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  • Parution : 24 octobre 2020

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Guide de lecture.
 

L’Histoire juridique des assurances dommages en France, une histoire monumentale ?

Il existe deux types d’assurance, les assurances de dommages (dites IARD, qui concernent l’automobile ou l’habitation) et les assurances de personnes (qui concernent l’intégrité physique d’une personne). Ces deux assurances ont deux histoires différentes.
Je vous propose un focus sur l’Histoire des assurances dites IARD en démontrant qu’une partie de cette Histoire s’est construite à travers notre patrimoine national. L’exemple le plus illustratif est celui de 1666 que je vous laisse découvrir.

Quels rapports y a t il entre l’histoire des assurances dommages, notre patrimoine et le financement du patrimoine historique par l’assurance vie ?

Le perfectionnement continue des assurances dommages au travers de notre patrimoine, à permis à ce dernier d’être de mieux en mieux couverts contre les risques naturels ou contre les risques humains. La nécessité de financer sa reconstruction périodique à donc progressivement diminuer si bien que dès que l’un de nos monuments disparait partiellement, nous nous recueillons patriotiquement à son chevet.

L’antiquité est la période des Cités-Etats maritimes et de l’expansion de Rome. Les Grecs et les Phéniciens inventent les prémices de l’assurance dans le commerce maritime, à cause de l’éloignement des marchandises et de l’incertitude des voyages en mer. Le droit romain reprend ces prémices en créant la « lex rhodia de Jactu » dans le cas où les marins jettent des marchandises à la mer pour rééquilibrer le navire, et le « prêt à la grosse aventure » ou « prêt à la grosse » qui permet à l’emprunteur de ne plus avoir de créance en cas de « fortune de mer ».

Le Haut Moyen Âge (où l’Antiquité tardive) est une période de mixité des usages romains et barbares.
Le « prêt à la grosse » continue d’être utilisé dans le commerce maritime. Le Bas Moyen Âge est une période plus sombre marquée par la peste noire, le recul des connaissances et un rôle accru de l’Eglise. En 1236, le pape Grégoire IX interdit le « prêt à la Grosse » en raison de l’usure (taux d’intérêts). Les « rôles dOléron » apparaissent alors sous l’impulsion d’Aliénor d’Aquitaine pour remplacer « le prêt à la grosse » dans le commerce maritime.

La Renaissance est une période florissante qui se recentre sur l’Homme, c’est l’Humanisme. C’est également une période de redécouverte des savoirs et des usages romains. Les termes « assurés », « assureurs » et « assurance » apparaissent dans un décret du Doge de Gênes en 1336 [1]. Le commerce maritime et l’assurance se développent avec la découverte de nouveaux territoires, Colbert synthétise toutes les codifications sur l’assurance maritime et légifère en 1681. L’assurance est née.

L’Ancien Régime est marqué par la fin de la féodalisation et le retour à des états centralisés, aux pouvoirs étendus. De nouvelles préoccupations apparaissent, comme la salubrité publique ou l’intimité. Ces changements influent sur l’assurance qui s’exporte peu à peu vers de nouveaux risques, comme le risque incendie après le grand incendie de Londres (1666), ou le risque grêle. Les assureurs se regroupent en « cercle d’assurance » pour analyser et mutualiser les risques. En parallèle, le pouvoir créé la compagnie générale d’assurance et de grosses aventures. La tontine royale, est autorisée. En 1788 à la veille de la Révolution Française, la compagnie d’assurance royale divise son activité en deux branches, la branche incendie et la branche sur la vie.

La Révolution Française est un tournant dans l’Histoire de France. Les révolutionnaires font « tabula rasa » et guillotinent le passé. Sous la Révolution, les sociétés d’assurance sont dissoutes en 1793.

L’Empire tente de renouer avec l’ancien régime tout en conservant les acquis révolutionnaires. Napoléon Ier rétablit l’assurance incendie départementale.

La Restauration essaye elle aussi de renouer avec le passé en conservant les acquis de l’empire. La Restauration pose les bases de notre société moderne. Le risque incendie est autorisé, l’assurance vie est rétablie et de nouvelles sociétés d’assurance apparaissent comme le Phénix. Les premières mutuelles apparaissent malgré la loi le Chapelier de 1791 (interdiction de se rassembler en corporation). Leur modèle socio-économique est fondé sur une cellule restreinte, la communauté, qui permet de « s’assurer » sur les risques décès, invalidités, chômages, obsèques. C’est le « Mutualisme » via des sociétés de secours mutuelles qui s’inspirent de la charité médiévale.

La Monarchie de Juillet est marquée par une industrialisation croissante, c’est l’augmentation des voies de chemin de fer et la consécration de la bourgeoisie. De nouveaux risques apparaissent avec l’amplification de l’industrie. La société d’assurance la Seine est créée et elle se spécialise dans le risque « automobile » [2].

Le Second empire est un tournant dans l’industrialisation. Les conditions de travail des ouvriers se dégradent. Les corps souffrent à cause de la cadence de travail décrié par les intellectuels, les politiques et les écrivains. Les caisses générales des assurances agricoles, les caisses générales de réassurances et les sociétés d’assurances accidents sont créées. En parallèle la première caisse de réassurance voit le jour. Les mutuelles sont autorisées, elles sont les prémices de notre sécurité sociale car elles couvrent déjà la maladie, la retraite et les frais d’obsèques.

La IIIème République est le temps des grandes lois. Cette période marque un progrès juridique sur les libertés. Le 9 avril 1898 une grande loi permettant une plus grande indemnisation des accidents du travail est votée (1er avril 1898). Le 31 décembre 1913 la loi sur les Monuments historiques est votée. Le 13 juillet 1930 la loi cardinal sur les assurances est votée.

La IVème République réglemente les statuts des agents généraux et conserve un régime mixte dans la protection des citoyens. Ce régime est à la fois public par la création de la sécurité sociale en 1945 issu du programme de la résistance « les jours heureux », et à la fois privé avec la conservation des mutuelles qui deviennent des complémentaires.

La Vème République rend obligatoire les assurances automobiles et construction. Trois sociétés d’assurances émergent (UAP, les AGF et le GAN). Elles sont la fusion de plusieurs sociétés [3].
L’assurance construction est rendue obligatoire en 1978. En 1982 la loi règlemente les indemnisations en cas de catastrophes naturelles. Le Code des assurances né en 1976, reprend la grande loi sur les assurances du 13 juillet 1930.

Notes :

[1Le Doge étant le premier magistrat de Gênes.

[2Accidents de la route par les chevaux et les voitures de cochets.

[3Les AF regroupent les assurances générales et le Phénix. Le GAN regroupe la Nationale, Aile-Soleil et Caisse Fraternelle.

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