[Histoire du droit] Décès du Général du Gaulle le 9 novembre 1970 : un chapitre de l’histoire française se tourne.

Charles de Gaulle : l’homme du 18 juin 1940.

À la suite de l’envahissement de notre pays par l’Allemagne et de la rédition décidée par Pétain, le général gagne l’Angleterre en juin 1940. Entouré d’une petite équipe de fidèles, il y crée la France Libre pour organiser la résistance française à l’Allemagne nazie. La cohabitation avec Churchill n’est pas toujours aisée car il s’agit de deux fortes personnalités aux caractères bien opposés (Kersaudy François, De Gaulle et Churchill - La mésentente cordiale, Tempus ; Fondation Charles de Gaulle, Churchill De Gaulle).

Même si son appel du 18 juin 1940 fut peu entendu, le général entend mobiliser, conduire et incarner la résistance et la poursuite du combat. Il sera condamné deux fois par le régime dit de Vichy. Une première fois à Toulouse au mois de juillet pour « refus d’obéissance et incitation de militaires à la désobéissance », le condamnant à quatre années d’emprisonnement et à cent francs d’amende. Puis accusé de « trahison, atteinte à la sûreté de l’État, désertion à l’étranger en temps de guerre sur un territoire en état de guerre et de siège », il est condamné à mort par contumace. Dès lors, si le général de Gaulle remet les pieds sur le sol français, il est exécuté. Ce qui explique qu’il ait eu tout intérêt à rester à Londres pour organiser la Résistance [1].

Il s’agit donc pour le général d’organiser la résistance extérieure (la France Libre qu’il incarne depuis Londres) et la résistance extérieure (celle qui agit en France). Fédérer aussi la résistance communiste (le PC sort juste du pacte germano-soviétique) et les autres mouvements. Ce ne sera pas une sinécure. Pour ce faire, le général va s’appuyer notamment sur Jean Moulin [2].

En 1943, encouragé par le ralliement de certains leaders politiques, (et alors qu’il l’avait toujours refusé), de Gaulle accepte l’intégration des partis politiques dans le Conseil national de la Résistance, qui tient sa première réunion à Paris, rue du Four, le 27 mai 1943. Sont réunis des représentants des mouvements de résistance, mais également des partis politiques et des syndicats. Le résistant « de base » ignore le plus souvent ce qui s’organise. Le 1er février 1944 c’est la création des FFI présidées par le général Koenig. À la même période, des commissaires généraux de la République (sorte de préfets) sont envoyés en province pour reconstruire et maintenir la République (« qui n’a jamais cessé d’exister » dira le général). Le 3 juin, le général de Gaulle devient président du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). Revenu en France, le 9 septembre 1944, après la Libération de Paris, de Gaulle forme un gouvernement d’Union nationale qui prépare des élections. Il faut attendre la libération quasi totale du territoire, en hiver 1945, pour organiser des élections municipales en avril et mai, et législatives en octobre 1945. Les Allemands capitulent le 8 mai 1945, la légalité républicaine est rétablie, et la page de la Résistance est tournée.

Il est évident que sans la présence de de Gaulle en 1940, la France aurait sombré complètement sous le joug allemand. Certes, il y avait des mouvements de résistance mais disparates et peu nombreux. Certains citoyens avaient préféré entrer, incité par le gouvernement Pétain, « dans la voie de la collaboration ». Cela représentait environ 100 000 personnes (soit 0,30 d’une population d’environ 40 millions d’êtres [3]). Par la magie de son verbe et sa capacité à organiser et à entrainer, de Gaulle a donc permis à la Résistance de participer du sauvetage du pays [4].

Le père de la Vᵉ République.

Là encore il faut resituer le parcours salvateur de l’Homme du 18 Juin. Lorsqu’il revient en 1944, il prend la tête du GPRF on l’a dit. L’ordonnance du 9 août 1944 publiée par le Gouvernement provisoire de la République française abroge la législation de l’État français de Vichy et prépare le rétablissement de la légalité républicaine. Le Gouvernement provisoire a pour objectif d’assurer la présence de la France dans les négociations de paix et d’entamer la reconstruction dont des réformes de structure dans le domaine économique et social. Rappelons que le Général considère qu’il n’a pas à « proclamer » la République car elle « n’a jamais cessé d’être ». La France libre, la France combattante, le Comité français de libération nationale l’ont tour à tour incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu ». La majorité des actes, surtout ceux collaborationnistes, de Vichy, sont annulés sine die [5].

L’ordonnance du 17 août 1945 prévoit l’organisation d’un référendum et l’élection d’une Assemblée constituante. L’Assemblée consultative provisoire clôture ses travaux le 3 août 1945 après avoir préparé les conditions d’élection de l’Assemblée nationale constituante. Celle-ci sera notamment chargée d’élaborer une constitution. Mais le 20 janvier 1946, Charles de Gaulle démissionne, en désaccord avec le projet de constitution et les ministres communistes. Il est aussi opposé à « la politique des partis ».

Il va entamer alors ce que l’on appelle habituellement une « traversée du désert » de douze ans. Mais, bien entendu, il suit de très près les affaires nationales mais aussi internationales. Il reçoit aussi ses fidèles barons. Le 16 juin 1946 il choisit Bayeux, terre symbolique, pour y expliquer sa vision de la constitution nécessaire à la France : un régime présidentiel fort dans lequel le chef de l’État serait la clé de voûte du pouvoir exécutif, avec un parlement bicaméral [6].

Ce discours est, en tous points, l’antithèse de la Constitution qui va être adoptée en octobre 1946. Si ce discours eut alors une répercussion limitée, il est intéressant a posteriori d’y lire, déjà nettement dessinés, les principes politiques que de Gaulle mit en pratique à son retour au pouvoir en 1958, et qui façonnèrent la constitution de la Ve République [7].

En 1958 la IVᵉ est minée par une crise politique majeure due notamment aux difficultés de décolonisation de l’Algérie. Un putsch éclate à Alger qui fait craindre le pire. René Coty, dernier président de la IV è, impuissant à agir, fait alors appel « au plus illustre des Français », le général de Gaulle. Pour contrer une possible opposition de l’Assemblée nationale, dominée par la gauche (majoritairement hostile à ce retour), Coty menace de démissionner immédiatement en cas de refus d’investiture du Général. Le gouvernement de Gaulle est investi le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter.
Entouré d’une équipe de spécialistes réduite, dirigée par Michel Debré, ce projet est ensuite soumis à l’avis :

• d’un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement ;
• du Conseil d’État.

Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de Gaulle sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958. Le peuple l’approuve à une très grande majorité (70 %) et la Constitution de la Vᵉ République est promulguée le 4 octobre 1958.

On dit souvent, à tort, que c’était la constitution du général de Gaulle et qu’elle était faite sur mesure. Le seul domaine sur lequel il intervint souvent c’est à propos du pouvoir exécutif et sur la place du peuple. Ainsi il décide que le premier Titre de la Constitution doit revenir au peuple (Titre I : de la Souveraineté). Ensuite le pouvoir législatif, omnipotent sous les républiques précédentes, doit désormais céder le pas devant l’exécutif. Ce dernier est symbolisé d’abord par le président de la République (Titre 2) puis par le gouvernement (Titre 3). Le Parlement est retrogradé au Titre 4.

Ainsi de nombreux témoins (M. Debré, R. Janot) nous ont rapporté que pour le reste le général avait laissé travailler ses experts assez librement. Tout en leur répétant à l’envi « n’oubliez jamais le peuple dans tout ça ».
Dans une célèbre conférence de presse de 1964, le général a posé une définition fort intéressante : « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». On peut avancer que tout est dit. Avec plus ou moins de pertinence, ses successeurs, notamment jusqu’en 2007, vont se conformer à ce précepte gaullien. La pratique du général fut le présidentialisme. Il s’agit d’un régime politique, souvent dérivé d’un régime présidentiel, dans lequel le chef de l’État, élu du peuple et appuyé sur une majorité parlementaire, joue un rôle prépondérant dans la vie politique. L’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif est rompu en faveur du premier qui devient hégémonique avec une réduction des pouvoirs du Parlement. Jusqu’aux cohabitations (1986, 1993, 1997, celle de 2024 n’en est pas une, ce cap va être, plus ou moins, suivi par tous les successeurs.

Notons aussi que, notamment en mai 68, on a souvent accusé de Gaulle d’être un « dictateur ». Il n’y a pas un seul de ses successeurs qui a été aussi souvent devant le peuple que lui : quatre référendums, deux dissolutions, une présidentielle. Comme nous l’a confié un jour son fils l’Amiral de Gaulle : « au fond mon père était élu par référendum ».

Le 4 octobre dernier on a fêté les 67 ans de la Constitution. Elle est une des plus durables de notre histoire républicaine. Sa solidité n’est plus à prouver. Elle a résisté à bien des crises : décolonisation, mai 68, choc pétrolier des années 70, alternance de 1981, cohabitations, crise financière de 2008, attentats de 2015 ; Covid. Qu’en sera-t-il de la crise provoquée par la dissolution de 2024 ? Wait and see.

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » (C. de Gaulle).