Temps de travail
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...15 septembre 2014 lire la suite
Point sur la nouvelle durée minimale du travail de 24 heures par semaine. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine (loi du 14 juin 2013). Cependant, les effets de la loi diffèrent selon la date de conclusion du contrat de travail.16 juillet 2014 lire la suite
Forfaits en heures et contraintes liées à l’horaire collectif. Par Laurent Vovard, Avocat.
Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014, publié au bulletin [1], est l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre des forfaits en heures au sein de l'entreprise.15 juillet 2014 lire la suite
La valse des conventions forfait-jours continue : au tour du BTP. Par Thierry Vallat, Avocat.
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juin 2014 concernant le BTP vient s'ajouter à la déjà longue liste des décisions ayant invalidé les conventions applicables au forfait jour ne permettant pas de garantir le respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires1er juillet 2014 lire la suite
Les cadres peuvent-ils accomplir des heures supplementaires ? Par Pierre Robillard, Avocat.
Selon une idée reçue, les salariés « cadres » seraient corvéables à merci et ne compteraient pas leurs heures au service de leur employeur... En réalité, cette catégorie particulière n’est pas, en principe, exclue de la législation sur la durée du travail, même si elle peut se voir appliquer un régime juridique mieux adapté à l’exercice de ses fonctions et de son (...)17 juin 2014 lire la suite
Le « RTT humanitaire », ou le don de jours de repos à un parent d’enfant malade. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le 30 avril 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre de plusieurs textes tendant à permettre aux salariés et aux fonctionnaires de concilier les événements les plus tragiques de l'existence, maladie, décès d'un proche, avec leur vie professionnelle. Le RTT humanitaire devrait entrer en vigueur (...)5 mai 2014 lire la suite
Syntec à l’épreuve des forfaits jours. Par Emmanuelle Metge, Elève-Avocate.
Les partenaires sociaux de la branche Syntec ont signé, le 1er avril 2014, un avenant de sécurisation du forfait jours. Ce texte devrait être étendu prochainement. Particulièrement attendu (I) et complémentaire à la loi (IV), il prévoit des garanties renforcées pour la santé des salariés (II). Pour autant, il ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats (...)22 avril 2014 lire la suite
Temps partiel : vicissitudes de l’instauration d’une durée minimale de travail. Par Fabien Desmazure, Avocat.
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) a été l'occasion pour les partenaires sociaux d'instaurer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine chez le même employeur afin de répondre au souci des organisations syndicales de salariés de sécuriser les conditions du travail à temps partiel. Retour sur l'entrée en vigueur en trois temps de cette (...)14 avril 2014 lire la suite
Nouvelle annulation d’une convention de forfait en jours : condamnation de l’employeur pour « exécution déloyale de la convention de forfait en jours » et pour travail dissimulé. Par Dany Marignale, Avocat.
« Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la convention de forfait en jours, l'arrêt retient que la fourchette de 215 à 218 jours de travail indiquée dans la lettre d'embauchage et sur les bulletins de salaire ne fait que traduire l'impossibilité de déterminer de façon intangible le nombre maximum de jours travaillés chaque année du fait des variables liées au calendrier ; que cette marge d'incertitude infime et commune à tous (...)3 avril 2014 lire la suite
Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.7 janvier 2014 lire la suite
Le temps partiel « fait peau neuve ». Par Nadia Rakib.
Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.7 janvier 2014 lire la suite
Rapport Bailly : « un coup de balai » sur la législation du travail dominical ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.12 décembre 2013 lire la suite
Forfait jours dans la métallurgie : le juge doit vérifier que l’employeur contrôle la charge de travail du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La convention collective détermine les conditions de contrôle de l'application du forfait jours et prévoit des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte, ainsi que les modalités concrètes d'application des dispositions des articles L. 220-1, L. 221-2 et L. 221-4. Lesdites modalités ne peuvent être prévues que par convention ou accord (...)6 décembre 2013 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25891 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?