Temps de travail
Cadres : à quelles conditions votre forfait-jours est-il valable ? Par Frédéric Chhum, Avocat
Le forfait-jours, a été instauré pour les cadres par la loi sur les 35 heures ; auparavant ces derniers n’étaient soumis à aucune disposition spécifique, sur le temps de travail. Dans l’arrêt du 29 juin 2011 (n° 09-71.107), la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence concernant les forfaits-jours. Si la Cour ne remet pas en cause les forfaits-jours, les employeurs doivent en revanche « respecter les stipulations conventionnelles (...)13 juillet 2011 lire la suite
Le forfait jour ; Analyse.
Créés par la loi « Aubry II », du 19 janvier 2000, les forfaits jours ont été la première mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Celle loi a été codifiée aux articles L. 3121-38 et suivants du Code du travail.12 juillet 2011 lire la suite
Pourquoi la Cour de Cassation doit se prononcer sur le forfait-jour. Par Alain-Christian Monkam, Avocat
Les travaillistes attendent frénétiquement la décision de la Cour de Cassation, qui devrait intervenir dans les jours prochains, sur le régime du forfait-jour. Contrairement à ce que plaide l’excellent syndicat Avosial , il convient que la Cour de Cassation décide de se prononcer une fois pour toute sur cette question.27 juin 2011 lire la suite
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat
Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.19 avril 2011 lire la suite
Cadre dirigeant : à utiliser avec modération ! Par Frédéric Chhum, Avocat
Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l'objet de plus en plus d'attention de la part des juges. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions très contraignantes sur la durée du travail ; ceci est donc très favorable pour l'entreprise ; d'où parfois, des abus. L'entreprise doit donc avoir recours avec parcimonie aux cadres dirigeants, faute de quoi en cas de litige, cela pourrait lui coûter (...)31 mars 2011 lire la suite
Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail. Par Benjamin Chabernaud, Avocat
L’employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction de l’employeur, c’est-à-dire entre les faits relevant du changement des conditions de travail du salarié, ou de la modification du contrat de travail de ce dernier (cf. (...)30 mars 2011 lire la suite
Changement des horaires de travail : vous pouvez parfois dire non. Par Juritravail
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de serveur du lundi au vendredi s'est vu proposer, par son employeur, de nouveaux horaires de travail, à savoir du mercredi au dimanche. Après avoir refusé ses nouveaux horaires, le salarié a été licencié pour faute grave. Il saisit le juge pour faire constater que son contrat de travail avait été modifié et que son licenciement était (...)16 mars 2011 lire la suite
Convention forfait jour : RTT 2011 et CEDS : les cadres travaillent-ils trop ? Par Patricia Pernot-Sautetner
Calculez vos RTT pour 2011 si vous êtes en forfait jours... Chaque année le nombre de jours de RTT est à déterminer. Attention, 2011 a un jour de week-end de plus que d'habitude comme nous l'a signalé un lecteur avisé...17 février 2011 lire la suite
Que reste-t-il (vraiment) des 35 heures ? Par Pierre Robillard, Avocat
Il aura suffit d’une expression imagée d’un responsable socialiste au début du mois de janvier 2011 pour agiter le microcosme politique et générer un débat de société au sujet de la durée légale du travail. Mais qui sait réellement que, sur le plan juridique, « les 35 heures » sont bien loin de correspondre encore à leur intitulé ?18 janvier 2011 lire la suite
Temps de travail effectif et astreinte : la différence. Par Juritravail
Dans une affaire, un salarié exerçant des fonctions de concierge-gardien d'immeuble était tenu d'assurer une permanence téléphonique depuis son domicile. Ces permanences téléphoniques avaient lieu la nuit en dehors des horaires des standardistes.5 janvier 2011 lire la suite
Karavel condamnée à payer à sa chef de produits des heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et non-respect du repos hebdomadaire. Par Frédéric Chhum, Avocat
Dans un arrêt du 23 septembre 2010, la Cour d’appel de Paris fait droit aux demandes de la salariée et condamne Karavel à payer à sa chef de produits des heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire.23 décembre 2010 lire la suite
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