Prud’hommes
Les mesures prises par le decret 2016-660 du 20 mai 2016 raccourciront-elles les délais de jugement ? Par Dominique Summa, Avocat.
Le décret du 20 mai 2016 dont les principales mesures seront applicables le 1e août 2016 doivent raccourcir les délais de jugement. En s’alignant sur la procédure civile écrite, et en octroyant des pouvoirs de mise en état au Bureau de conciliation et d’orientation, le délai de jugement serait de six mois en circuit normal et de trois mois en circuit raccourci, les affaires complexes relevant d’une troisième composition de bureau de jugement. (...)2 juin 2016 lire la suite
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Par Michèle Bauer, Avocat.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Les modifications qui ont été introduites sont peu nombreuses. Un décret a été annoncé pour la fin de l’année 2015, il a fait l’objet de négociations avec les partenaires sociaux et vient d’être publié au Journal Officiel (le 25 Mai 2016)- Décret n°2016-660 relatif à la justice prud’homale et au (...)31 mai 2016 lire la suite
Salariés, employeurs : les clés de la nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel. Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de prud'hommes et la cour d'appel entreront en vigueur le 1er août 2016.30 mai 2016 lire la suite
Les nouvelles règles de saisine du conseil de prud’hommes pour les procédures introduites à compter du 1er août 2016. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016. Ce décret est pris en application de la loi Macron du 6 août 2015 . Son article 8 fixe les nouvelles règles de saisine du Conseil de prud’hommes (art. 8 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016). Ces nouvelles règles seront applicables aux instances introduites devant les conseils de (...)27 mai 2016 lire la suite
La clôture de l’instruction par ordonnance pourrait révolutionner la procédure prud’homale (article 30 bis de la « loi Travail »). Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’amendement n°4928 du projet de loi Travail/ El Khomry sur les Nouvelles Libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs pourrait révolutionner la procédure prud’homale. En effet, il permet au bureau de conciliation et d’orientation (BCO) ou au bureau de jugement du conseil de prud’hommes de fixer la clôture de l’instruction par ordonnance. Le projet de loi Travail a été adopté le 12 mai 2016 par l’Assemblée nationale via (...)17 mai 2016 lire la suite
L’employeur a-t-il des chances de gagner devant le Conseil de prud’hommes ? Par Magali Baré, Consultante.
Les débats nourris autour de l'avant projet de loi El Khomri sur le plafonnement des indemnités accordées en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse sont l'occasion de faire un état des lieux de la situation de la justice prud'homale et des « tendances » en matière de contentieux du travail.31 mars 2016 lire la suite
Indemnités prud’homales : le débat qui abat le plafond. Par Magali Baré, Consultante.
Très attendu par le patronat, casus belli pour les organisations syndicales, le plafonnement des indemnités prud'homales a finalement été retiré dans une relative indifférence de la nouvelle mouture du projet de loi El Khomri présentée par Manuel Valls. Une excellente illustration des errements que l'on peut observer autour de ce texte qui s'appuient sur une recette imparable : un diagnostic contestable, une mauvaise solution et une critique (...)30 mars 2016 lire la suite
Le licenciement d’un salarié pour avoir engagé une action en résiliation judiciaire est nécessairement nul. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le fait pour un employeur de reprocher dans la lettre de licenciement la saisine prud’homale du salarié en demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail a pour conséquence de rendre le licenciement nul, et ce, quelles que soient les autres fautes du salarié invoquées dans la lettre de licenciement. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 3 février 2016 (n°14-18600) publié au bulletin des arrêts de la Cour de (...)19 février 2016 lire la suite
Claire Chazal contre TFI aux prud’hommes : un cas d’école. Par Pierre Robillard, Avocat.
La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre : l’ex-présentatrice vedette du journal de 20 heures a décidé de contester en justice le licenciement dont elle a fait l’objet au mois de septembre dernier (source : lexpress.fr). Cette initiative constitue l’occasion de rappeler les règles qui gouvernent la procédure prud’homale, tout en organisant d’ores et déjà un « procès fiction ». Dans la mesure où l’auteur de ces lignes ne connaît pas le contenu (...)10 février 2016 lire la suite
Salariés, cadres : l’interruption de la prescription par la saisine du Conseil de prud’hommes : attention, l’employeur peut aussi s’en prévaloir. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La saisine du Conseil de prud’hommes interrompt la prescription à l’égard de toutes les demandes du salarié relatives au même contrat de travail, elle interrompt également la prescription à l’égard de toutes les demandes de l’employeur. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2015 (n°14-10.536).29 septembre 2015 lire la suite
[Vidéo] Quels sont les changements de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes ? Par Cherif Ramoul, Avocat.
Avocat en droit du travail à Paris, Cherif Ramoul présente en vidéo les principaux changements de la procédure devant le Conseil de Prud'homme depuis la loi Macron du 6 août 2015 :18 septembre 2015 lire la suite
Requalification de 400 CDD en CDI d’un directeur de production. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un directeur de production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.4 septembre 2015 lire la suite
Procédure prud’homale : ce que la loi « Macron » a modifié. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au JO du 7 août 2015 et est applicable sous réserve d’éventuels décrets d’application annoncés pour octobre s’agissant de la procédure prud’homale.31 août 2015 lire la suite
Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud’hommes de la loi Macron du 6 août 2015. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Voici en 4 points les principales mesures portant sur la justice prud'homale :12 août 2015 lire la suite
Encadrement des indemnités aux Prud’hommes : le feuilleton continue… Par Fabien Desmazure, Avocat.
Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août 2015 (Décision n°2015-715 DC) l’essentiel de la loi dite « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques tout en censurant certaines de ses dispositions, parmi lesquelles l’article 266 de la loi qui prévoit un encadrement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par le biais d’un barème défini en fonction de l’ancienneté du salarié et des (...)7 août 2015 lire la suite
Les licenciements abusifs en droit anglais. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
C'est une conception erronée que de croire que les employeurs anglais peuvent se débarrasser de leurs salariés "un coup de pied dans le derrière" et ce, sans aucune conséquence judiciaire. Les Employment Tribunals anglais, équivalent des conseils de prud'hommes français, sanctionnent les employeurs indélicats parfois très sévèrement.10 juillet 2015 lire la suite
A propos d’une clause contractuelle de minoration de la contrepartie pécuniaire d’une clause de non-concurrence.... Par Grégoire Hervet, Avocat.
Dans un arrêt en date du 9 avril 2015 [1], la Cour de cassation a jugé que qu’était réputée non-écrite une clause contractuelle de minoration de la contrepartie pécuniaire d’une clause de non-concurrence applicable dans le cas d’un mode déterminé de rupture du contrat de travail.3 juin 2015 lire la suite
Salariés, cadres : 5 mesures de la loi Macron qui pourraient changer les prud’hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015. Concernant la réforme sur la justice prud'homale, le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, souhaite modifier la justice prud'homale pour qu'elle soit plus efficace et rapide. La (...)6 mars 2015 lire la suite
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