembre peut être une opportunité, mais il ne le sera que si nous avons le courage de poser la bonne question : cette Constitution est-elle faite pour nous, ou contre nous ? Est-elle l’expression de notre souveraineté ou la prolongation d’un pouvoir qui refuse de se retirer ? À chacun de répondre, mais à tous de veiller.
